OSER attaquée, OSER répond !

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L’association OSER, qui campe depuis bientôt trois semaines devant la préfecture de l’Ain, pour empêcher son lynchage politique, afin de poursuivre sa mission comme elle l’a toujours fait, répond à des détracteurs, et prouve.
Les rassemblements des lundis, mercredis, et vendredis, sont plus important que jamais. VENEZ NOMBREUX.

OSER mauvaise gestionnaire ?

Il ne se passe pas un jour, depuis les déclarations de Monsieur Charbit, Directeur de la DDASS, sans que nous ne soyons interpellés sur la manière dont les responsables du FAR rendent compte de leur action auprès des financeurs.
Dernier en date, le Député Maire Jean-Michel BERTRAND, raconte sur les ondes locales que les difficultés auxquelles doit faire face l’association tiennent à sa mauvaise gestion.
Il oublie au passage de mentionner que la Municipalité est membre de droit du Conseil d’Administration d’OSER et qu’à ce titre elle est co-responsable de la supposée mauvaise gestion depuis ... trente ans.
Dans un article du « Progrès » en date du 30 janvier, le Préfet de l’Ain en remet une couche.
Il assure qu’il « ne joue pas la montre ».
Il réaffirme sans vergogne que la dotation du CHRS le FAR n’a pas diminué de 30%, que le FAR « s’est mis lui même en difficulté financière » et que « il faut arrêter de dire n’importe quoi. »

Il nous apparaît urgent de rectifier le tir car les rumeurs, et c’est leur fonction, visent à discréditer l’adversaire. Et comme le dit l’adage, il en restera toujours quelque chose.

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le Far à Bourg en Bresse (01)

L’association OSER gère trois services. Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale le FAR (CHRS), l’hôtel du « Temps des cerises » et un dispositif d’accueil d’urgence de familles avec enfants dans cinq mobile home.
OSER, comme toutes les associations, gère également l’argent versé par les cotisants ou recueilli lors d’initiatives ou de souscriptions.

Chaque année, un expert comptable établit un compte de résultat, c’est à dire une photographie au 31 décembre des dépenses (charges) et recettes (produits) réalisée au cours de l’année, pour chacune des structures. C’est le principe de la comptabilité analytique, faite pour éviter que des subventions attribuées à l’un des services ne soient utilisés pour un autre.
Ce document fait apparaître, pour chaque section analytique , soit un excédent ( les recettes sont supérieures aux dépenses) soit un déficit (les dépenses sont supérieures aux recettes).

L’expert comptable établit également un bilan, qui comprend, outre l’année de référence, l’historique financier de l’association.

L’ensemble de ces documents est remis, comme le veut la loi, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
A ce jour, nous ne disposons donc que des comptes de l’année 2005.

Les résultats par section analytique (ou établissement ou service) sont les suivants :
- Vie associative : - 1 567 €
- Hôtel « Le temps des Cerises » : 11.936 €
- Hébergement d’urgence des familles : 53.050 €
- F.A.R. : -109.188 €.

Que disent ces chiffres ?

Tout d’abord que l’enveloppe attribuée au CHRS le FAR ne finance pas le fonctionnement du Temps des cerises et de l’hébergement d’urgence des familles.
Sur les trois structures gérées par OSER, seule le FAR est déficitaire.

D’ou vient ce déficit ?

En 2004, l’association obtient, suite au jugement favorable d’un contentieux, une dotation globale de fonctionnement (DGF, c’est à dire l’argent nécessaire à l’accomplissement de ses missions) d’un montant de 1.045.000 €.

En 2005, la DDASS, sans tenir compte de ce jugement, ramène la DGF à 930.000 € contre 1.100.000 € demandés.
Il est à noter que l’augmentation de nos demandes est dûe principalement à l’agrément d’un avenant de la Convention Collective qui remanie en profondeur la grille des salaires.
(l’effectif salarié est stable depuis 1985).

Malgré tout, le montant de nos dépenses se monte à 1.041.000 €, grâce aux économies réalisées et à l’augmentation des recettes en atténuation (participation des résidents, remboursements divers).

En 2006, la DDASS remet le couvert et ramène la DGF à 776.000 € soit 30% de moins par rapport à 2004.

En même temps qu’elle se prononce sur nos demandes, la DDASS examine le compte administratif du FAR de l’année N-2 (puisqu’elle ne dispose pas des comptes de l’année précédente au moment où elle établit la DGF).

Alors que le compte administratif 2004 établi par notre expert fait apparaître un excédent de 10.400 €, la DDASS l’évalue à 159.000 € !
Elle ne prend pas en compte les dépenses réalisées pour l’accueil des demandeurs d’asile (84.000€) alors que la loi nous autorise à héberger cette catégorie de population. Elle supprime rétroactivement un poste (27.000€) et refuse l’application de l’avenant de la Convention Collective.

Cette somme de 159.000 € est directement imputée sur la dotation de 2006.
Cerise sur le gâteau, l’arrêté fixant le montant de la dotation nous parvient le ... 16 novembre !
Comme nous sommes conciliants et que Monsieur le Préfet nous assure qu’il n’a rien contre OSER, nous déposons un recours gracieux fin décembre.
Le recours porte notamment sur la prise en charge de l’accueil des demandeurs d’asile et la suppression du poste en 2004.
C’est une fin de non-recevoir qui nous est parvenue dernièrement, nous poussant à déposer un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS).

C’est donc bien la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement qui engendre les difficultés actuelles.
Rappelons également que depuis 2003, un Commissaire aux comptes avalise le travail effectué par l’expert comptable et qu’en 2004, un audit financier diligenté par la Préfecture et réalisé par Monsieur Bernard, inspecteur principal de la Trésorerie Générale, n’a démontré aucune faute de gestion.

Nous tenons bien évidemment tous les documents référencés à votre disposition.

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