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Pétition contre l’expulsion de Fernando, demandeur d’asile

La préfecture du Rhône s’acharne contre et les demandeurs d’asile dont Fernando fait partie et veut les renvoyer en Hongrie, malgré les maltraitances subies par les migrants et l’absence d’accès effectif au droit d’asile là-bas, une situation reconnue par les autorités européennes elles-mêmes.

Notre camarade Fernando, de nationalité congolaise (RDC), est membre du Collectif des étudiant.es étranger.es de Lyon et Saint-Étienne, sans papiers et solidaires, et étudiant en licence de Sciences de l’Education à l’Université Lyon 2. Sous la menace d’une expulsion vers la Hongrie, une pétition de soutien est lancée pour exiger qu’il reste vivre en France.

Arrivé en France en janvier 2016 après un long voyage à pied à travers l’Europe, Fernando a demandé l’asile et s’est vu placé sous procédure Dublin pour être renvoyé vers la Hongrie, le premier pays de l’Union européenne où ses empreintes ont été enregistrées.

En juin 2016, la Préfecture du Rhône lui transmet l’arrêté de transfert vers les autorités hongroises et l’assigne à résidence pour la durée de la mise en œuvre de la décision. Fernando conteste ces décisions et gagne son recours : le 1er juillet 2016, le Tribunal Administratif (TA) de Lyon annule les décisions de remise aux autorités hongroises et d’assignation à résidence.

Mais la Préfecture s’acharne  ! Et attaque la décision du TA auprès de la Cour Administrative d’Appel, qui fait annuler le résultat du recours…

La prochaine étape juridique est le pourvoi en cassation : Fernando souhaite porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Mais cette procédure, contrairement aux précédentes, n’est pas suspensive : le temps que l’audience ait lieu, Fernando a été de nouveau assigné à résidence et sous la menace d’une expulsion imminente vers la Hongrie : il a été convoqué le 12 janvier à l’aéroport de Saint-Exupéry par la Police Aux Frontières !

Comme pour d’autres procédures les concernant, on constate que les migrant-e-s n’ont pas de voies de recours effectives, puisqu’ils peuvent être renvoyés avant d’avoir pu contester les décisions qui mettent leur vie en danger.
De fait, les demandeurs d’asile en Hongrie sont maltraités et les demandes des personnes passées par la Serbie, comme c’est le cas de Fernando et de la quasi-totalité des demandeurs d’asile arrivant en Hongrie, sont automatiquement rejetés comme irrecevables, le droit d’asile leur étant ainsi tout simplement nié.

Les institutions européennes elles-mêmes se sont alertées de cette situation : la Commission Européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la Hongrie relative à sa législation en matière d’asile depuis décembre 2015. Dès novembre 2015, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe était quant à lui "très préoccupé par le risque de refoulement vers la Serbie de demandeurs d’asile et de personnes transférées vers la Hongrie par d’autres Etats membres de l’UE en application du règlement de Dublin au motif que leurs demandes ne sont pas recevables.

Ce risque est imputable au fait que le Gouvernement hongrois considère la Serbie comme un pays tiers sûr, bien que le HCR [Haut Commissariat aux Réfugiés] soit d’un avis contraire. En pratique, étant donné que la quasi-totalité des demandeurs d’asile arrivent en Hongrie via la Serbie, cela constitue un sérieux obstacle à la protection internationale et crée un risque réel de refoulement de demandeurs d’asile contraire aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Préoccupation non partagée par le Préfet du Rhône, qui se donne même la peine de saisir la Cour administrative d’appel pour obtenir le renvoi d’un demandeur d’asile vers la Hongrie ! La préfecture allègue qu’aucun mauvais traitement n’aurait été subi par Fernando en Hongrie et reconnaît que sa demande d’asile sera jugée irrecevable, mais considère qu’il n’aura qu’à contester cette irrecevabilité là-bas...

Pourtant Fernando en a subi des mauvais traitements : dans son pays d’origine mais aussi à son arrivée en Europe, et notamment en Hongrie. Voici son témoignage :

"J’ai quitté mon pays, la République Démocratique du Congo, en février 2015. J’exerçais le métier d’enseignant, j’ai été directeur d’une école primaire et j’ai aussi travaillé comme inspecteur pour le Ministère de l’Education Nationale. Je faisais de la politique : j’étais membre et président provincial de l’Union des Démocrates Sociaux et Chrétiens, le parti d’opposition. Pendant la période de préparation des élections, le parti au pouvoir cherchait à modifier la loi électorale pour que le Président en place puisse être réélu.

L’UDSC, mon parti, a organisé une grande manifestation sur 3 jours contre cette modification, les 19, 20 et 21 janvier 2015. J’ai été arrêté le premier jour, le 19 janvier 2015, par la police. On m’a emmené dans un endroit que je ne connaissais pas, un cachot souterrain, où j’ai été torturé. Il fallait que je sorte de là, j’ai fini par coopérer avec un Colonel dans le sillage du Président de la République, je lui ai donné de l’argent et il m’a fait sortir de cet endroit. Quand je suis sorti, il m’a dit que j’avais de la chance parce que tous ceux qui étaient restés là étaient morts. Il m’a dit que j’étais dans une situation grave, que je devais quitter le pays parce que si on me retrouvait je risquais pour ma vie et lui aussi parce qu’il m’avait fait sortir. Il a entrepris des démarches pour me faire sortir du pays.

Le 2 février on m’a prévenu que tout était prêt et que j’allais quitter le pays dans un avion pour Istanbul, avec des faux papiers. Je suis arrivé à Istanbul. J’ai traversé en bateau gonflable pour atteindre la Grèce, de là j’ai marché à travers la Macédoine, la Serbie, et je suis entré en Europe par la Hongrie en mai 2015.

Le jour de mon arrivée en Hongrie, j’ai été arrêté par quatre policiers. Ils ont voulu me fouiller nu dans la rue, devant tout le monde. Je ne souhaitais pas me déshabiller, j’ai reçu des coups de poing et des coups de pieds afin d’obéir. J’ai fini par accepter de me déshabiller. J’ai été fouillé tout nu. J’ai été obligé de subir un contrôle sans sous-vêtements et une fouille anale.

Ils m’ont ensuite amené dans un commissariat. Je suis resté là-bas toute la journée sans eau et sans nourriture. Vers 18h ils m’ont amené quelques gâteaux. Vers 23h, ils m’ont amené dans un bureau. Ils m’ont forcé pour prendre mes empreinte. On m’a demandé de signer des documents. Il n’y avait pas d’interprète. Je ne comprenais pas ce qui était écrit dans les documents. Un policier me disait "non signature ? Serbia !". Sous la menace d’un retour en Serbie, j’ai accepté de signer les papiers. J’ai passé la nuit dans une pièce vide, j’ai dormi par terre, sans matelas ni couverture.

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Le lendemain j’ai été amené dans un camp à Biscke. J’ai été interrogé sans interprète dans un bureau. On me posait des questions en anglais. J’ai été conduit dans une très grande pièce sans meuble : sans lit, ni matelas ni chaise, il y avait quelques draps par terre. On ne m’avait pas donné de drap. Il y avait environ 50 autres personnes dans la même pièce, il n’y avait pas de sanitaire. Ils étaient à l’extérieur. Il y avait un seul WC et un lavabo pour toutes les personnes, pas de douche. Je n’avais pas de savon ni de brosse à dents. On m’a ensuite remis un macaron qui me permettait de sortir du camp et de revenir. Le premier jour, je n’ai rien mangé, le repas était servi une fois par jour à 10h et j’étais arrivé après. Il n’y avait pas de repas le soir.

Je suis resté dans cet endroit pendant 6 jours. Le troisième jour je ne me sentais pas bien. Je me suis présenté au Centre de santé du camp. Le médecin m’a dit qu’il n’avait pas de médicament pour me soulager. Je vivais très mal ma situation. Les conditions étaient horribles. J’avais envie de mettre fin à mes jours. Je devais m’échapper, quitter ce camp.

Dans le camp, j’ai rencontré un passeur. J’avais entendu qu’il proposait aux personnes de lui donner 350 euros pour les faire partir vers la France ou la Belgique. J’ai quitté le centre, je suis allé demander un abri à cet homme. Je suis resté chez lui pendant 6 mois, le temps de réunir la somme demandée, et je suis parti le 11 janvier 2016 à destination de la France."

Malgré les épreuves subies dans son pays et sur la route, Fernando se reconstruit petit à petit une vie depuis son arrivée : il est en contact avec un de ses cousins qui vit ici, il a entamé des études, il est bénévole pour le Secours Catholique, il bénéficie d’un suivi psychiatrique suite aux traumatismes subis et a pu être opéré de l’appendicite. La préfecture du Rhône essaye de l’empêcher d’exercer son droit à l’asile et de l’expulser du territoire où il s’est intégré et dont il parle la langue !

Sa situation est loin d’être isolée.

Fin septembre, un autre de nos camarades étudiant à Lyon 2, Rabbi, lui aussi ressortissant de République Démocratique du Congo, était interpellé en gare de Perrache alors que la gendarmerie ciblait spécifiquement les noir.es, puis enfermé en Centre de Rétention. Sous procédure Dublin également, la France souhaitait le renvoyer en Suisse où il aurait été totalement isolé.

Une autre de nos camarades, Roseline de nationalité Centrafricaine et étudiante à Lyon 2, demandeuse d’asile sous procédure Dublin s’est également retrouvée assignée à résidence et contrainte de quitter précipitamment son foyer pour ne pas se faire expulser vers l’Espagne - son recours pour contester son expulsion ayant été rejeté. Face aux soutiens dont elle bénéficie, le Préfet lui a proposé de lui délivrer un titre de séjour étudiant d’un an, en échange de sa renonciation à sa demande d’asile et de son engagement à retourner en Centrafrique à la fin de l’année...

Le Préfet exerce ainsi un chantage scandaleux et illégal, s’asseyant encore une fois sur le droit à l’asile de personnes en danger de mort dans leur pays d’origine, alors que l’État français peut parfaitement se déclarer compétent pour examiner les demande d’asile de nos camarades !

Nous ne pouvons pas continuer à tolérer que nos camarades vivent dans la peur permanente d’un contrôle de police, d’un enfermement et de l’expulsion. Nous ne pouvons pas continuer à voir nos camarades se faire placer en rétention ou assigner à résidence.

Nous devons construire cette mobilisation à l’échelle nationale !

Signez la pétition pour que Fernando reste vivre et étudier en France !

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