Clause de mobilité, quand la mutation s’impose à vous...

Badaboum, votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l’objet d’une mutation. Cette nouvelle, bien entendu, ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la fameuse clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail …contrat de travail que vous avez logiquement signé…

Et oui, elle se trouve dans presque tous les contrats de travail aujourd’hui, prévue dès l’embauche, à la signature du contrat. La clause de mobilité prévoit que le ou la salarié.e accepte, de fait, à l’avance, que son lieu de travail puisse être modifié. Difficile tout de même de ne pas signer et refuser un CDI, vous en conviendrez, car il y a une clause de mobilité dedans ! Cette clause de mobilité, il faut le savoir, peut être aussi prévue dans la convention collective applicable à l’entreprise, soyez donc vigilant.

Elle peut aussi être mise en place en cours d’exécution du contrat de travail, seulement avec votre accord. Votre employeur doit alors vous faire signer ce que l’on appelle un avenant à votre contrat de travail.

Sur le fond, sachez que la mise en œuvre de la clause de mobilité n’entraîne pas une modification du contrat de travail et ce, même si votre nouveau lieu de travail est éloigné de votre lieu de travail actuel. Effectivement votre contrat de travail contient une clause de mobilité.

Elle constitue alors un simple changement de vos conditions de travail, décidé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. soc, 10 déc. 2014, n°13-23790)*.

Vous ne pouvez donc pas, en principe, refuser l’application d’une clause de mobilité inscrite dans votre contrat de travail ...