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La cour d’appel de Lyon déteste les syndicalistes

4 compléments

C’est une interminable histoire de discrimination syndicale, qui aurait du connaître son ultime rebondissement le 28 octobre 2005, ce jour-là, la cour d’appel de Lyon, confirmant deux décisions rendues par les prud’hommes, a jugé l’OPAC du Rhône (Office Public d’Aménagement et de Construction - office d’HLM) coupable de discrimination syndicale. Dans un arrêt particulièrement sévère, elle a condamné l’OPAC à verser 175 000 euros de dommages et intérêts à Gilles Gallo, un de ses cadres, militant syndical. La Cour de Cassation en novembre 2006 confirma définitivement la décision.

Voir sur Rebellyon :
- l’article publié le 23 juin 2005 Stop à la répression syndicale à l’OPAC 69 !
- l’article publié le 22 novembre 2005 Appel à mobilisation contre la répression syndicale à l’Opac 69
- l’article publié le 11 mars 2007 Réintégration de Gilles Gallo, syndicaliste à l’OPAC

Gilles Gallo fut embauché en 1988 par l’OPAC du Rhône comme cadre, attaché d’études à la politique de la ville. Pendant trois ans, tout va bien : il est promu responsable du service développement social, son coefficient progresse. En juin 1991, il est désigné délégué syndical CFDT, puis élu au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 1993 et 1994. « À partir de 1991, raconte-t-il, j’ai été confronté à une hostilité manifeste de la part de l’OPAC, et ma carrière professionnelle a commencé à stagner. »

C’est que le syndicaliste prend très au sérieux l’exercice de ses mandats. Dans un rapport rédigé en 1997, la direction régionale du travail souligne : « Il ne fait aucun doute que le militantisme syndical de M. Gallo et sa détermination à défendre les intérêts des salariés de l’OPAC du Rhône gênent la direction de cet organisme. La CFDT et M. Gallo, à travers ses différents mandats, ne cessent de dénoncer les problèmes rencontrés par les agents de résidence (sécurité, conditions de travail…), de revendiquer par exemple le paiement de la taxe d’habitation par l’employeur pour les gardiens et concierges d’immeubles (avantage prévu conventionnellement dans d’autres départements) ou encore de soulever les problèmes relatifs à la durée du travail de ces personnels ». Un engagement syndical qui se poursuit après 2002, lorsque Gilles Gallo est exclu de la CFDT avec d’autres camarades et créa la section SUD de l’OPAC, aujourd’hui décimée par les licenciements.

En 1995, l’inspection du travail avait décrit dans un procès-verbal dressé contre Jean-Pierre Fort, directeur général de l’OPAC, les « pressions diverses » subies par le syndicaliste : entrave à la prise d’heures de délégations, absence d’évaluation professionnelle annuelle, blocage complet de l’évolution indiciaire et de la rémunération, tentative de mise à l’écart par des incitations d’emploi à l’extérieur, marginalisation progressive, rétrogradation. Sa carrière et son salaire subissent un décrochement par rapport à d’autres chargés de mission en situation comparable, et Gilles Gallo se retrouve en situation d’encadrer des salariés mieux payés que lui.

Saisi par l’union départementale CFDT, le tribunal correctionnel de Lyon déclare Jean-Pierre Fort coupable de discrimination syndicale en décembre 1996, un jugement dont les dispositions civiles seront confirmées en 2002 par la Cour de cassation.

Mais pour la direction et ses sbires la vengeance est un plat qui se mange froid. Ainsi, il y a 4 ans elle déposa plainte avec l’aide de Maître François Saint Pierre en accusant le syndicaliste de vol avec effraction de matériel informatique. Après une garde-à-vue et de multiples perquisitions chez les membres de sa famille qui eurent lieu grâce à la rédaction d’une mystérieuse lettre anonyme.

Après des années d’enquêtes et de procédures, Gilles Gallo fit appel de la 1ère condamnation du tribunal correctionnel de Lyon à 2 mois de prison avec sursis.

Le 13 mars 2008, retenant le recel d’un écran obsolète, la 4ème chambre de la cour d’appel de Lyon, composée désormais par des collègues à Monsieur Finidori, vient de frapper fort, comme avec Virginie et tant d’autres…

Résultat : 6 mois de prison avec sursis, 2000 euros d’amende et 5 ans de privations des droits civiques.

Une peine bien supérieure à celle de Gollnisch qui lui tenait des propos négationnistes ! En effet, ce dernier avait été condamné à 3 mois avec sursis plus une amende et une privation de 18 mois des droits civiques.

J.P Huchon, Président de la région Île-de-France, coupable de création d’emploi fictif et d’abus de biens sociaux, comme Monsieur Bédier maire de Mantes-la-Jolie et secrétaire d’État à Raffarin ont eu le droit eu à une peine inférieure à 2 ans de privation de droits civiques.

Selon que vous soyez puissant ou misérable, la justice choisira...

Gilles Gallo vient de se pourvoir en cassation, sans trop d’illusion, et attend que les juges d’instruction lyonnais veuillent bien instruire les plaintes déposées par le syndicat Solidaires du Rhône contre M. Mercier, Président de l’OPAC et J-P Fort, ex-directeur général, pour délit d’entraves et violation du secret de l’instruction. Ces deux personnages ayant tenté de ne pas payé les sommes auxquelles ils furent condamnés par la chambre sociale.

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  • Le 13 janvier à 21:15, par gafsa

    la chambre sociale de la cour d appel de lyon a condamné l opac a payer les indemnités de chomage de g gallo ainsi que des dommages et interets ainsi qu a regler les frais d avocat du militant

    l opac n a pas manqué de se pouvoir en cassation ! des ce mois de septembre 2013

    inch allah...disent certains...pour les militants ..la lutte continue

  • Le 27 juin 2013 à 10:40, par gafsa

    apres des années de procedures....interminables..la cour d appel sociale de lyon vient de condamner l opac du rhone a payer les indemnitées chomages que cet office retenait +des dommages et interets + l article 700
    ne voulant pas faire trop de zele..la cour condamne le salarié..solidaires69 sudopac et bizarrement l opac du rhone a payer 1 euro symbolique pour avoir osé défferer mr mercier president de l opac et ancien garde des sots !...

  • Le 11 novembre 2011 à 12:10, par GAFSA

    le parquet vient de son coté demandé l annulation de la mise en examen de l ex directeur general de l opac du rhone !!tragie-comique !!

  • Le 28 juillet 2011 à 14:38, par gafsa

    ce 17 mars l ex dg de l opac a eté mis en examen pour discrimination !!!