Les flics dérapent, les juges couvrent, et la CEDH condamne la France. Encore un bel exploit avec l’arrêt François c France du 23 avril 2015 n° 26690/11). Voici toute l’histoire… Que la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation laissent passer de telles affaires est inquiétant.

I. L’histoire

1/ Les faits
Dans la nuit du 31 décembre 2002 au 1^er janvier 2003, un avocat au barreau de Paris, est appelé au commissariat d’Aulnay-sous-Bois pour assister un mineur placé en garde à vue. À l’issue de l’entretien avec son client, qui déclarait avoir été victime de violences policières et qui présentait des lésions sur le visage, l’avocat rédige des observations écrites sur son papier à en-tête et demanda un examen médical de son client mineur. Il a très bien fait son travail.

Après, ça se gâte, et les deux versions divergent.

Thèse de l’avocat
Le policier refuse de lui délivrer une photocopie de sa note manuscrite, et il aurait décidé d’en rédiger un nouvel exemplaire à la main. Puis, il renouvelle ses exigences de voir son client faire l’objet d’un examen médical et de se faire remettre une photocopie de sa note manuscrite. Là, il est conduit hors du commissariat par six ou sept policiers sur l’ordre d’une fonctionnaire de police, le lieutenant C.Z., officier de police judiciaire (OPJ) de permanence. Une fois dehors avec ses deux exemplaires en main, le requérant décide de revenir sur ses pas pour demander que l’une des deux notes manuscrites soit versée à la procédure. À ce moment précis, l’avocat est bousculé par un policier qui lui crie aussitôt : « Rébellion ! L’avocat en garde à vue ».

La thèse de la police
L’OPJ n’est pas d’accord. Elle a demandé à l’avocat de faire des observations écrites pour les annexer à la procédure et a ajouté que le mineur ne serait pas conduit à l’hôpital, compte-tenu du fait qu’il était âgé de plus de seize ans et n’avait pas fait de demande en ce sens. Elle explique que l’avocat lui a alors intimé l’ordre de faire une photocopie de ses observations. Après lui avoir indiqué qu’elle n’avait pas d’ordre à recevoir de lui, l’OPJ l’a invité le requérant à quitter le commissariat après avoir remis ses observations écrites. L’avocat refusant de sortir du commissariat, l’OPJ l’a attrapé par le bras, et l’avocat s’est alors débattu, avant de tenter de lui porter un coup de poing au visage. L’OPJ et un gardien de la paix ont alors eu beaucoup de mal à maîtriser l’avocat, pour le faire sortir. Puis, devant les insultes et menaces de représailles, l’OPJ a décidé d’arrêter l’avocat et de le placer en garde à vue (Une version crédible à 100%)

Ce qui est intéressant, c’est de voir et les réactions des tribunaux (toujours aveuglés par l’uniforme), et la réaction, pour une fois scandalisée, du confrère.

Quand il s’agit de jeunes présumés racailles (comme le mineur déjà victime de violences policières et pour lequel l’avocat a fini lui-même en GAV...), les confrères en robe noire composent moins souvent des billets de blog.

La réforme de la GAV a en tout cas des suites bien cocasses...