Le protocole de 2003 et ses conséquences
En juin 2003, un protocole d’accord portant sur l’indemnisation chômage des salariéEs du spectacle est adopté par 3 confédérations syndicales, puis agréé par le gouvernement. Principales mesures : passage d’un système avec une date anniversaire fixe et ouverture de droits pour 12 mois à un système très complexe : recherche d’affiliation sur 10 ou 10,5 mois, droits ouverts pour 243 jours, avec décalage des périodes de référence en fonction des (...)
La Rafale n°24 - Mars 2006
Cette Rafale a été collée sur les murs lyonnais en mars 2006. Elle est disponible ici au téléchargement en format pdf :
Définitions de l’intermittence
Définition de l’intermittence
L’intermittence est le régime d’assurance-chômage spécifique aux salariéEs entrant dans le cadre des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC. Elle concerne les emplois en CDD d’usage accordés aux artistes et technicienEs des professions du spectacle et de l’audiovisuel. La convention UNEDIC, basée sur le principe de la solidarité interprofessionnelle (voir ci-dessous), est réexaminée tous les 4 ans. En juin 2003, malgré la forte mobilisation des (...)