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Rapport sur les comparutions immédiates

jeudi 3 décembre 2009

Un second rapport du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (http://www.respect-des-droits.org/) qui porte sur l’observation de 565 affaires jugées en Comparutions Immédiates (14e chambre correctionnelle du TGI de Lyon) durant l’année 2008 offre un éclairage saisissant de la justice d’abattage.

Le rapport est téléchargeable mais déjà quelques éléments.

p.28 : « Après les 31 minutes de procès, la prison : 373 peines de prison ferme ont été prononcées (66 %) d’une durée moyenne de 8 mois. »

p.18 : « Les procès suivis font état de 81 prévenus jugés pour outrages contre les policiers ou rébellion contre les forces de l’ordre (28 % environ des infractions répertoriées contre les personnes). »

p.29 : « Le lien entre les condamnations multiples et la précarité des ressources apparaît nettement dans les observations. Sur 49 prévenus au casier judiciaire mentionnant plus de 10 condamnations, 24 ont des ressources faibles ou précaires, 11 sont sans ressources, 14 ont des ressources stables. »

Source : CLRD / Le Canard enchainé

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