Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l’Assemblée !
Paris, 17 avril 2015 — L’examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin ce jeudi. Au terme de quatre jours de discussions, très peu d’améliorations ont été faites sur un texte qui recueille un nombre inédit de condamnations sur son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés et dont les dispositifs de contrôles sont totalement insuffisants. La Quadrature du Net appelle les députés à écouter les appels des citoyens et à rejeter ce texte lors du vote solennel du 5 mai.
Le 5 mai, le texte final du projet de loi relatif au Renseignement sera soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale en vote solennel, avant d’être envoyé au Sénat pour une lecture unique, dans le cadre de la procédure d’urgence.
Alors que de nombreuses questions soulevées lors de la discussion en séance n’ont pas reçu de réponse satisfaisante du gouvernement et du parlement, les principaux points noirs du texte ont été votés :
- légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens, ainsi que des conservations très longues des données collectées
- extension des champs d’action du renseignement intérieur et extérieur, avec des finalités extrêmement vastes et dangereuses pour la démocratie
- dispositions permettant la collecte généralisée des données des citoyens sur Internet afin de permettre le tri par algorithmes des comportements « suspects »
- mise en place d’un régime de « surveillance internationale » pour les communications « émises ou reçu à l’étranger », qui concernera donc massivement les résidents français tout en contournant les maigres protections prévues pour la surveillance nationale.
- installation d’une commission de contrôle n’ayant qu’un avis consultatif sur les demandes d’interceptions, celles-ci demeurant dans la main du pouvoir politique (Premier ministre).
Article à lire intégralement ici publié sur le site de la Quadrature du net.
Que crève ton pouvoir
On vous espionne. C’est pas de la paranoïa, c’est clairement expliqué dans un article du Monde de 2013. Bien entendu, c’est illégal. Sauf si vous êtes soupçonné d’être un terroriste, un mafieux ou un espion. C’est un texte de 2013 qui encadre cet espionnage légal : la loi de programmation militaire. Lorsque l’espionnage est illégal, il n’a aucune valeur juridique : les informations collectées ne peuvent pas être utilisées devant un tribunal.
Donc, l’État français espionne à peu près tout le monde, illégalement. Il est temps que ça change : il faut légaliser ces pratiques, pas question de les arrêter. On ne va plus se limiter aux terroristes, aux mafieux et aux espions.
Le projet de loi sur le renseignement vise ainsi à légaliser la collecte massive de renseignements. L’état pourra surveiller, entre autres, tous ceux qui pourraient porter atteinte à la paix publique, et tout leur entourage. De plus, des boites noires seront installées dans les réseaux informatiques pour détecter les menaces terroristes avec un algorithme.
Oui, les algorithmes pour détecter les menaces terroristes, ça existe. D’ailleurs, c’est du « made in France ». Les entreprises Amesys et Qosmos sont mondialement reconnues pour leur expertise. Elles ont vendu du matos à la Lybie (de Kadhafi), au régime syrien et au royaume du Maroc pour qu’ils espionnent leurs citoyens. Donc on va être espionné par les joujoux d’entreprises qui sont la cible des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du parquet de Paris.
Le texte légalise également l’usage des imsi-catchers, des dispositifs qui peuvent tenir dans une valise. Ils captent dans un rayon donné, toutes les conversations et les échanges des téléphones portables. Suspects, journalistes, syndicalistes pourraient être espionnés. Tous les renseignements ainsi collectés seraient centralisés dans les services du premier ministre. Mais les imsi-catchers ne gardent pas la mémoire des recherches effectuées : il sera possible d’être écouté sans qu’il en soit référé à quiconque ! (Le Canard enchaîné, 08/04/15)
Lire la suite ici. Article publié sur le site Paris-luttes.info.
À lire aussi :
Le site nextinpact décrypte la loi avec des liens et une vidéo.
L’appel à rassemblement ainsi que des liens sur d’autres articles et les comptes-rendus des débats à l’assemblée sont lisibles sur le site copielibre69.org.
et sur rebellyon.info : Loi sur le renseignement : halte au pilonnage des libertés individuelles et collectives ! (CGA-Lyon)
Compléments d'info à l'article
Proposer un complément d'info