A St-Étienne, « Izmir » et un autre squat ne seront pas expulsés prochainement

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Les habitants d’Izmir, lieu social important de St-Étienne, et ceux d’un autre squat de St-Étienne peuvent rester paisiblement dans leur demeure. C’est le verdict du tribunal de grande instance qui se déclare incompétent. C’est en effet à ce tribunal que la mairie de St-Étienne, désirant probablement exagérer les sentences, a fait l’erreur de demander l’expulsion de ces deux immeubles vides lui appartenant. Mais dans cette affaire, on rappelle simplement que l’occupation d’un logement vide reste du domaine d’une juridiction civile et non d’une juridiction pénale.

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« Encore du délai... » un article de Pak,
publié le 24 août 2005, lu sur le Numero Zero, et sur le site d’Izmir.

« Le mercredi 24 août, le tribunal de grande instance a rendu sa décision par rapport à la demande, de la mairie, d’expulsion des squats de la rue de l’éternité et de la rue de la sablière.

Au moment du procès, le 6 juillet dernier, s’appuyant sur l’article L 321-2-2 du code de l’organisation judiciaire, issu de la loi n° 2005 du 26 janvier 2005, les squateurs avaient soutenu l’incompétence du tribunal de grand instance au profit du tribunal d’instance. Le juge s’est donc déclaré incompétent à statuer sur la demande de la mairie.
Du coup les squateurs ont encore de beaux jours devant eux, et la mairie doit recommencer une nouvelle procédure, ce coup-ci au tribunal d’instance. En rêvant on pourrait même imaginer qu’Izmir sera encore debout pour fêter ses 5 ans en novembre...

Nous sommes content-e-s, nous avons gagné un petit délai, mais n’oublions pas que la procédure d’expulsion suit son cours, alors restons vigilant-e-s et rendez-vous bientôt...

Vous pouvez toujours passer nous voir lors des permanences de la Z.I.L. les mercredis de 17h à 20h (horaires d’été). »

P.-S.

Plus de précisions sur Izmir ici.

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