Contenu du feuillet juridique :
Du fichage des pédophiles à celui du plus petit délit : Historique du FNAEG
Les mineurs aussi. Sans oublier la totale rétroactivité de la loi
Au niveau européen
Le refus est possible…
…Mais pas pour les condamnés
Pressions au commissariat
Sous l’arbitraire policier
Refusons et faisons le savoir [1]
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- La police voulait ficher deux enfants en prenant leur ADN… La justice fait machine arrière.
Après le vol de deux tamagoschi et de deux balles rebondissantes, la police avait convoqué les deux enfants pour relever leurs empreintes digitales et génétiques. Le père révolté ayant contacté le Parisien, les médias ont fait moussé l’affaire et le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué.
Le substitut du procureur fait finalement machine arrière pour ménager Sarkozy. Mais rappelons que le fichage génétique des mineurs a déjà été appliqué et le sera encore, une fois l’orage passé.
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- Le procès de Laurent Belet, qui était prévu le 5 juin au tribunal correctionnel de Tarbes, est reporté.
Laurent est accusé d’avoir remplacé lors d’une manifestation pacifique, un drapeau français, au préjudice de la centrale pénitentiaire de Lannemezan. Et pour avoir, suite à ce délit, refuser de donner son ADN.
Pétition de soutien sur :
http://refusadn.free.fr/spip.php?article80
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- Les 5 « contreplaquistes » de Grenoble font appel et sont passés le 31 mai
Cinq citoyens grenoblois appelés les « contreplaquistes » avaient été condamnés avec dispense de peine en septembre 2003 pour avoir démonté les plaques de la rue Thiers (action du 16 mai 2003) et les avoir remplacées par « rue de la Commune de Paris ».
Fin 2005, tombant sous le coup des lois sécuritaires Sarkozy (constitution d’un fichier génétique pour tout suspect) ils ont été convoqués à l’hôtel de police pour un prélèvement d’ADN et ils ont refusé.
Pour ce délit, ils ont été jugés en mars 2006 et condamnés à 150 Euros d’amende assortie d’un sursis de 5 ans.
Ne pouvant accepter cette atteinte aux libertés individuelles ils ont fait appel.
Le jugement en appel a eu lieu
le jeudi 31 mai 2007 à 14 h
au tribunal de Grenoble. Ils ont obtenus une relaxe complète lors du délibéré délivré le 5 juillet. Cependant le procureur général fait appel de cette relaxe : le jugement est donc renvoyé devant la cour de cassation !
Ils ont gagné en cassation Le 10 Avril 2008, la cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel, les contreplaquistes sont donc définitivement relaxés et n’ont pas à donner leur ADN
- Et Alexandre a été relaxé le 6 juin par le tribunal de Rouen !
Pourvu que ça dure...
Ne lâchons pas l’affaire !
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