Le 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble : annulation de l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau du 3 octobre 2014 et maintien de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 sur les espèces protégées. Par contre, l’arrêté du 15 octobre 2012 autorisant les travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées entre Roybon et la station d’épuration de Saint Sauveur qui n’avait pas été inquiété en première instance a été annulé.

Aujourd’hui donc les travaux sont toujours officiellement arrêtés, mais Pierre & Vacances n’a toujours pas abandonné ce projet puisqu’il a fait appel devant le Conseil d’État.

Le Conseil d’État peut très bien contester les jugements rendus précédemment par la Cour administrative de Grenoble et la Cour d’appel administrative de Lyon. Il a d’ailleurs pour cette même affaire déjà annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait permis de suspendre les travaux le 23 décembre 2014. L’annulation de la suspension des travaux n’avait alors pas eu d’effet puisque moins d’un mois après le Tribunal administratif annulait l’arrêté préfectoral « lois sur l’eau » et par conséquent ne donnait plus le droit à Pierre e & Vacances de faire les travaux sur le site prévu.

Nous apprenons maintenant que le jugement serait rendu en juin. À cette date, le Conseil d’État pourrait très bien reconnaître que les jugements précédents étaient sans fondement et les casser (les annuler), ce qui redonnerait l’autorisation à Pierre & Vacances de recommencer – à l’instant même – ses travaux puisque l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau » ne serait plus annulé.

Si tel est le cas, l’évacuation de la ZAD serait de nouveau à l’ordre du jour. Il est donc nécessaire de l’envisager dès maintenant.

Collectif grenoblois de soutien à la ZAD des Chambarans
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