Ils ont osé, ils ont gagné !

Le juge départiteur du conseil des prud’hommes leur a donné raison sur toute la ligne et requalifie leur contrat de mission en contrat à durée indéterminée.
Il condamne aussi la société Renault Trucks à leur verser environ 9 000 € à chacun pour des dommages et intérêts, des indemnités de requalification et des indemnités compensatrices de préavis.

Cette condamnation est exemplaire pour eux-mêmes et pour l’ensemble des précaires qui sont utilisés abusivement et depuis des années dans les entreprises de la métallurgie.
Elle fait tomber le plafond de verre de la précarité ; dans la plupart des cas les intérimaires n’osent pas faire valoir leur juste droit à un travail stable, un salaire décent et de bonnes conditions de travail.

Pour la première fois Renault Trucks vient d’être condamné par la justice sur l’utilisation des intérimaires.
Bien que l’entreprise fut maintes fois rappelée à l’ordre par l’Inspection du travail, contrainte d’embaucher quelques salariés par la direction du travail ou par l’action des salariés, la direction a continué de braver le code du travail en matière de contrats d’intérim.

Faire valoir leur droit, c’est ce qu’avaient tenté de faire des centaines d’intérimaires, il y a quelques années. A l’époque le procès n’avait pas été au bout, du fait du chantage et des pressions exercés par les entreprises intérimaires et Renault Trucks.

Cette fois-ci ce sont quatre intérimaires qui ont résisté aux pressions et qui ont été jusqu’au bout pour faire valoir leur bon droit, avec le soutien de la CGT. La justice condamne l’entreprise et a requalifié les contrats des 4 intérimaires en contrats à durée indéterminée.

Elle condamne Renault Trucks à verser à chacun :

• • 3 000 € à titre d’indemnité de requalification
  • 1 300 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis
  • 130 € au titre des congés payés y afférents
  • 3 900 € à titre de dommages et intérêts

Même si ces 4 salariés, qui ne sont plus chez Renault Trucks depuis le 1^er trimestre 2004, ne seront pas réintégrés du fait de l’état de la jurisprudence en la matière, c’est une grande victoire.

Le développement des luttes collectives sur cette question de la précarité et notamment le succès acquis par la lutte début juillet chez SMI-Koyo avec l’embauche d’environ 80 intérimaires ont certainement pesé dans l’esprit des juges.

On espère que cette condamnation marque le coup d’envoi d’une série de procès pour stopper l’utilisation abusive des intérimaires dans les entreprises de la métallurgie pour que la précarité ne soit pas une fatalité.

Ces deux victoires en appellent d’autres et confirment l’objectif que s’était fixé le Collectif Emploi constitué sur les entreprises Renault Trucks, ArvinMeritor, SMI-Koyo et Bosch de permettre de réaliser des vagues de véritables embauches alors qu’actuellement il y a environ 1.500 intérimaires présents sur ces sites pour en gros 3.000 ouvriers en CDI.

Le Collectif Emploi CGT organise un forum pour l’emploi
le jeudi 8 décembre 2005
salle Eugène Lapierre,
dans les locaux du Comité d’Entreprise de Renault Trucks de Vénissieux
afin d’informer et de rassembler pour aller vers d’autres victoires pour l’emploi en CDI et le recul de la précarité.