L433-5 du code pénal

Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou
menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi
d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de
service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de
nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est
investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende...