Roland Veuillet : rejet en appel du tribunal administratif de Lyon

2299 visites

Si ça continue, il faudra que ça cesse ! Le 7 novembre, la troisième chambre de la cour administrative d’appel de
Lyon a rejeté la demande d’annulation des sanctions à l’encontre de
Roland Veuillet.

JPEG - 23.8 ko
Roland Veuillet (à gauche)
amaigri par sa grève de la faim - En photo avec Janos Borovi

L’audience du 17 octobre pouvait laisser espérer un autre dénouement. A
la surprise générale, le commissaire du gouvernement, M. Aebischer,
préconisait l’annulation complète des sanctions, estimant que, tant sur
le fond que sur la forme, la sanction infligée à Roland Veuillet
ressortait de l’injustice. Il stigmatisa notamment : « le défaut
d’impartialité du recteur de l’académie de Montpellier », « la grave
irrégularité procédurale » dont fut entaché le conseil de discipline
auquel fut convoqué Roland Veuillet et « le caractère désinvolte du
personnel de direction du lycée Du Hoda » où Roland Veuillet exerçait
alors ces fonctions de CPE. Au contraire il mit en avant « le
professionnalisme ».

Mais voilà, le tribunal administratif juge les affaires sur la forme et
sous l’autorité de M.Clot, le président-rapporteur, la troisième chambre
a rejeté la requête de Roland Veuillet.

Peu importe que les faits reprochés à Roland Veuillet - « mise en danger
de la sécurité des élèves » et « agression physique et verbale » - ne
soient pas prouvés. Peu importe que le Conseil National de la Fonction
Publique ait préconisé le 25 janvier 2005 une annulation des sanctions.

Muté de Nîmes à Lyon à la rentrée 2003 à la suite de sa participation à
la grève des MI/SE et aides-éducateurs pendant l’hiver 2003, Roland
Veuillet continue de payer pour des faits qu’il n’a pas commis. La
situation pourrait prêter à rire si elle ne révélait pas une injustice.
Injustice constituée par l’accusation de mise en danger de la sécurité
des élèves pendant une grève, alors même que pendant le mouvement, le
ministère par le biais des établissements avait déployé une énergie de
tous les instants pour empêcher le mouvement de se développer arguant de
la non-existence d’un préavis de grève, menaçant de porter comme
démissionnaire les grévistes et ne respectant pas les dispositions
relatives à la sécurité des élèves en cas de grève (notamment les
mesures visant à fermer les internats et / ou à faire remplacer les
grévistes par le personnel de direction logeant dans l’établissement).

Condamné pour avoir participé à un mouvement pendant lequel les CPE ont
souvent jouer le rôle de chiens de garde, Roland Veuillet reste donc à
Lyon.

Affecté au collège de Valdo à Vaulx depuis le printemps dernier, le
rectorat a jugé préférable de lui donner une nouvelle affectation depuis
le lundi 13 novembre : deux mi-temps, dans un collège et un lycée. Les
profs de Valdo s’étaient réunis en A.G. en fin de semaine dernière...

Pour protester, et avant d’engager d’autres recours, Roland Veuillet a
entamé le 11 novembre son 22e arbitraithon : il court autour du
tribunal administratif de Lyon tous les soirs de 18h30 à 20h jusqu’au vendredi 17 novembre. Mais il
court seul ! Son combat engage pourtant beaucoup plus que le simple
drame que constitue une mutation arbitraire à plus de 300 kilomètres de
son domicile. Il engage la justice, le droit de grève, entre autres…

Battiste Fanesi

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info