Fichage : la police aura-t-elle bientôt accès à nos réservations de train ?

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Le 16 décembre, le gouvernement a publié un arrêté créant « un service à compétence nationale dénommé "Service National des Données de Voyage" (SNDV) rattaché au directeur général de la police nationale. » Retour sur cette nouvelle dérive sécuritaire sur Mars-Info.

Ce Service national de données de voyage (SNDV) est chargé de la mise en place et de l’amélioration des dispositifs de collecte et d’exploitation des données de voyage, à savoir les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers, et le cas échéant des équipages, des transports aériens, maritimes et terrestres, pour les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ou de l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté, de la prévention et de la répression du terrorisme, de la sûreté de l’Etat, de la défense, de la sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, du contrôle des frontières, de la lutte contre l’immigration irrégulière et de la sûreté des transports.

Tout un programme... Cela veut dire que si l’on a la chance d’avoir une fiche S [1] par exemple, toute réservation à son nom pourra être automatiquement ajouté à notre fiche. Mais cela peut aussi s’appliquer à un nom respect d’un contrôle judiciaire ou arrêté administratif d’interdiction de territoire, à des personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), etc, etc.

Pour le moment, on en est encore au stade de l’étude. Le SNDV doit étudier les « conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées », et « en cas de résultat concluant de ces études de faisabilité », il est chargé de proposer des « mesures législatives et réglementaires nécessaires à l’exploitation des données de voyage ».

La suite à lire sur : https://mars-infos.org/fichage-la-police-aura-t-elle-4669

P.-S.

Lire aussi l’article de Nextinpact : La Police nationale lorgne sur les « données de réservation » des voyageurs, et l’arrêté en question : Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)

Notes

[1Les fiches S pour « sûreté de l’état » ne sont pas réservées aux « présumé.es terroristes ». Environ 20.000 personnes en auraient une, dont de nombreux.ses militant.es

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