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L’ONU épingle Base-Élèves

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1990 : La convention internationale des droits de l’enfant est ratifiée par la France.

2009 : La France est pointée du doigt par le Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies concernant le fichier Base-Élèves.

Petit rappel :

Les parents transmettent aux directeurs d’écoles des données personnelles dans le carde de la scolarité de leur enfant à travers la fiche de renseignements. Auparavant, ces données restaient au sein de l’école. Maintenant, le ministère demande aux directeurs de faire remonter ces informations à travers le fichier centralisé « Base-Élèves » (fichier internet).

Une pression très importante est mise sur les directeurs d’école concernant ce fichier. On nous dit : « les fonctionnaires doivent fonctionner !!! ».

Certains directeurs refusant d’entrer les enfants dans ce fichier ont été mutés sur d’autres postes !

Ce qui est inadmissible, c’est que tout est fait dans le secret, sans que les familles soient informées. Tout est fait dans l’omerta la plus complète. Votre enfant est peut-être déjà rentrer dans Base-élèves sans que vous en soyez informés. INADMISSIBLE !

En septembre 2009, le Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies (CIDENU) a rendu un rapport concernant le fichier Base-Élèves en soulignant les points suivants :

- Les enfants et les parents ont le droit de consulter les données les concernant, de demander la rectification ou la suppression d’une donnée incorrecte ou recueillie contre leur volonté ou traitée en violation des dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

- Seules des données anonymes soient entrées dans les bases de données et que leur utilisation soit régie par la loi de manière à en prévenir l’usage abusif.

A noter que dans ce contexte, plus de 1000 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves partout en France, soutenus par le Syndicat des Avocats de France, sont depuis septembre 2009 regroupées pour un traitement collectif par le Parquet de Paris.

Et puis, pour vous informer ou informer sur ce qu’on ne nous dit pas à propos de Base-Élèves et ce qui motive les plaintes de parents, je vous conseille ce petit film, tout y est dit !!!


Si après tout cela, vous commencez à avoir des doutes sur la légitimité de ce fichier, il est encore possible de sortir du dispositif Base-Élèves ou de refuser d’y entrer en écrivant au directeur de l’école de votre enfant !!!

L.L un instituteur en lutte

P.-S.

Lettre type de refus à Base-Élèves :

Je, soussigné (nom et prénom parent), parent et responsable légal de l’enfant (nom et prénom de l’enfant), actuellement scolarisé à l’école de (nom de l’école), vous informe m’opposer formellement au fichage de mon enfant sur « Base-Élèves premier degré ».

C’est pourquoi je vous demande de ne pas saisir de données concernant mon enfant sur cette base ou de supprimer les données qui y auraient recueillie à mon insu et contre ma volonté.

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  • Le 12 novembre 2009 à 23:14, par résistance anonyme

    très intéressant reportage entendu sur le net, dans le département Sud Isère, lors d’un rassemblement de soutien à Jean Yves Le Gall en mars 2009 :

    Voir en ligne : non au fichage

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