Compléments d'info à l'article

Proposer un complément d'info

• Le 2 avril 2012 à 17:45 #

  http://www.actuchomage.org/2012030719712/La-revue-de-presse/durcissement-du-rsa-a-partir-du-1er-avril.html

  Durcissement du RSA à partir du 1^er avril
  Mercredi, 07 Mars 2012 13:36
  Envoyer Imprimer
  Le décret n°2012-294 du 1^er mars 2012 renforce les procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux allocataires. Jusqu’au bout, l’UMP se sera acharnée sur les plus fragiles.

  VOIR CE DÉCRET SUR LÉGIFRANCE

  Le texte s’inscrit, pour partie, dans le prolongement du rapport Daubresse de juillet 2010. Celui-ci demandait en effet que soient précisées les modalités de suspension de l’allocation. Par ailleurs, ce décret intervient alors que la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) des ministères sociaux publie les résultats d’une étude intitulée “La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin 2010” montrant - entre autres - que 8% des bénéficiaires du RSA déclarent avoir déjà refusé une offre d’emploi.

  La principale novation introduite par ce décret est de clarifier la procédure d’orientation des bénéficiaires et de renforcer l’obligation de recherche d’emploi. Pour cela, il prévoit notamment que la caisse d’allocations familiales (CAF) ou celle de la Mutualité sociale agricole (MSA) est tenue d’informer l’allocataire des obligations prévues par l’article L.262-28 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment de celles "de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle". La CAF ou la MSA notifie également cette information au président du Conseil général. Le décret prévoit qu’à réception de cette notification, le président du conseil général dispose d’un délai de deux mois pour décider de l’orientation du bénéficiaire. Si cette dernière ne peut intervenir dans le délai prévu "du fait du bénéficiaire et sans motif légitime de sa part", celui-ci fait l’objet d’une orientation "vers les autorités ou organismes compétents en matière d’insertion sociale". Le bénéficiaire concerné relève alors du régime prévu par l’article L.262-36 du CASF, autrement dit, du contrat d’insertion. Cette décision lui est notifiée par le président du conseil général....

• Le 29 novembre 2011 à 05:12, par Travailleur social #

  A vérifier, au boulot on n’a rien reçu là-dessus du conseil général. Je vais aux infos dès aujourd’hui...