Opposé aux expulsions locatives, le maire de Grigny mis en référé par le préfet

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Logement

Le maire de Grigny entendait protéger, par une délibération et un
arrêté, les locataires en difficulté interdisant les expulsions locatives sur la commune. Le préfet du Rhône prend, quant à lui, le parti de l’expulsion locative, en venant de déférer, en référé, le Maire de Grigny
devant le Tribunal Administratif de Lyon, le jeudi 19 avril à 15h.

Le préfet du Rhône, Jean-Pierre Lacroix,

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demande en effet la suspension de
l’exécution de l’arrêté municipal interdisant les expulsions locatives
sur le territoire de la Commune de Grigny. Le juge des référés a fixé l’audience
au jeudi 19 avril 2007 à 15h, salle n° 4 du Tribunal Administratif (184 rue Duguesclin
Lyon 3e)
. Le représentant de l’Etat dans notre département invoque un
doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté municipal et estime
qu’il y a « urgence à statuer au regard de la situation créée » (??). Cette
bataille opposant ce haut fonctionnaire qui a choisi la procédure et l’autoritarisme plutôt que la
protection des personnes en grande difficulté, à l’élu de Grigny dure depuis
trois ans !

Une liste de quinze textes de lois et autres règlements sont avancés par
René Balme, le Maire de Grigny, pour justifier la légalité de son acte et de sa
position. Le dernier en date est la loi du 5 mars 2007 instituant un
droit au logement opposable
 ; ce texte avait été annoncé, chacun s’en
souvient, en grande pompe, lors de la présentation des voeux du
président de la République à la Nation, début 2007. Il avait donné lieu,
on s’en souvient aussi, à des prises de position passionnées de
l’ensemble de la classe politique qui s’y est déclarée favorable.

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René Balme parle du danger humain et social, de l’ignominie que
représente la pratique de l’expulsion locative. La méthode préfectorale - donc technocratique et pour le moins
surprenante en cette période - ajoute un grave danger pour les personnes
en grande précarité. Précarité qui peut survenir à la suite de la perte
d’un emploi, d’un divorce, du décès d’un conjoint, pour prendre des
exemples que tout le monde connaît. Nul n’est plus, désormais, à l’abri
de ces adversités, tant la banalisation des délocalisations et autres
« barbaries » dictées par l’OMC fait de chacun de nous un expulsable en
puissance.

Ces arguments ne l’emportent pas dans l’esprit du Préfet du Rhône qui
entend imposer sa supériorité technocratique aux élus du peuple en
général et au Maire de Grigny en particulier, niant du même coup le
principe même de la démocratie que constitue le suffrage universel au niveau local. Le
Maire de Grigny interpelle dès aujourd’hui le président de la
République, concernant la conception du « droit au logement opposable » et estime que le Préfet se trompe d’urgence. Il demande, à toutes
celles et tous ceux qui partagent son exigence de justice sociale, de le
rejoindre au Tribunal Administratif le 19 avril à 15h.

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