Fin juin 2010, le Conseil d’État a jugé légal le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles. Ce droit existait dans la première version de Base élèves. Le conseil d’État annule donc les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition.

Cet arrêté du gouvernement était illégal au regard de la législation européenne des droits de l’homme. Merci au Comité National de Résistance à base élève, qui a permis de rétablir ce droit et d’annuler donc cet arrêté.

Pour en savoir davantage :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/20/la-base-eleves-et-la-bnie-nont-plus-dexistence-legale/

Ci joint une proposition de courrier à destination des parents à transmettre aux direct(eurs-rices) d’écoles pour que leur(s) enfant(s) soit(ent) sorti(s) de la Base-élèves.