Bidonnage partout, justice nulle part

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Un beau foutage de gueule : Quand un juge passe un coup de blanc correcteur sur une décision de justice pour la bidonner, on appelle ça, un "faux en écriture publique". Sauf à Toulouse, où on préfère parler de simple « erreur administrative ».

Il écope de deux mois de prison avec sursis et de 1100 euros de dommages-intérêts et frais d’avocats (d’un des flics qui s’est constitué partie civile). Petit hic, le délit de « tentative de violence » n’existe pas en droit français. La décision est donc illégale ! Le défenseur du militant, Me Julien Brel, fait illico appel de la décision.
Et mi-janvier, quand l’avocat reçoit le jugement, il tombe de la chaise : la « tentative de violence » ne figure nulle part. Son client est en fait condamné pour « violence ». Intrigué, il se rend au greffe du tribunal pour consulter les notes d’audiences dans lesquelles sont retranscrites tout le déroulé de l’affaire. Surprise ! La phrase « requalif violence en tentative de violence 2 mois sursis » figure bien dans le doc original, sauf qu’elle a été camouflée sous une couche de produit blanc correcteur et remplacée par « 2 mois sursis »...

La suite à lire sur : https://iaata.info/Bidonnage-partout-justice-nulle-694.html

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