Ainsi, il en reprend les dispositions les plus régressives :
« les accords de maintien dans l’emploi » permettant de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser,
les accords de « mobilité interne » autorisant l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout de la France,
le licenciement deviendrait une simple formalité.
De façon générale, l’information et l’intervention des représentants des salariés seraient enfermées dans des délais tellement courts que leur efficacité est menacée. Dans certains cas, l’expert n’aurait qu’une dizaine de jours pour rendre son rapport.
Un des objectifs de ce texte serait-il de faire taire les salariés confrontés à des suppressions d’emploi ?
Le projet de loi réduit encore plus la réparation des préjudices subis par les salariés. Les juges du travail devraient inciter les salariés à accepter une transaction injuste et inéquitable.
Concernant la création de « nouveaux droits » pour les salariés, les incertitudes présentes dans l’accord subsistent. Ainsi, les salariés les plus pauvres n’auraient toujours pas accès à la complémentaire santé. De même, rien n’est réglé sur le financement des droits rechargeables à l’assurance chômage, le gouvernement se contentant de renvoyer son financement à de futures négociations, sans garantie aucune.
Le MEDEF est satisfait puisque toutes les mesures de reculs pour les salariés sont présentes dans le projet de loi. Il semble bien que le gouvernement soit prêt à aller très loin pour satisfaire les signataires, quitte à violer les textes internationaux.
La CGT vous appelle à vous réunir sur vos lieux de travail pour analyser le texte, débattre des propositions de la CGT et décider collectivement des actions à mener.
A l’appel de la CGT et de FO, TOUS DANS L’ACTION En faisant grève le 5 mars 2013 !
MANIFESTATION à LYON 9h30, de la Manufacture des Tabacs à Bellecour
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