Suite aux propositions de signature d’une nouvelle convention et à la réponse faite par l’association, le Préfet nous a fait parvenir un nouveau courrier. Il nous accuse de « refuser un conventionnement du CHRS le FAR pour 42 places » et de « revendiquer une capacité et donc un financement du CHRS pour 69 places. » Il nous reproche également « de renverser la problématique en indiquant mettre comme conditions à la signature de toute nouvelle convention l’apurement préalable des difficultés financières de l’association OSER. »
Nous ne saurions mieux dire et, oui, nous réaffirmons que le CHRS est, en vertu de la loi 2002-2 [1], habilité pour 62 places et autorisé pour 69. L’accord tacite pour la création de 7 places auquel il est fait référence a été confirmée par un jugement. Ce que le Préfet ne dit pas, en revanche, c’est que le tribunal administratif lui enjoignait d’examiner avec nous le montant de la subvention à laquelle cette autorisation nous donne droit.
Par ailleurs le Préfet refuse d’assumer les conséquences de la mise en redressement judiciaire de l’association qu’il a lui-même provoquée. Il explique benoîtement que la signature de la nouvelle convention « constituait un préalable à l’examen de la situation financière critique dans laquelle se trouve actuellement votre association. » Il prend prétexte de la non signature pour asséner que « dans ces conditions, aucune négociation n’est envisageable sur l’apurement de la situation financière. »
De qui se moque-t-on ? Depuis des mois la Préfecture et la DDASS ont refusé toute négociation avec les responsables de l’association. Ils n’ont jamais répondu à nos propositions. Ils ont rejeté l’idée, émise par de nombreux soutiens, de la nomination d’un médiateur. Ils ont dénié à OSER le droit de bénéficier des crédits d’urgence débloqués par le ministère suite à l’action des “Enfants de Don Quichotte”. Ils ont fait en sorte que le statut de maison relais soit refusé à l’hôtel “Le temps des cerises”. Ils ont, en toute illégalité, suspendu le versement des dotations mensuelles du CHRS le FAR pour fait de grève. Ils refusent même une rencontre avec les représentants de la justice. Quand ils sont condamnés par les tribunaux, ils n’appliquent pas les jugements. C’est le droit du monarque dans toute sa rigueur.
La dotation annuelle pour 2007 a été arrêtée à 540 000 €, soit une réduction de 500 000 € par rapport à notre budget prévisionnel. Ils utilisent toutes les manœuvres dilatoires afin de contraindre l’administrateur à demander la liquidation d’OSER lors de l’audience du TGI le 20 septembre prochain.
Il est particulièrement grossier et insultant d’affirmer qu’ « aucune négociation n’est envisageable » alors qu’elle n’a jamais été envisagée. Seule est programmée la disparition d’OSER. Avec à la clef la volonté désormais affichée des pouvoirs publics de se soustraire à leurs obligations, de refuser de payer la casse qu’ils ont voulue et orchestrée, de laisser l’ardoise aux caisses de protection sociale.
Qui les arrêtera ?
Manifestation
Samedi 15 Septembre 2007
à 10h (départ square Joubert)
* à 15h : AG du FAR.
* à 17h : projection d’un film réalisé par Alain Fabbiani.
* de19h à l’aube : repas, expo, photos, concert avec Michéle Bernard, bal, animation...
OSER : 5 bis rue des Crêts – 01000 Bourg-en-Bresse.
Mail : OSER-LeFar(arobase)wanadoo.fr
Site : oser-lefar.org.
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