Refusons le projet de loi Sarkozy limitant encore les droits des étrangers

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Pour débattre du nouveau projet de loi ignoble que prépare le gouvernement sur l’immigration, Resovigi invite à une réunion publique le Samedi 11 Février de 9 h à midi, au petit amphi de l’Institut d’Études Politiques de Lyon (Science Po), rue Appleton Lyon 7e
(Tram T2 arrêt centre Berthelot, derrière le musée de la Résistance)

La dernière modification du "Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers en France et du Droit d’Asile" (CESÉDA) date de novembre 2003, et le voilà déjà remis sur le métier.

L’objectif ? Toujours moins d’étrangers, et un tri sélectif accru, au détriment des plus fragiles : les étrangers malades, ceux auxquels la vie a donné une histoire qui s’écrit à cheval sur les frontières, les jeunes...

Les arguments ? Lutter contre la fraude ; lancer un signal fort pour dissuader les candidats à l’immigration, surtout quand ils viennent du Sud, de pays pauvres et qu’ils sont malades ; prévenir l’appel d’air ; sauvegarder nos droits, choisir et non « subir » l’immigration....

Les moyens ? Une loi plus restrictive que jamais ; des projets d’articles qui contreviennent à nos principes, nos valeurs et nos textes fondateurs...

Face à cette offensive, il convient de mener la nôtre. Et il y a urgence. Venez vous informer et en discuter ce samedi matin 11 février à Science Po.

Resovigi, réseau de citoyens unis pour la défense du droit des étrangers, est signataire de l’appel national contre le projet de loi visant à restreindre les droits fondamentaux des étrangers en France.

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Ce nouveau projet de loi Sarkozy conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu’était la carte de résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.

Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-es et étranger-es, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l’espoir de la régularisation bien vain.

Le projet s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Le gouvernement affiche sa volonté d’aller piller les capacités et talents dans le monde. Ne sera « acceptable » que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie française. Quant aux autres, ni leur situation personnelle, ni leur situation familiale ne leur conféreront désormais des droits, au point que les régularisations deviendront quasiment impossibles. Ce projet crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est limitée au bon vouloir de leur patron. De plus, la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. Le projet sélectionnera également beaucoup plus l’entrée des étudiants étrangers.

Quant aux étrangers en situation régulière, le droit de vivre en famille devient un exploit : le gouvernement prévoit de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’« intégration » de la famille). Il jette la suspicion sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait largement réduire les conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui est en danger. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de réagir. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales.

Nous appelons donc à nous mobiliser contre ce projet de réforme du CESÉDA par Sarkozy, qui, s’il était adopté, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

P.-S.

Pétition en ligne ici sur le site de Uni(e)s contre une immigration jetable.

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