L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé par le MEDEF, la CFDT, la CGC et la CFTC, c’est :
La baisse des salaires, décidée à tout moment par l’employeur, via la modulation du temps de travail ou l’imposition d’une « mobilité ».
La fin de la protection individuelle et collective face aux licenciements, que l’employeur peut décider dès que les salariés refusent de se plier au chantage à la baisse des salaires :
- Le tribunal des prud’hommes ne pourra plus invalider le licenciement pour cause de non-respect de la procédure par l’employeur, alors qu’il est déjà incompétent pour statuer sur le motif économique du licenciement.
- L’employeur sera libéré de l’obligation de déclarer un plan social lors des licenciements collectifs : pas d’information préalable des syndicats et représentants du personnel, donc pas de possibilité de résister !
Le délai de prescription passe de 5 à 2 ans pour tous les litiges du travail : impossible d’être rétabli dans ses droits pour tout fait survenu antérieurement. Il en résulte notamment un plafonnement des dommages et intérêts auxquels le salarié peut prétendre. Vous n’avez pas été payé pour vos heures supplémentaires il y a plus de deux ans et vous n’avez rien dit de peur d’être viré ? Tant pis pour vous !
Le jackpot pour les grosses assurances car c’est l’employeur qui choisira seul la nature de la complémentaire santé obligatoire à laquelle les salariés devront souscrire ; assurances qui ne cachent pas leur projet stratégique de remise en cause de la sécurité sociale.
L’exonération des cotisations patronales pendant 3 à 4 mois pour les moins de 26 ans. Ces cotisations ne sont rien d’autre qu’un salaire différé. C’est donc votre salaire qui sera encore diminué !
L’impossibilité de refuser une modification de son contrat de travail. Un refus entraînerait alors une cause réelle et sérieuse de licenciement. Il sera alors impossible de refuser d’être muté à l’autre bout de la France ou un changement radical de vos horaires de travail, comme le travail de nuit.
François Hollande, Michel Sapin et le gouvernement ont salué cet accord et annoncé sa transcription fidèle dans la loi. Mais rien n’est perdu : le calendrier parlementaire nous laisse cinq mois pour les en empêcher, pour imposer l’abandon pur et simple de ce projet par une mobilisation massive et déterminée.
Réunion d’information le Mardi 29 janvier à 19H00 à la bourse du travail de Lyon. Métro B Place Guichard – Tram T1 Parlais de justice Mairie du 3e
Rassemblement place Dupont (Guillotière), le mercredi 6 février à 17h30
Premiers signataires :
Union Pour le Communisme, Fédération Syndicale Etudiante, Organisation Communiste – Futur Rouge, Alternative Libertaire Lyon,
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