Le jugement a été rendu vendredi 11 mars, et c’est gagné !

Le couple Tsaava (frère de Monsieur Tsaava que « resovigi » a soutenu au
centre de rétention) a vu son arrêté de reconduite à la frontière
annulé, et la juge ordonne au préfet de l’Ain de délivrer un titre de
séjour dans les 2 mois. Ce jugement est motivé par l’état de santé de
Monsieur Tsaava, qui souffre d’une pathologie grave et ne peut recevoir les
soins adéquats dans son pays d’origine. L’avocat, Sébastien Guérault,
par le travail qu’il a fourni est pour beaucoup dans cette victoire.

C’est une belle victoire pour la famille, mais aussi sur le principe :
l’enquête de gendarmerie demandée par la maire de la commune de Cerdon (qui semble
décidément bien peu accueillante pour les étrangers) avait abouti au
constat que rien ne pouvait être reproché à cette famille. Les seuls faits reprochés étaient vraiment mineurs
(contravention et condamnation à 1 mois avec sursis pour vol de
gazoil), alors que la préfecture a essayé de les faire passer comme des gens
dangereux, pour refuser le titre, sans même regarder l’état de santé de
Monsieur Tsavaa.

La mobilisation, ça sert !!!