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Verdict sévère dans l’affaire des faucheurs volontaires de Nonette

Publié dimanche 6 novembre 2005
 
Le 04 novembre 2005 le tribunal de Clermont Ferrand a rendu son verdict sur l’affaire du fauchage de maïs transgénique du 27 août dernier à Nonette dans le Puy-de-Dôme. (Voir les articles de Rebellyon à partir de celui-ci)

Le principe de précaution n’a pas été retenu alors que le tribunal reconnaît lui-même que « l’innocuité totale des OGM pour l’environnement ne peut être affirmée scientifiquement ».

Faudra-t-il comme pour la vache folle ou l’amiante attendre les premières victimes pour réagir ?

En ce sens le tribunal prend une lourde responsabilité en condamnant 12 des 15 faucheurs volontaires à un mois d’emprisonnement avec sursis et plus de 17.000 € pour préjudice moral et financier et frais de procédure.

Par ailleurs l’annulation des poursuites pour 3 d’entre eux, accordée au titre d’une nullité de procédure, révèle bien l’inadéquation de la procédure de comparution immédiate pour juger d’une action collective non violente de désobéissance civique.

Malgré l’opposition massive de la population aux OGM, malgré la demande d’un moratoire et d’un débat public, la seule réponse de l’Etat reste une répression violente inacceptable et des condamnations civiles et pénales lourdes.

Les faucheurs volontaires, par leurs actions, continueront de s’opposer aux dictats des lobbys semenciers producteurs d’OGM, et d’alerter l’opinion publique et les élus pour que des choix de société aussi essentiels que l’alimentation, la santé et l’environnement demeurent des bien communs et ne soient pas confisqués au nom d’intérêts financiers.

De plus, les prévenus ont été condamnés à verser :

    • pour Limagrain 272,12 € de préjudice financier et 1 000 € de préjudice moral,
    • pour Méristem 10 000 € de préjudice moral,
    • pour l’agri 1489,74 € de préjudice matériel et 1 000 € de préjudice moral,
    • 90 € chacun de droit fixe de procédure. À cela s’ajoutent 1 000 € à chaque partie civile pour frais de procédure.

Soit 17 031,86 € en tout ...


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