Comparution immédiate du 9 mai 2007

14h

Monsieur L. habite Lyon et travaille à son compte en tant qu’artisan ébéniste. Son casier judiciaire n’est pas vierge, il a en effet été condamné à un mois de prison avec sursis en 2002. Il est accusé de violence sur des fonctionnaires de police avec des bouteilles de bière et de rébellion lors de son interpellation.

Les faits :

Le 7 mai 2007 à 23h45, dans le cadre d’une manifestation, le prévenu était place des terreaux et aurait lancé un projectile en direction des forces de police. Ces faits ont eu lieu place des terreaux le long de l’hôtel de ville. Après avoir jeté la canette de bière, le prévenu part en courant en direction des quais de Saône, c’est alors qu’il est interpellé. Lors de l’arrestation, le prévenu est accusé de s’être débattu avec violence conduisant le policier à une Interruption Totale de Travail (ITT) de 6 jours. Pour confirmer l’interpellation et le jet de bouteille, les policiers ont relevé que le prévenu avait sur lui une canette de bière.

Le juge : « c’était une canette en verre ou en aluminium ? »
Le prévenu : « j’ai jeté une canette en aluminium »
« Pourquoi avez-vous manifesté ? »
« Pour protester et exprimer mon mécontentement »
« Vous vous êtes débattu ? »
« C’est allé très vite, je ne me souviens pas de ce qui s’est réellement passé, je regrette. ».

L’avocat de la partie civile

Depuis hier, on remarque que la démocratie n’est pas respectée. Nous sommes dans un pays démocratique et les forces de l’ordre sont là pour faire respecter l’ordre public. Certains groupuscules ont une propension à vouloir, tels la grenouille, se faire plus gros que le bœuf.
Pour indemniser la victime, qui a eu 6 jours d’ITT, nous demandons une condamnation de 1500 euros de dommages et intérêts.

Le procureur de la république

Trente personnes ont été poursuivies pour des comportements inacceptables dont les victimes sont des fonctionnaires de police. Dans un pays où la liberté n’est pas qu’un mot, trente personnes à Lyon sont allées dans le centre ville et ont manifesté leur mécontentement. Le contexte est déterminant, car ces comportements ne doivent pas être analysés de façon légère. Le prévenu savait ce qu’il faisait, et il est avéré qu’il souhaitait s’affronter avec les forces de police, plusieurs témoins l’ayant vu lancer des canettes de bières. De plus, le prévenu s’est caché, pourquoi se cacher quand on est innocent ?
Le prévenu reconnaît partiellement les faits. Il est demandé une condamnation de 6 mois d’emprisonnement dont 3 avec sursis.

L’avocat de la défense

Monsieur L. reconnaît son implication et cela de façon claire. On lui reproche d’avoir envoyé une canette vide. C’est un jet de projectile, en effet, mais, pour le choix de la condamnation, il est nécessaire de prendre en compte le contexte de charge policière. Les gestes de violences qui lui sont reprochés à l’égard du fonctionnaire de police, sont à analyser, et le prévenu l’affirme, comme des gestes de défense qu’il regrette.

14h25

Délibéré

Le prévenu est reconnu coupable et est condamné à 3 mois de prison avec un sursis et une mise à l’épreuve pendant 18 mois, ainsi que 700 € de dommages et intérêts pour la victime et 350 € d’amende.