Décision sur une autre affaire pouvant faire jurisprudence :Relaxe prononcée dans le procès pour refus de prélèvement ADN dans l’affaire jugée à Valence
Retour sur cette manifestation en texte, vidéos et photos dans l’article Récit en photo de la manifestation contre Biovision.
Après 2 ans de procédures judiciaires un manifestant avait écopé de trois cents euros d’amende, tandis que ses deux camarades étaient condamnés à des peines de 3 mois de prison avec sursis et d’une suppression de droits civiques pour deux ans.
Ces peines ont été données sous le prétexte habituel et infondé de violence sur agent, rébellion et outrage.
On pensait que la mascarade judiciaire s’arrêterait ici mais au printemps 2012, soit plus de trois ans après les faits, un des camarades a eu la surprise de voir débarquer la police chez lui pour l’emmener au poste afin de prélever son ADN. Il avait déjà refusé de se soumettre à ce fichage lors de sa garde à vue de 2009. Comme dans de nombreux autres cas, la machine judiciaire n’a pas oublié et le somme de se rendre au tribunal le vendredi 11 janvier pour répondre du délit de refus de prélèvement ADN.
RASSEMBLEMENT DEVANT LE TGI VENDREDI 11 JANVIER À 14H
Parce que la justice tente de nous soumettre avec des peines individuelles là où l’ordre nous contient avec des dispositifs collectifs. Pour ne pas laisser notre camarde seul devant la justice. Parce que ce n’est pas qu’une lutte individuelle mais une lutte contre le fichage et un projet de société Orwélien.
Compléments d'info à l'article
Proposer un complément d'info