Assignations à résidence : ne pas se laisser faire

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Deux semaines après les attentats, ce qu’on pouvait attendre est en train de se réaliser : l’état d’urgence est délibérément utilisé pour empêcher toute contestation sociale. Les préfets ne s’en cachent même pas. Ainsi pour justifier une dizaine d’assignations à résidence et d’interdiction de séjour en région parisienne, la préfecture d’Ille-et-Vilaine assume que l’objectif de l’opération est d’interdire aux « assignés » de venir perturber la COP 21 et rappelle que l’état d’urgence autorise l’assignation à résidence de toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

À l’occasion de la conférence mondiale sur le climat, le gouvernement se sert des mesures exceptionnelles de l’état d’urgence pour éviter que la moindre opposition n’entache son joli petit sommet. Et la police ne fait pas dans la dentelle : un camarade de la Legal Team, constituée à l’occasion de la COP 21, a été assigné à résidence en région parisienne, sans doute puni pour avoir porté un recours juridique contre l’interdiction de manifester à Paris le dimanche 29 novembre.

Un habitant d’un squat à Ivry est assigné carrément dans son squat jusqu’à la fin de la COP 21, obligé de pointer trois fois par jour au commissariat. En Dordogne, un couple de maraîchers bio se fait perquisitionner. Il faut dire qu’ils avaient participé à un blocage autoroutier contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 2012. Et chaque jour, de nouveaux exemples.

Ne pas respecter l’état d’urgence, a fortiori le contester, constitue déjà un délit, comme le montrent les convocations reçues par plus de 50 personnes qui ont bravé l’interdiction de manifester dimanche dernier pour affirmer que la solidarité avec les migrants était toujours et peut-être encore plus d’actualité après les attentats. À Marseille, un homme assigné à résidence a été condamné en comparution immédiate à 6 mois avec sursis pour avoir manqué un pointage. La juge a conclu son délibéré en indiquant : « si on vous revoit dans deux semaines parce que vous n’êtes pas allé pointer, il faut être clair, là ce sera les Baumettes ».

C’est que l’état d’urgence ne peut pas accepter qu’on lui tienne tête. Car il est fondamentalement, si on met de coté toute la rhétorique de la-France-en-péril-qui-doit-se-défendre, la négation de la possibilité de refuser ce qui est décidé en haut lieu.

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Au soir du 27 novembre, ce sont 24 assignations à domicile (Rennes, banlieue parisienne, Rouen, Lyon) qui ont été prononcées dans le cadre de la répression de la contestation contre la COP 21.

A Lyon, après l’interdiction d’un rassemblement de soutien aux migrants samedi dernier, la marche pour le climat qui devait se dérouler samedi 28 novembre a elle aussi été annulée par la préfecture du Rhône.

Par ailleurs, la Caisse de Solidarité a été contactée au sujet de la remise ratée d’une assignation à résidence :

Dans l’agglomération lyonnaise, le jeudi 26 novembre, à 19h30, à l’heure où les enfants s’apprêtent à aller se coucher, la maréchaussée prépare un mauvais coup. Quatre fonctionnaires de police en civil forcent le portail d’une maison collective et tambourinent à la porte. Le motif ? Ils souhaitent (selon toutes probabilités) remettre une assignation à résidence à quelqu’un. Le problème c’est que cette personne n’habite plus là depuis un an. Les policiers ne se satisfont pas de ces explications et annoncent qu’ils vont visiter toute la maison et contrôler l’identité de toutes les personnes présentes. C’est sans compter sur le refus de ces dernières. Les policiers, sûrs d’eux et arrogants, évoquent évidemment l’état d’urgence qui, selon eux, leur donne tous les droits. Après quoi ils se mettent à souligner le manque de civisme des habitants et annoncent qu’ils demandent des renforts ainsi qu’une autorisation formelle de perquisitionner. En plus des menaces habituelles (« on va vous embarquer »), d’autres, plus adaptées au contexte, sont proférées : l’accusation d’apologie du terrorisme, nouveau délit dans le code pénal, est ainsi brandie à l’encontre d’un habitant qui se moque de leurs piètres talents d’enquêteurs et remet en cause l’utilité de l’état d’urgence.

Apparemment les flics ne reçoivent pas l’autorisation de fouiller la maison et ils doivent rebrousser chemin la queue entre les jambes. En partant, ils gueulent «  bon, on va vérifier qu’il habite bien là et on revient ! ».

Le lendemain, vendredi 27 novembre, dans un second cas, une habitante d’une autre maison se fait contrôler en bas de chez elle par deux flics qui prétendent chercher quelqu’un... qu’elle ne connaît absolument pas. Les flics insistent pour contrôler les personnes présentes au domicile. La locataire refuse qu’ils entrent et qu’ils contrôlent une amie venue prendre le café avec son gamin. Nouvelle menace de revenir bientôt.

Ces coups de pression à l’égard de gens pour leurs idées politiques s’inscrivent dans une répression plus large à l’égard de tout ce qui, depuis le 13 novembre, peut venir potentiellement troubler le sacré-saint ordre public. Ainsi avec la suspicion à l’encontre de la communauté musulmane [1] qui s’est traduite dans les faits par le nombre affolant de plus de 1800 perquisitions administratives depuis les attentats, ce sont aussi les supporters de foot qui se voient interdire tout déplacement à l’extérieur, au moins jusqu’à mi-décembre.

Dans un contexte où Cazeneuve envisage de prolonger l’état d’urgence et où le gouvernement français a déjà prévenu qu’il comptait allègrement violer la Convention Européenne des Droits de l’Homme, on peut s’attendre au pire.

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Mais en même temps, l’actualité de ces derniers jours est pleine de ces moments où la chape de plomb policière se fissure, où l’état d’urgence est purement et simplement défié. À Paris, dimanche dernier, une manif de 500 personnes en soutien aux réfugiés bouscule les gendarmes mobiles au son de « État policier, on ne nous enlèvera pas le droit de manifester  » et part en cortège sauvage dans les rues de la capitale. Plus récemment encore, un manifeste, publié entres autres dans Libération, appelle à ne pas «  laisser la rue à l’armée ou à la police » et donc à manifester à Paris le 29 novembre contre le COP 21 et pour « braver l’état d’urgence  ». À Lyon, pour l’instant, un peu de détermination face à la police a permis de les empêcher de rentrer dans les habitations qu’ils ciblaient.

Au niveau national, la Quadrature du net propose un wiki pour référencer les dérapages liés à l’état d’urgence ; et un blog du Monde vise à constituer un observatoire de l’état d’urgence

Au niveau local, avec un nouveau Préfet particulièrement zélé dans l’application de l’état d’urgence, il est tout a fait possible que les assignations à résidence se multiplient prochainement. N’hésitez donc pas à nous contacter en cas de perquisition administrative, d’assignation à résidence, dans le cadre de la COP 21 ou non, ou simplement pour nous faire part de vos embrouilles avec la police. Il est primordial de commencer à réfléchir à la manière de contester ces assignations à résidence sur le plan administratif (donc avec des avocats) et de s’organiser entre « assignés », et entre tous ceux qui refusent cet état de fait.

Plus largement, y’a mille et une manières à trouver pour braver l’état d’urgence.

La Caisse de Solidarité
caissedesolidarite@riseup.net
06-43-08-50-32

(suite à des soucis techniques désormais résolus, nous n’avons pu lire les SMS ni écouter les messages vocaux qui auraient pu être laissés depuis un mois, n’hésitez pas à nous rappeler, le numéro est désormais parfaitement fonctionnel)

  • La prochaine réunion de la Caisse aura lieu à La Luttine (91 rue Montesquieu 69007) à 19H Jeudi 3 décembre.
  • Tous les mois, les réus de la Caisse de Solidarité se tiennent les 1er et 3e jeudi, à la Luttine, à 19H.

Notes

[1Voir les témoignages ici et ainsi que les vidéos de la perquisition hallucinante du restaurant halal Pepper Grill et de la mosquée d’Aubervilliers

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