Mercredi 19 mai, 26 parent-e-s d’élèves lyonnais-es ont porté plainte contre X au Tribunal de Grande Instance de Lyon pour protester contre le fichage de leurs enfants par le biais du fichier « Base Élèves premier degré ». Depuis mars 2009 plus de 2080 plaintes similaires ont été déposé dans 39 TGI.

Plus d’infos sur le site national du collectif contre Base Élèves.

Infos et contact pour déposer une plainte contre Base Élèves dans le Rhône auprès du TGI de Lyon :

http://collectif.ecoles.free.fr
collectif.ecoles.ouest.lyonnais [at] gmail.com
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/rhone

 Le Collectif National de Résistance à Base Élèves regroupe des syndicats enseignants et non enseignants, des associations, de nombreu-se-x parent-e-s, enseignant-e-s, simples citoyen-ne-s.
 On peut noter que la FCPE a voté une motion lors de son dernier congrès contre le fichage généralisé de la jeunesse.
 Les délégué-e-s départementau-le-x de l’Éducation Nationale (DDEN) refusent que BE « puisse se transformer en outil de repérage des sans-papiers » (95^e Congrès)
 La Ligue des Droits de l’Homme et Défense des Enfants International-France se sont mobilisées.
 Des recours sont en cours d’instruction par le Conseil d’État.
 Près de 2000 plaintes contre X de parent-e-s d’élèves ont été rassemblées par le Procureur de Paris.
 Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, chargé de veiller au respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, a émis de nombreuses « préoccupations et recommandations » concernant Base Élèves et le fichage des enfants (pas de remontées de données nominatives).
 L’ONU, saisie par le Collectif, un syndicat et la LDH nationale, soutient les directeur-ice-s d’écoles s’opposant à Base Élèves (M^me la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme / Rapport Mars 2010).
 Par ailleurs, de nombreu-se-x député-e-s et sénateur-ice-s ont interpellé le gouvernement.

Le fichage n’est ni anodin, ni un progrès !

Base Élèves, mis en place en décembre 2004, a fait l’objet d’un texte réglementaire en octobre 2008 - insuffisant de notre point de vue - soit 4 ans après sa mise en œuvre. Par la création de l’Identifiant National Elèves (INE), Base Élèves alimente la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) qui conserve certaines données nominatives pendant 35 ans. L’immatriculation de tou-te-s les enfants est effectuée depuis 6 ans sans être encadrée par aucun texte réglementaire, alors qu’elle centralise des données personnelles. Le droit à l’information, prévu par la loi, n’est pas respecté, ce qui vaut également pour les données enregistrées dans Sconet. Ce fichage n’a avancé que par les menaces et les sanctions en direction des directeur-ice-s d’écoles. Cette situation montre que le-la citoyen-ne ne peut faire confiance à l’État français dans le traitement des données personnelles, ce qui est d’autant plus grave qu’il s’agit d’enfants. …/…

Mercredi 19 Mai
2^e dépôt collectif de plaintes au TGI.