Historique d’une expulsion illégale

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Suite à l’expulsion illégale du 7 novembre de deux familles Rroms, du 29-31 rue Pressensé, une plainte contre le Préfet est en cours.

Extrait d’’un article de Métro :

"Une expulsion de Roms à Villeurbanne fait polémique
Ils sont une douzaine à avoir été évacués en fin d’après-midi, lundi, d’une maison située à Villeurbanne. Une expulsion que dénonce les militants des Indignés de Lyon qui pourraient porter plainte.

Lundi soir, deux familles de Roms, quinze personnes, dont six enfants, ont été sorties par les forces de l’ordre, en nombre imposant, d’une maison située à Villeurbanne.

Une vingtaine de militants de la Cgt précaires et des Indignés étaient présents pour soutenir ces familles. Les deux familles de Roms avaient trouvé refuge dans cette maison après avoir été expulsées d’un squat de Vaulx-en-Velin la semaine dernière.

C’est le propriétaire de la maison qui aurait prévenu les forces de l’ordre, le jour même, après avoir constaté le squat lundi.

Selon, Frédéric, du mouvement des Indignés de Lyon, « cette expulsion est illégale car les personnes étaient là depuis plus de 48h, ce qui contraint le propriétaire à entamer une procédure et ne pas bénéficier du recours à la force publique immédiatement. » Les militants argumentent qu’un compte EDF était déjà ouvert depuis une semaine.

« Un article du code pénal L432-8 dit que toute personne dépositaire de l’autorité publique ne peut pénétrer dans le domicile d’autrui et court le risque d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende », poursuit Frédéric. Le mouvement réfléchit à porter plainte.

Suite à l’intervention, un des militants a été interpellé pour rébellion, il se trouvait dans la maison au moment des faits pour protéger les familles. Son procès est attendu le 16 décembre.

La maison était en vente auprès de Kaufman and Broad, mais la mairie avait fait valoir son droit de préemption le 16 juin dernier, pour en faire un logement social.

La mairie de Villeurbanne était étonnée ne pas avoir été avertie."

Chronologie historique de l’expulsion

Avant l’expulsion

27/10 : Entrée dans la maison – 31 rue Francis de Pressensé, 69100, Villeurbanne

Preuve : Lettre reçue le 25 et 27 octobre

Cette maison est inoccupée depuis plusieurs mois car elle est l’objet d’un désaccord entre le promoteur immobilier Kaufman et la mairie de Villeurbanne, qui veut exercer son droit de préemption pour en faire un logement sociale.

Du 25/10 au 07/11 : Installation progressive dans la maison. Des tours de garde sont réalisés 24h sur 24h pendant cette période.

Preuve : Témoignages d’une dizaine de personnes possibles. (mais est ce que ces témoignages sont recevables ? Est-ce que des photos sont des preuves recevables ?).

04/11 : Appel EDF pour ouverture contrat. Le contrat EDF est officiellement mis en place le 07 novembre.

Journée de l’expulsion : lundi 7 novembre

07/11 16h : Arrivée du propriétaire. Il reste près d’une heure au téléphone. Il reste froid et neutre.

07/11 17h : Arrivée des forces de l’ordre, qui encerclent la maison. Le propriétaire dit qu’il est venu la veille et qu’il n’y avait personne.
Ils refusent de lire les preuves d’occupation (lettres envoyées à cette adresse).

Nous avons de nombreux témoins, mais est ce recevable ? Est-ce qu’un témoignage d’un voisin aurait plus de poids ?

07/11 17h30 : Charge des forces de l’ordre sur la maison. Utilisation de gaz lacrymogènes.

X est le seul avec Y à rester au rez de chaussé afin d’ouvrir la porte de secours, pour pouvoir évacuer les familles de roms, notamment les enfants.
X se fait interpellé violement par la police qui commence à lui poser des questions. X refuse de répondre, et est alors violement projeté au sol par 3 policiers, qui le tapent et le menottent.

X est embarqué au commissariat de Villeurbanne.

Z, de la CGT précaire est aussi arrêtée, et son témoignage est entendu au commissariat de Villeurbanne.

Z sera relâchée peu de temps après, tandis que X reste en garde à vue.
L’avocat de X est appelé dès l’arrivée au commissariat, qui n’est pas joignable à ce moment là. Les policiers ne proposent aucun autre avocat.

07/11 18h : Expulsion des personnes (non roms) à l’extérieur, sans aucune prise d’identité. Les policiers maintiennent les deux familles roms pour leurs poser des questions, pendant près de 45 mn, et relèvent leurs identités.

07/11 18h45 : Les familles sont relâchées dans la rue, sans aucune procédure d’accompagnement (trêve hivernale ?). Il y avait 6 enfants en bas âge (entre 4 et 11 ans), et une grand-mère de 70 ans environ. Les familles ne sont pas autorisées à reprendre leurs affaires (gaz, ustensiles de cuisine, nourriture, matelas, couvertures).

07/11 19h : Les forces de l’ordre bloquent l’entrée de la maison. Une quarantaine de militants manifestent.
Certains militants s’organisent pour aider les familles à retrouver un lieu pour la nuit.

07/11 22h30 : X est amené du commissariat de Villeurbanne au commissariat de Vaulx-en-Velin. En cellule il reçoit plusieurs coups de matraque par deux policiers. Il n’a toujours pas d’avocat.

08/11 4h00 : X est ramené au commissariat de Villeurbanne

08/11 10h30 : X est relâché, avec une convocation pour le 16 décembre à 8h30 à pour « rébellion contre agent de l’autorité ».

Reportage sur l’expulsion des Roms que plusieurs indignés ont vécu à Villeurbanne !
http://audioblog.arteradio.com/sophiegriffon/frontUser.do?method=getPost&postId=3049

Reportage réalisé par plusieurs indignés : soyons nos propres medias !
http://lesite.lesindigneslyon.fr/reportage-sur-lexpulsion-des-roms-que-plu

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  • Le 1er décembre 2011 à 16:52, par rzo

    quelques photos ici

  • Le 1er décembre 2011 à 13:56, par Commission Logement des indignés lyonnais

    Merci de relayer l’information.

    Amitiés de lutte.

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