Cas d’école : récit du procès ordinaire de Naïm, un jeune extraordinaire - verdict le 25 Novembre à 14h au TGI

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Récit du procès ordinaire d’un jeune extraordinaire

Ce procès est le négatif presque parfait du procès d’Arthur contre la BAC et représente un véritable cas d’école, Les rôles sont ici inversés les policiers étant les plaignants dans l’affaire qui nous intéresse. D’ailleurs ceux-ci ne se sont même pas donné la peine de se déplacer et aucun comité de soutien policier n’est présent dans la salle contrairement à la meute qui était venu épauler les baqueux accusés d’avoir cassé les dents d’Arthur.

Naim est accusé, le 6 Janvier 2020 à Vaulx-en-Velin, d’avoir commis des outrages à l’encontre de membres de la BST dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions, de les avoir menacés de mort et de s’être rendu coupable de rébellion en ayant résisté violemment à son interpellation

Le procès se tient finalement après plusieurs renvois le 14 octobre 2022 car dans un premier temps la plainte de Naïm contre les policiers avait été classée sans suite (comme d’habitude), ce qui avait donné lieu à une recours de Naïm contre le classement sans suite de sa plainte, recours rejeté le 22 septembre 2022 (comme d’habitude).

A la question rituelle de la juge, Naïm refuse de reconnaître les faits qui lui sont reprochés.

D’après le pv de contexte , la mission de la BST cette nuit-là était de poursuivre des fuyards après un refus d’obtempérer, Le comportement de Naïm aurait été verbalement provocateur et il aurait entravé volontairement l’action de la police. La police saisit Naïm par la capuche pour le repousser de la scène, C’était décidément la mode policière lors de l’hiver 2019-2020.

Naïm se serait retourné en levant le bras, une bouteille à la main. La police lui assène alors un « léger » étranglement (la clé d’étranglement est une technique qui permet d’avoir la main si légère qu’elle est proscrite depuis 2021 et dont Castaner avait annoncé l’abandon en juin 2020 après le tollé provoqué par la mort de Cédric Chouviat en janvier 2020, Castagne s’est quand même donné 6 mois de réflexion) et la clé d’étranglement aura officiellement survécu jusqu’en juillet 2021 au sein des forces de police alors qu’elle était déjà interdite pour les gendarmes depuis quelques années ( Libération 31 juillet 2021 Côté gendarmes, l’étranglement a « été proscrit » il y a plusieurs années et « toute contrainte sur le rachis et toute pression thoracique sont interdites », assurait en juin le général Bertrand Cavallier. ) Naïm se serait de nouveau montré agressif lorsqu’il s’est relevé en proférant des menaces telles que "Je vais vous défoncer, si je t’en mets une c’est pour te tuer" Puisque Naïm a visiblement trop d’énergie à dépenser au goût de la police, il subit une nouvelle clé d’étranglement qui n’est pas qualifiée de légère cette fois. Peut-on supposer que les policiers ont eu la main lourde à ce moment là ? Naïm retombe sur un policier . L’interpellation a finalement lieu à 0h35. Naïm aurait tenu des propos menaçants pendant son transport (« Je viens d’une famille de braqueurs, je vais vous retrouver »). Cinq policiers se sont constitués parties-civiles, ils prétendent que Naïm s’est rebellé et a donné des coups de poings. Le policier sur qui Naïm est tombé a été victime d’une entorse du genou et s’est vu accorder 15 jours d’arrêt de travail et 5 jours d’ITT . Selon une paire d’autres policiers, Naïm aurait été difficilement maîtrisable. Aucune vidéo de la scène d’interpellation (comme d’habitude lorsque des témoins n’ont pas la présence d’esprit ou les moyens techniques de filmer mais Vaulx en pleine nuit est sans doute moins fréquenté que la place Bellecour en fin de manifestation).

Une confrontation aurait dû avoir lieu le 13 Janvier mais Naïm souffrait d’un stress post traumatique si intense qu’un psychiatre a confirmé qu’il n’était pas en état de s’y rendre. Chaque policier maintiendra sa version des faits (un pour tous et tous pour un ).
Une enquête disciplinaire avait été ouverte et a été classée sans suite le 15 septembre 2021 (comme d’habitude).

Naïm présentera ensuite sa version des faits qui n’aura bien sûr quasiment rien en commun avec ce que la juge vient de lire.

Cette nuit-là Naïm sort d’une action bénévole avec un de ses amis, le local de son association se trouve dans le quartier (selon lui ce n’est pas un refus d’obtempérer mais une séquestration qui a donné lieu à l’action de la police). Son ami et lui continuent en direction du Mas du Taureau, lorsque les policiers arrivent à proximité : ils lèvent les mains en disant c’est pas nous (conditionnement ou instinct de survie) ? Un des policiers fait tomber le téléphone de son ami en lui prenant la main (volontairement ou non cela reste un mystère), Naïm prévient de faire attention au téléphone et se baisse pour le ramasser. A cet instant un policier le tire par la capuche.

Mise au point vestimentaire de la juge :
« Mais il est pas déchiré le pull »
« Si , il est déchiré »
« C’est pas dans l’audition. »
« Si, c’est dans l’audition »

Naïm entend un policier lui adresser ces mots « Tu cherches à me frapper ». Un des autres policiers intervient alors et vient faire un front contre front (comme dans les débuts de baston des matchs de foot mais au foot ça se calme vite en général) et il cherche à amener Naïm au sol. Celui-ci se retrouve alors à quatre pattes et est roué de coups. Il interpelle même un policier avec qui il a déjà travaillé : « Tu vois ce qu’ils sont en train de me faire ? ».

La juge lui dit qu’en garde-à-vue il avait dit que les coups avaient commencé debout, elle cherche clairement à ce que Naïm se contredise par rapport aux propos qu’il aurait tenus en gav. C’est la première fois que ce jeune homme se retrouve prévenu, c’est diificile de lui reprocher de ne pas réciter les évènements de cette nuit-là comme si ils s’étaient produit la veille. Peu de personnes ont la chance d’avoir une mémoire eidétique et le procès se tient deux ans et demi après les faits.

« Ni violence ni dehors ni dedans A aucun moment je en les ai menacés . Ils m’ont violenté, je n’ai jamais levé la main sur un policier. »

"Comment vous expliquez que cinq policiers décrivent outrages, menaces et rébellion ?"

Si tu leur réponds il y a outrage si tu résistes il y a rébellion, si tu prends la foule à témoin il y a incitation à l’émeute. Maurice Rajfus

« Je demande quand ils partent leur numéro de matricule. L’un d’eux dit ça y est on l’interpelle. J’ai travaillé avec tous. Ni avant ni pendant ni après je n’ai été violent avec eux. La Ville me fait confiance la Préfecture me fait confiance »

La juge réplique « .Le Tribunal voit passer de tout...même des policiers sont poursuivis pour des faits de violence ». C’est savoureux. Une poignée de policiers sont amenés devant le tribunal lorsque l’IGPN n’a pas réussi à étouffer l’affaire, que ce n’est pas classé sans suite par les procureurs, que les victimes de violences ou leur familles se sont constituées parties-civiles pour avoir accès au dossier et après des années de procédure des policiers sont parfois condamnés à des peines symboliques si leurs victimes ne se sont pas découragées avant, Dans l’affaire Amadou Koumé ça a demandé 7 ans pour faire reconnaître les policiers coupables en première instance. Si c’était pour suggérer que personne n’est épargné par la justice cet exemple est bien mal choisi.

A une question de la procureure Naïm répondra si pour vous rester debout c’est peut-être de la rébellion. Il semble être friand de cette formulation et l’opj qu’il a vue lors de son audition n’hésitera pas à s’en servir contre lui en instaurant un climat de confiance en lui retirant les menottes et en cessant ostensiblement de prendre des notes.

La présidente demandera pourquoi l’ami avec qui se promenait Naim n’a pas été entendu par la police ni par la procureure. Celui-ci n’a pas souhaité être entendu. Il produira tout de même une attestation en justice pour témoigner en faveur de son ami. Naïm complexé par son poids refuse de montrer ses blessures non apparentes au médecin de l’UMJ. Me Fabrègue intervient alors pour préciser un point vital sur le contexte, Naïm a été interrogé sans l’assistance d’un avocat pendant une heure et demie (la durée d’un match de foot) et l’OPJ lui a fermement déconseillé d’en demander un car les avocats étaient en grève à ce moment-là, et lui a affirmé que ça risquait de durer longtemps. La mise en scène classique.

Me Fabrègue pose alors une question sémantique surprenante sur un terme péjoratif old school à l’égard de la communauté LGBT. Naïm a dû demander ce que ça voulait dire alors qu’il est accusé d’avoir utilisé ce terme en guise d’insultes à l’égard des policiers. Me Lantheaume enchaîne en lui demandant comment est considérée la BST à Vaulx-en-Velin. Naïm répond « Un peu comme la BAC, les shérifs de la ville, c’est une équipe très très agressive » Les très sont de lui, on va encore dire que je noircis le tableau sinon . Me Lantheaume demandera si c’est la clé d’étranglement qui a provoqué sa blessure à la lèvre, Naïm confirmera que ce sont bien les coups de poings.

Jusqu’ici l’histoire de cette nuit en enfer ressemble au quotidien d’un jeune de banlieue ordinaire. Peut-être qu’à l’instant où vous lisez ces lignes un jeune de banlieue ou de quartier populaire comme on le dit aujourd’hui se fait interpeller violemment par la police. Or Naïm est bien loin du stéréotype du jeune de banlieue martelé par les médias pendant des années (il n’est ni violent, ni délinquant). Naïm est l’un des membres fondateurs en 2016 de Poli/Cité un collectif qui a pour objet d’établir une confiance réciproque entre les jeunes de Vaulx-en-Velin et les policiers et d’en finir avec les préjugés de chaque côté. Il préside également l’association A. Vaulx Ambitions qui a pour but d’impliquer les jeunes Vaudais dans des projets citoyens pour faciliter leur inclusion sociale.

Me Bohé l’avocat spécialisé dans la défense des policiers aura délégué sa collaboratrice qui ne prendra d’ailleurs même pas la peine de rester jusqu’au bout de l’audience. Puisque ses clients n’ont même pas daigné se présenter pourquoi ne suivrait-elle pas leur exemple ? Après tout ce ne devrait être qu’une simple formalité. Elle reprendra simplement dans sa plaidoirie les paroles des policiers à peu de choses près. Ça sonnait comme un texte appris par cœur mais sans conviction.

« C’est bien inverser les rôles ce soir-là Le prévenu a eu des mots particulièrement véhéments et tranchants. Il s’est redressé avec sa bouteille afin « peut-être » de leur porter un coup. Il s’est de nouveau énervé rendant le menottage particulièrement difficile, il assène des coups de pieds et des coups de poings. L’un des policiers souffre d’un préjudice corporel et a finalement dû être emmené à l’hôpital, il souffrait tellement qu’il n’a pas pu se souvenir de la fin de l’intervention. Il est particulièrement choqué. La voix de son Me demandera 500€ pour chacun (le forfait flic : c’est souvent ce que la police demande comme compensation) et 700€ de prime pour le préjudice corporel subi par le dernier (donc 1200 € pour une nuit de travail et une entorse du genou).

La procureure ce jour-là accompagnée d’une auditrice de justice prend alors la parole pour son réquisitoire inquisiteur (que des policiers soient impliqués était peut-être trop compliqué ou trop lourd à gérer pour l’auditrice qui avait pourtant assumé les réquisitoires des deux affaires précédentes).

« D’après le pv ils vont tenter de fuir et viennent ensuite à leur rencontre tentant d’entraver la marche de la police et là ça va assez vite dégénérer. Son attitude est interprétée à tort ou à raison comme agressive. D’après le pv de constatation il était provocant et agressif immédiatement. Il a une version totalement différente aujourd’hui. Son changement de position date de mai 2020 lorsqu’il va déposer plainte pour des faits datant de janvier. Il n’y a pas de vidéo car la conservation de la vidéo n’existe pas ».

Elle estime qu’accuser les policiers de violences n’est qu’une stratégie de défense. Elle requiert six mois avec sursis simple.

Pour les procureurs Parole de policier est parole d’Évangile et parole de BST sans doute parole de berger. Elle dira également que si les policiers avaient commis des violences il y aurait forcément eu une enquête administrative et des sanctions disciplinaires .

La procureure ne s’embarrasse guère de réalité. Naïm dira lors de son audition sans avocat qu’il a reçu des coups dans le ventre. Dès cet instant une enquête aurait pu être ouverte. La conservation des images de la voie publique existe bel et bien, elle est d’un mois maximum sauf procédure judiciaire en cours. D’où l’intérêt de lancer une procédure aussi rapidement que possible si vous souhaitez récupérer les images avant qu’elles ne soient effacées. Mme la procureure oublie sans doute ou peut-être l’ignore-t-elle que dans le procès d’Arthur contre la BAC, la sanction disciplinaire n’est pas encore effective presque 3 ans après les faits (l’un d’eux a même été promu auparavant).et que le conseil de discipline ne s’est d’ailleurs réuni qu’en Novembre 2021 bien longtemps après les faits.

Me Fabrègue entamera sa plaidoirie ainsi :
« La question est de savoir si vous avez assez d’éléments dans la procédure pour dire qu’il a prononcé des insultes, des menaces de morts et si il s’est rendu coupable de rébellion. Pour chacune de ces infractions la réponse est non. Elle citera les paroles de Naïm recueillies pendant son audition "Je n’ai pas compris ce déchaînement de violence et de haine." L’opj :" Est ce que vous cherchez une porte de sortie, ce qui est légitime pour un être humain ?".

« Je répète et persiste à aucun moment je n’ai été violent. Je me suis laissé menotter, à aucun moment je n’ai bougé la main »

« L’opj fait preuve d’une certaine insistance pour lui faire reconnaître les faits. La version de Naïm n’a pas bougé d’un iota entre janvier 2020 et maintenant. C’est flagrant qu’il n’y a pas eu de rébellion. Le dossier est vide de toute preuve matérielle en dehors de la parole des uns et des autres. Pas un policier n’a sa caméra embarquée fonctionnelle. Les vidéos ne sont plus consultables parce qu’elles ont été demandées en juin après le dépôt de plainte de Naïm ».

« Je suis déçue je n’ai que deux questions pour Naïm alors que j’en avais plein pour les policiers. Pas un n’est présent alors qu’ils sont accusés de violences policières Deux ans après les faits ça aurait été intéressant de les interroger. On a des policiers qui sont des professionnels de la constitution de la partie civile, allez donc consulter Cassiopee « (là où sont enregistrées les informations relatives aux plaintes et aux dénonciations dans le cadre de procédures judiciaires). La juge fait alors une mise au point en disant qu’elle ne va pas le faire et qu’elle ne peut pas le faire en s’adressant au public. Un policier est partie-civile dans une autre affaire en cours , et il pratiquait visiblement déjà la constitution de partie-civile lors du mouvement des Gilets Jaunes.

Une plainte avec constitution de partie-civile est envisagée pour Naïm. On lui a fait enlever son sweat pour les photos (donc aucun moyen de confirmer que le sweat a bien été déchiré à ce moment-là). Deux autres attestations témoignent d’un homme à terre roué de coups. Le 7 Janvier donc le lendemain le médecin prescrit de la Lamaline (un opiacé antalgique) à Naïm et constate qu’il a des contusions sur tout le corps. Le 11 le médecin lui accorde une dispense sportive .Le 13 quelques jours après les faits le médecin constate un stress post-traumatique si intense qu’il l’oriente vers un psychiatre.

"Le pv d’interpellation est rédigé par le policier professionnel de la constitution de la partie-civile et lui-même partie-civile lors de ce procès. Le justificatif du contact et de l’interpellation sont peu satisfaisants. Deux policiers que Naïm connaît bien (ils ne font pas partie de la BST mais du GSP Groupe de Sécurité et de Proximité de Vaulx) ont été piégés dans un conflit de loyauté. Ils ont préféré ne rien entendre et ne rien voir " .

Me Fabrègue produira des photos de la place qui prouve que c’est un endroit plutôt ouvert. Même si on tourne le dos à la scène on l’entend forcément.

La déposition de l’un d’entre eux sera qualifiée de déposition du vide par l’avocate.

« Le policier victime d’une entorse du genou dira je n’ai rien vu de ce qui s’est passé par la suite. Son collègue a dû l’emmener à l’hôpital, ce collègue ne sera même pas auditionné. Pourquoi on ne s’en saisit pas à ce moment là ? » C’est la blessure la plus grave de l’intervention du côté des policiers.

« La confrontation est intéressante, le pro de la partie-civile s’investit de la mission de porte-parole. Il prétend qu’il y a bien eu un front contre front à l’initiative de Naïm or le policier est toujours appelé le grand (il est décrit comme faisant approximativement 1,90 m- 1,95 m). Naïm est loin d’être aussi grand et si ça avait été à son initiative comme l’affirme le policier ça aurait plutôt donné un front contre torse ».

. Le plus glaçant reste à venir : « Ce monsieur me court après pour demander mon matricule dès lors j’annonce qu’on va l’interpeller ». Le policier lui-même confirme que l’interpellation a pour cause la demande légitime de Naïm. Le RIO est obligatoire depuis 2014.

« Si ce policier respectait la loi on ne serait pas là ».

Me Fabrègue demande la relaxe pour la rébellion. Lors de sa déposition un policier prétendait que Naïm criait « Enculés si on vous aime pas c’est de votre faute ». Ces propos sont incroyables dans la bouche de ce jeune homme. Incroyables au sens de littéralement impossibles à croire. Comme le rappellera Me Fabrègue c’est son engagement le lien police-population.

Le grand porte-parole pro de la partie-civile ne parle plus des menaces de mort lors de la confrontation, les autres policiers n’en parlent pas non plus. Un seul policier fait mention d’outrages. Les policiers ont entre une dizaine d’années et une vingtaine d’années de plus que Naïm, leur âge correspond à l’époque où ce terme péjoratif old school était beaucoup plus courant (Naïm ne savait même ce que ça voulait dire avant d’en demander la signification). Elle conclura sur ces mots : « J’aurais aimé que l’enquête ne soit pas menée par les victimes elles-mêmes »

. Me Fabrègue demande la relaxe pour l’intégralité des chefs d’inculpation et de rejeter les demandes d’indemnisation des policiers.

C’est alors que commence le procès par procuration des policiers et du système judiciaire par Me Lantheaume. C’est d’ailleurs regrettable que les policiers n’aient quasiment jamais à subir de contre-interrogatoire à la barre.

« Habituellement les deux parties sont convoquées. Pourquoi ce choix-là n’est jamais fait lorsqu’il s’agit de violences policières ? Le policier attend chez lui que l’argent tombe. On n’écoute que la parole des policiers alors que celle-ci ne vaut pas plus que celle de n’importe qui sur le plan juridique surtout lorsque le policier a intérêt à dire le contraire. C’est purement culturel. La plainte de Naîm a été classéé sans suite car il n’y aucune prise en compte de la parole d’autres personnes que les policiers. Aucune question n’a été posée à propos des blessures de Naïm (j’aimerais savoir comment une clé d’étranglement peut provoquer des plaies à la lèvre aussi). Ça suffit qu’il y ait un laxisme des poursuites lorsque des policiers sont impliqués .

Faute de preuve et en l’absence d’images il faut pratiquer un exercice d’immersion. La BST a remplacé la police de proximité , Brice Hortefeux souhaitait à l’époque une police plus musclée dix an plus tard ça donne des violences policières. Je leur ai demandé si ils étaient tendus lors de l’opération, ils m’ont répondu non. Ils ne sont pas habitués à ce qu’on leur demande de rendre des comptes Dans la tête d’un policier : « Est-ce qu’on n’a pas intérêt à l’interpeller pour se protéger ? » Les conditions d’interpellation sont problématiques, et l’usage de la violence est illégitime"

"On n’ouve pas les portes du vivre-ensemble avec des clés d’étranglement". Médine

Effectivement la meilleure défense c’est l’attaque et c’est exactement ce que n’ont pas fait les policiers de la BAC le 10 décembre 2019 pour Arthur et c’est bien l’une des raisons pour lesquelles une poignée d’entre eux a fini du mauvais côté de la barre pour une fois, en plus de la médiatisation de l’affaire.

Me Lantheaume chantera les louanges de Naïm en rappelant son passé et à quel point il est apprécié par les autorités. Il a par exemple organisé le Marché du Ramadan de Vaulx-en-Velin (sécurité comprise) et cela s’est si bien passé que le préfet du Rhône Pascal Mailhos lui-même souhaite lui en confier de nouveau l’organisation

Quelques jours après sa mésaventure Naïm a rencontré des jeunes du quartier qui lui ont dit : « Tu vois Naïm avec tout ce que tu nous racontes sur la police, même toi ils te frappent » .

Dur de constater que l’œuvre de plusieurs années d’efforts et de peut-être toute une vie soit mise à mal en à peine une nuit par des shérifs enivrés par leur autorité.

Ceci est malheureusement le récit classque d’un procès lorsque des policiers sont impliqués er accusés de violences policières ; classement sans suite de la plainte de la victime, recours contre le classement sans suite. Plainte et Constitution de partie civile du côté des forces de l’ordre et enquête à charge contre la victime et totalement à décharge pour les policiers (lorsque enquête il y a ).

Le verdict sera rendu le 25 Novembre devant la 13e Chambre Correctionnelle du TGI à 14h, le lendemain du verdict concernant les policiers de la Bac dans l’affaire d’Arthur. Selon que vous serez un policier partie-civile ou prévenu, les peines seront elles clémentes pour les uniformes et sévères pour le citoyen ordinaire ?

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