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Procès de l’affichage libre (suite)

Publié vendredi 12 juin 2009
 

L’association Barbe à Pop en procès en cour d’appel de Lyon le lundi 15 Juin à 13h aux 24 Colonnes. Venez la soutenir. Les membres bénévoles de cette petite asso organisent des concerts et, donc, collent des affiches sur les murs de la ville…

Contrairement au bourrage de crâne publicitaire, l’affichage libre est essentiel à la démocratie, à l’information des quartiers populaires, à la vie des petites associations.

Rappel des « faits »

- Mars 2007, L’association Barbe à Pop organise ses deux premiers concerts au SONIC, péniche qui accueille de nombreuses programmations d’associations lyonnaises. [En quelques chiffres, le Sonic c’est (au 1er novembre 2008), 314 concerts, 837 groupes ou artistes accueillies, 93 associations programmant dans le lieu, 21 503 spectateurs depuis son ouverture en avril 2006.]

Comme chaque organisateur de concerts, ses membres bénévoles collent des affiches sur les murs de la ville, à la Croix Rousse, à la Guillotière…

A peu près au même moment la Ville de Lyon crée la brigade de l’écologie urbaine, sous la délégation du service « cadre de vie » : une douzaine d’agents municipaux lancés en croisade contre les tags, les crottes de chien, et les affiches. On en apprend l’existence par l’intermédiaire de nombreux communiqués de presse.

- Mai - Juin 2007, le SONIC est "convoqué au commissariat" à cause des affiches Barbe à Pop et d’autres. Jusqu’à fin 2007, le SONIC passera au total plus de 40 heures cumulées au commissariat pour un total d’une cinquantaine de plaintes contre une multitude de petites associations.

Un deuxième collectif AFFICHAGE LIBRE se monte et relance le mouvement « Murs Blanc, Peuple Muet », créé en 2001 par le premier collectif AFFICHAGE LIBRE alors que la répression commençait à être très dure contre l’affichage libre, que la municipalité appelle "affichage sauvage", alors que cela fait partie de la nécessaire information de quartier, contrairement à l’inutile publicité commerciale, elle parfaitement autorisée par la la mairie de Lyon, qu’elle incite indûment à se développer.

- Septembre 2007, l’association Barbe à Pop est convoquée au commissariat pour recevoir les plaintes déposées contre elle pour 17 affiches A3 noir et blanc.

- Décembre et janvier 2008 le SONIC passe deux fois au tribunal de police, rue Servient, à cause de ces mêmes affiches, ainsi que d’autres. La responsabilité de la communication étant logiquement impartie à l’organisateur du concert, le SONIC gagne son procès. La balle étant renvoyée à l’association.

- Janvier 2008, Barbe à Pop reçoit une amende par courrier de 650 euros. L’association fait opposition.

- Mai 2008, Barbe à Pop passe en procès une première fois, mais sans doute à cause de la grande affluence de gens venus la soutenir, le procureur demande à repousser le procès sous prétexte qu’il a oublié d’amener une pièce au dossier (! !!). 13 CRS sont embauchés pour l’occasion (quel honneur). Le procès est reporté.

- Juin 2008, deuxième procès. Les gens sont encore là nombreux. (Merci !)

- Septembre 2008, Barbe à Pop reçoit le jugement. En résumé elle doit payer car selon le tribunal :
1/ C’est une association à but lucratif ! (- Ce qui est complètement faux -),
2/ Le fait que la ville de Lyon ne mette pas à disposition le nombre obligatoire de panneaux d’affichage légaux ne nuit pas à la liberté d’expression (- La justice se moque-t-elle de la législation ? -)
3/ Si un agent de la police écrit un procès verbal et qu’il est assermenté il a forcément raison. (- Alors que la justice doit être la même pour tous -)

Enfin, voici notre interprétation mais on vous laisse vous en faire votre propre opinion en consultant le délibéré (on le met à jour d’ici quelques jours)

- De septembre à Janvier 2009 une dizaine d’associations passent de la même façon en procès et toutes perdent. Seules les associations qui ont une amende de plus de 150 euros peuvent faire appel. Barbe à Pop fait appel, grâce au soutien du collectif, et de l’avocat Alain Couderc. Toutes les autres associations ou presque payent donc. Heureusement que les sous récoltés lors de trois concerts de soutien organisés par le collectif Affichage Libre le leur permettent.

- Juin 2009, Barbe à Pop est donc de retour au tribunal pour son procès EN APPEL et on vous espère donc nombreux pour la soutenir, ainsi que tous les organisateurs de concerts « indépendants » et aussi toutes les

autres associations qui croient qu’il est important de s’approprier les murs, si cela permet de faire exister des événements multiples et variés qu’il s’agisse de culture, de débats citoyens, ou toutes autres organisations qui font vivre la ville et la nourrissent.

Le rendez vous est donc fixé :

Lundi 15 Juin 2009 à 13h aux 24 Colonnes

(ancien Palais de Justice de Lyon),
Audience de la 9ème Chambre Correctionnelle
Place Paul Duquaire, Quais de Saône, Vieux-Lyon - Lyon 5e

Comme on ne sait pas à quelle heure exactement Barbe à Pop passera, entre 13h et 17h, il est donc plus prudent de prévoir rester toute l’après midi.

Nous comptons sur votre présence !

L’association Barbe à Pop
barbe.a.pop [at] gmail.com


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