L’info du Canard Enchaîné cette semaine n’est pas une blague, elle nous a été confirmée par plusieurs avocats déjà en pleine effervescence : il y a un bug dans le texte de la loi Perben 2 paru au Journal officiel. C’est comique et en même temps très sérieux !!!

Auparavant, les détenus avaient droit à une remise de peine de trois mois la première année et de deux mois les années suivantes. POUR LES PEINES INFERIEURES A UN AN, la remise de peine est de 7 jours par mois. Le bug, c’est que la partie de la phrase écrite ci-dessus en majuscule a disparu ! Du coup, les détenus peuvent prétendre à deux mois par an PLUS 7 jours par mois ! Ca fait par exemple 10 mois et demi de remise de peine pour un condamné à deux ans !

Les avocats qui sont au courant sont déjà en train de préparer leurs référés - liberté pour les détenus qui devraient être dehors. Un directeur de prison qui refuserait de mettre en liberté un détenu dont la détention est illégale risque la prison...

Le magistrat Gilles Sainati, ancien JAP (Juge d’Application des Peines) ancien secrétaire général du Syndicat de la Magistrature et qui a codirigé le bouquin "La machine à punir" est content : « ça va secouer un peu la Pénitentiaire qui va devoir revoir la situation pénale de tous les gens incarcérés ». Mais sans être enthousiaste : au vu de l’allongement des peines ces dernières années, il ne devrait pas y avoir un raz de marée de sorties.

Mais ne boudons pas notre plaisir : avec un peu de chance, avec une moindre surpopulation, les conditions de détention seront peut-être un peu moins insupportables...