Rédigé pour une publication qui ne vit jamais le jour, ce texte n’a connu qu’une diffusion confidentielle. Mis en ligne au moment où se déroulent les procès visant les jeunes arrêté(e)s lors du mouvement lycéen contre la loi Fillon (juin 2005), il présente l’intérêt de revenir sur le mouvement social déclenché par le projet d’un « Contrat d’insertion professionnelles » (CIP), au printemps 1994, auquel on préfère souvent à tort les grèves de décembre 1995 pour dater le retour de la contestation sociale. Il permet également de comparer l’usage qui est fait de la répression judiciaire contre divers soulèvements de la jeunesse, alors même que certains magistrats se retrouvent dans les cours qui jugent les interpellé(e)s de 1994, celles et ceux de 2005.

La mémoire des mouvements sociaux, et plus encore celle des mouvements de la jeunesse, se perd vite. C’est ainsi que l’avocate de lycéens mis en examen en 2005 pouvait affirmer dans une indignation sincère que jamais on avait vu des mineurs en aussi grand nombre traduits devant des juges. On verra que cette assertion est inexacte et que la répression du mouvement anti-CIP, vengeance contre un mouvement en partie vainqueur (le CIP fut retiré), frappa de très nombreux(ses) mineur(e)s, prenant même des formes inusitées et créant des rapports de force inattendus dont l’étude intéresse à la fois l’historien et le militant.

Ils ont « anti-CIPé »

« Pourrait-on être à la fois démagogue et mal intentionné ? » demande Édouard Balladur dans la « Lettre » qu’il adresse aux jeunes manifestants pour leur proposer le « dialogue » (Libération, 17 mars 1994), comme si le seul énoncé de cette hypothèse devait glacer de honte l’esprit assez fou pour l’avoir conçu ! Le lendemain, neuf personnes sont jugées à Paris selon la procédure de comparution immédiate ; les peines vont d’un mois de prison avec sursis à deux mois ferme. Le surlendemain, ce sont onze inculpés qui comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nantes. Une jeune femme de trente-sept ans, technicienne en biologie (l’une des très rares représentantes de son sexe à avoir été déférée devant les tribunaux) est condamnée à 5 000 F d’amende pour un bris de vitrine qu’elle conteste ; un homme de cinquante-sept ans est condamné à trois mois de prison avec sursis pour violence à agent ; deux chômeurs écopent respectivement d’un mois et de six mois de prison ferme pour des faits équivalents. Restent un lycéen, un étudiant, deux apprentis et trois chômeurs. Les magistrats prononcent des peines d’amende et de prison avec sursis, assorties de mise à l’épreuve pour cinq ans.

Le « dialogue » s’annonce de plus en plus musclé ; les arguments judiciaires se veulent proportionnels à l’ampleur et à la détermination du mouvement social : plutôt faible à Paris où il ne s’exprime pratiquement que dans les grandes manifestations, sans précédent depuis 1968 dans de nombreuses villes de province, Nantes et Rennes notamment où s’instaure, grâce à l’occupation de locaux universitaires, une réelle communication entre le mouvement étudiant/lycéen et d’autres groupes sociaux (chômeurs, sans-logis, travailleurs en grève).

Si l’on ne peut parler d’une véritable stratégie, le gouvernement semble au moins vouloir répondre au coup par coup, et coup pour coup. La décision est prise d’assurer le plus grand retentissement médiatique à un nouveau procès qui se déroule à Nantes le 23 mars, où huit inculpés comparaissent devant le tribunal correctionnel. Ils sont livrés, menottes aux poignets, aux flashes des photographes et des cameramen, malgré la récente circulaire du garde des sceaux (9 mars) qui réserve ce traitement aux personnes « considérées comme dangereuses pour autrui ou pour elles-mêmes, soit comme susceptibles de tenter de prendre la fuite ». Il y a là deux lycéens, un handicapé, trois chômeurs, un jeune chef d’entreprise de 27 ans et un électricien objecteur de conscience. Les magistrats distribuent 6 200 F d’amende, six mois de prison, dont quatre ferme et soixante heures de Travail d’intérêt général (TIG [1]).

La méthode se révèle aussi inefficace pour juguler les émeutes parisiennes, nantaises ou lyonnaises que le retrait du CIP, annoncé le 30 mars. Les responsables du maintien de l’ordre tentent d’utiliser les spectacles judiciaires comme celui monté à Nantes pour accréditer l’idée d’une séparation entre gentils étudiants et « casseurs ». Charles Pasqua met en garde les « voyous » ; le préfet de police de Lyon, Marcel Leclerc parle de « malfaiteurs-terroristes » et de « phénomènes de guérilla urbaine [2] ». Ils sont entendus et surpassés par certains journalistes. Dans le même numéro de France-Soir (2 avril) qui titre sur les « Casseurs condamnés » lors d’une audience parisienne, l’académicien Jean Dutourd écrit : « La Bastille, en 1789, a été prise par une minorité composée au moins pour moitié de “casseurs” comme nous en voyons de nos jours [3]. La révolution consécutive, avec son cortège d’horreurs, a aussi été faite par une minorité. (...) Il faut tuer les minorités dans l’œuf, spécialement quand elles sont l’émanation de la canaille, sinon c’est elles qui envoient les majorités aux abattoirs. »

La « canaille », j’en étais ! et j’ai assisté le 1^er avril au procès fait aux prétendus « casseurs », huit manifestants arrêtés à Paris lors de la manifestation de la veille, dont le gouvernement espérait qu’elle serait à la fois l’enterrement du CIP et celui du mouvement social. Il marque un changement dans l’attitude des autorités judiciaires : si les réquisitoires et surtout le ton des débats demeurent parfois sévères, les peines prononcées sont assez mesurées. Nous allons voir qu’elles sont également incohérentes et justifiées par le seul souci de ne pas désavouer les policiers.

B**,18 ans, est élève d’un lycée d’enseignement professionnel ; arrêté vers 19 h lors d’un sit-in pacifiste aux Gobelins, dans le treizième arrondissement de Paris, on lui fait observer que - la manifestation ayant été officiellement dispersée à 16 h - il ne peut prétendre à la qualité de manifestant... On l’accuse d’avoir jeté des pierres sur deux abribus, « sans les casser ». Peu importe qu’aucun incident de ce type n’ait eu lieu à cette heure et à cet endroit, les policiers interpellent généralement les manifestants les moins rapides. Quelle meilleure proie qu’un manifestant assis ? B** est condamné à 3 000 F d’amende.

Un étudiant de 22 ans est condamné lui aussi à 3 000 F d’amende pour violence (jet de pierres) et outrages à agent, mais le camarade qui l’accompagnait écope d’un mois de prison avec sursis et 1000 F d’amende. Incohérence encore : un étudiant en journalisme de nationalité brésilienne est relaxé des chefs de violence et outrage (la police a détruit les films qu’il a tourné dans la manifestation), mais R**, jeune chômeur qui l’accompagnait et s’est interposé lors de son arrestation violente est condamné à 2 000 F d’amende pour outrage ! Au total, le tribunal distribue 9 000 F d’amende et trois mois de prison avec sursis. Un jeune homme qui a été trouvé porteur d’un couteau est placé en détention provisoire. Après une peine de fait de quatorze jours de prison, il sera condamné à 2 500 F d’amende !

Le même jour, cinq étudiants sont placés sous mandat de dépôt (par des magistrats différents) pour être jugés ultérieurement. Deux d’entre eux sont accusés d’avoir brisé la vitrine d’une pharmacie - dont des témoins assurent que les “casseurs” véritables ont regagné un car de police une fois leur coup fait - et un troisième a été trouvé porteur... d’une bouteille de whisky ! Quelle idée se fait le magistrat de permanence de la « guérilla urbaine » ? Quel résultat espère-t-il d’une instruction menée sur une bouteille d’alcool pour envoyer en prison un étudiant de l’école du Louvre de vingt et un ans, à qui n’est reproché aucun délit ?

Hormis ces bavures judiciaires à contretemps, l’atmosphère est à un relatif apaisement. Les autorités policières ont compris que les charrettes de « casseurs » condamnés créent davantage de solidarité avec la « canaille » qu’avec le gouvernement. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur prend la mesure de la réticence, voire de la résistance d’une partie des magistrats [4] à l’occasion de l’affaire des expulsés de Lyon, que j’évoquerai plus loin. Le soir du 31 mars, à Nantes, 2 000 à 3 000 personnes refusent la dispersion de la manifestation supposée célébrer la « victoire » sur le CIP. Les affrontements se prolongent jusqu’à 2 h du matin. Aucun des manifestants interpellés ne sera déférés au parquet ! Charles Pasqua ne renonce pas pour autant à débusquer les « meneurs » et annonce une série d’arrestations de manifestants reconnus sur photos et localisés par la police au bout de plusieurs semaines d’enquête.

Les chiffres et la morale qu’on en tire

La police a publié le bilan suivant pour la seule ville de Paris [5] : sur 903 personnes interpellées, 173 ont été déférées au parquet. Parmi elles, 22 ont été écrouées et 36 condamnées à des peines avec sursis. La police judiciaire a procédé ultérieurement à 83 arrestations.

D’après mes propres estimations, forcément incomplètes du fait de la difficulté à recueillir des informations [6], les magistrats parisiens ont distribué plus de quatre ans de prison avec sursis, cent soixante heures de TIG, et 25 000 F d’amende.

Ces chiffres peuvent paraître assez modérés si on les compare notamment au bilan judiciaire de deux manifestations du mouvement étudiant/lycéen de novembre 1990. Qualifiés par des magistrats de « déchets de basse humanité », les inculpés jugés en comparution immédiate écopaient de peines souvent lourdes : quatre mois ferme pour un chômeur de 21 ans ; huit mois ferme pour un autre âgé de 20 ans ; quinze mois ferme pour un coursier de 23 ans accusé de jets de pierre et de dégradation de voitures [7]. Les verdicts de 1994 n’en ont pas moins été ressentis comme profondément injustes par les jeunes concernés et leurs amis. Outre l’incohérence déjà soulignée entre les peines frappant deux camarades accusés des mêmes faits et arrêtés en même temps, il faut rappeler simplement que beaucoup de ceux que jugeaient les magistrats n’avaient rien fait d’autre que de manifester après un ordre de dispersion dont, pour des raisons matérielles, ils ne pouvaient avoir eu connaissance.

Autre motif d’incohérence pour les magistrats : la contradiction entre le désir tactique d’apaisement et la volonté de sermonner fermement les jeunes manifestants. Exemples : lors d’une audience de la 23^e chambre cor-rectionnelle de Paris (18 mai), le président tance un étudiant qui, accusé de s’être débarrassé d’un caillou lors de son interpellation, nie en avoir jeté d’autres sur les policiers : « Assumez ! de temps en temps, ça fait pas de mal ! » C’est le procureur, un comble, qui réclame une dispense de peine au motif que « Les pauvres jeunes, on les comprend, quand on voit le CIP-jeunes ! » Le même n’hésite pas à requérir six mois de prison ferme pour un voleur de disques, absent à l’audience... Le lanceur de pierre velléitaire est finalement condamné à 2 000 F d’amende. Lors d’une autre audience (19 mai), un lycéen de 18 ans comparaît pour « participation à une manifestation avec arme (un couteau à cran d’arrêt) » et jet de pierre. Le premier délit peut lui coûter, en vertu de l’article 431-10 du nouveau code pénal, jusqu’à trois ans de prison ! Pour la pierre, lui non plus ne l’a pas lancée, enfin pas celle-là. Mais il convient l’avoir eu en main. « Avoir une pierre dans la main, c’est déjà une violence », assène le procureur. Verdict : trois mois avec sursis. Quelques minutes plus tard, un apprenti chaudronnier récolte deux mois avec sursis et 2 000 F d’amende pour avoir lancé - il le reconnaît - sur les CRS une de ces quilles métalliques plantées sur les trottoirs pour en interdire l’accès aux voitures. Que peuvent retenir les jeunes de cette édifiante leçon d’éducation civique et judiciaire : a) tant qu’à ramasser un projectile, il n’en coûte pas plus cher de le jeter sur les policiers ; b) du point de vue pénal, le combat de rue est moins risqué que le vol à l’étalage. On notera pour la petite histoire que le magistrat qui préside l’audience du 19 mai 1994, M. Merigeot, préside celle du 31 mai 2005. Il décide alors de boucler la salle pour en interdire l’accès aux nombreuses personnes venues soutenir Salah Mougharbel (18 ans) et Adrien Nicolas (23 ans) poursuivis pour avoir pénétré de force au lycée Fénelon. Les gendarmes expulseront manu miltari du Palais toutes les personnes présentes, avocats compris.

Le cas particulier des mineurs

Outre par l’ampleur inhabituelle [8] des interpellations effectuées à l’occasion du mouvement anti-CIP, on est frappé du grand nombre de mineurs qui sont non seulement interpellés (donc arrêtés au hasard des charges et ratonnades des CRS et de policiers en civil), mais encore déférés au parquet.

À Paris, après la manifestation du 31 mars, vingt-huit mineurs sont interpellés. Treize sont remis à leurs parents le soir même, mais quatorze autres sont présentés au juge des enfants, et un garçon de 15 ans à un juge d’instruction [9]. L’« antenne de défense des mineurs [10]", créée en 1991 par le barreau de Paris leur fournit un avocat. À Lyon, rapporte un avocat, sur quarante dossiers de mineurs accusés d’avoir jeté des pierres sur les policiers ou sur les canons à eau, le parquet a réclamé trente mandat de dépôt, c’est-à-dire trente mesures d’incarcération provisoire, ce qui est non seulement disproportionné avec les faits mais contraire à l’esprit comme à la lettre de l’ordonnance de 1945 qui régit la justice des mineurs et limite pour eux les possibilités d’incarcération. Les réquisitions sont rédigées dans un style de guerre civile. Extrait : « X a saisi l’opportunité d’une manifestation parfaitement légitime pour se livrer à des gestes contradictoires avec l’idée de démocratie. » On aimerait savoir ce que ces matamores parquetiers eussent trouvé à retenir contre les marins pêcheurs en colère par exemple, dont l’arsenal émeutier était d’une autre qualité que celui des gamins de Fourvière ! Les juges des enfants concernés refusent de suivre ces réquisitions et remettent les mineurs à leurs familles. Dans quelques cas, le parquet fait appel de ces décisions ; il sera désavoué par la chambre d’accusation. En revanche, certains juge des enfants acceptent de prendre des mesures de contrôle judiciaire dans les termes délirants dictés par le parquet. On interdit ainsi à certains jeunes de « participer à toute manifestation publique » ou même « de se promener dans la presqu’île », c’est à dire le centre ville où se trouvent non seulement les grandes places comme la place Bellecour (où se déroulent la plupart des manifestations), mais aussi la gare de Perrache, l’Hôtel-Dieu et la mairie [11] !

L’antenne de défense des mineurs qui fonctionne, semble-t-il, assez bien (mais seulement un mercredi après-midi sur deux !) pour distribuer de l’information a failli en période de crise, comme le barreau de Lyon dans son ensemble. Certains avocats des mineurs ont pratiqué une pleine connivence avec le parquet, admonestant les jeunes manifestants au lieu de les défendre. Ce sont donc paradoxalement les juges des enfants qui ont le mieux défendus les intérêts des jeunes contre la police, le parquet... et certains avocats.

Les expulsés de Lyon

Exemplaire à plus d’un titre, l’affaire de Lyon met surtout en lumière les manœuvres policières pour accréditer la thèse des « chefs de bandes étrangers » et la résistance de certains magistrats. Mouloud et Abdel, deux jeunes algériens de 18 et 19 ans sont interpellés lors de la manifestation du 21 mars. Accusés de violences à agent, le tribunal correctionnel les remet en liberté dans l’attente de leur jugement, mais ils sont expulsés en « urgence absolue » sur ordre du ministère de l’intérieur [12] et se retrouvent à Alger le 25 mars. La riposte s’organise : un recours est déposé devant le tribunal administratif et les avocats des jeunes gens assignent le préfet du Rhône qui est condamné par le tribunal de grande instances pour « voies de fait ». Il a empêché les inculpés de se présenter à la date fixée devant le tribunal correctionnel et les a expulsés avant que le juge administratif ait pu statuer sur leur demande de sursis à exécution. Autre camouflet pour Charles Pasqua : afin de prévenir de nouvelles expulsions, le tribunal correctionnel prend à l’encontre de cinq autres étrangers interpellés une mesure de contrôle judiciaire assortie... d’une interdiction de quitter le territoire français ! Le 6 avril, le tribunal administratif accorde le sursis à exécution et le ministère de l’intérieur doit s’incliner : Mouloud et Abdel sont autorisés à rentrer en France. Pasqua estime qu’« il y a une tentation de la part de certains juges de créer une jurisprudence contraire à la loi » en matière d’immigration. Épilogue provisoire et partiel de l’affaire : le 16 mai, Abdel est relaxé par le tribunal correctionnel (le parquet fait appel aussitôt). Mouloud aura moins de chance : alors qu’il devait comparaître devant le tribunal correctionnel le 6 juin, il est placé sous mandat de dépôt et écroué le 31 mai pour une autre affaire, le « vol avec violence » d’un cyclomoteur.

Menaces

Un mouvement social appelle une riposte de la part de tout gouvernement, mais il est aussi pour lui l’occasion de grignoter des acquis ou d’améliorer l’arsenal du contrôle social.

Le 22 mars, François Bayrou, ministre de l’Éducation nationale risque une audacieuse tautologie : « Les proviseurs des lycées et les principaux des collèges ont le devoir de ne pas laisser sortir les élèves quand ils n’ont pas à le faire. (...) Nous avons, ajoute-t-il, des informations selon lesquelles il y aurait, dans les manifestations, des élèves très jeunes, visiblement des collégiens. (...) Dans les lycées, où un certain nombre d’élèves sont majeurs, une marge d’appréciation est laissée aux proviseurs, mais ces derniers doivent faire respecter les règles d’assiduité et de respect de la vie collective, auxquelles tous les lycéens sont soumis. Pour les collèges, le problème ne se pose évidemment pas. » Il est assez piquant d’observer l’embarras du ministre obligé de rappeler à l’ordre le personnel d’encadrement de l’Éducation nationale sans faire la moindre allusion au décret portant sur les « droits collectifs des lycéens » publié en février 1991 à la suite du mouvement lycéen de l’automne 1990. Plus piquant encore de voir ledit personnel, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’avait pas accueilli avec enthousiasme l’avancée (même toute théorique) des droits des élèves, protester véhémentement et demander par la voix du Syndicat des chefs d’établissement SNPDEN (FEN) des directives claires, « soucieux [qu’il est] de voir respecter le droit de tout citoyen, y compris élève, à exprimer son opinion et ses inquiétudes [13] ». Dans plusieurs lycées (de la région parisienne notamment [14]) des proviseurs moins « soucieux » feront signer aux élèves des exemplaires du règlement intérieur de l’établissement, moyen désormais traditionnel pour tenter de résoudre la contradiction introduite par la présence d’élèves majeurs.

En février 1992, un rapport sur « la violence des jeunes », remis au ministre de la ville par le maire UDF de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), rappelait que « pour lutter contre l’absentéisme, la suppression des prestations familiales est légale, dissuasive, et trop peu utilisée [15] ». Cette proposition, dont la dimension sociale n’échappera à personne, n’a pas - à ma connaissance - été reformulée en 1994. En revanche, une autre recommandation du rapport, « la construction d’établissements pénitentiaires distincts » pour les mineurs a trouvé un écho dans les déclarations de Charles Pasqua. En effet, celui-ci annonce des mesures contre "les meneurs de bande" qui consisteront « lorsqu’ils sont mineurs, à rétablir le placement dans des centres d’éducations surveillée en milieu ouvert ou en milieu fermé [16]. » La tentation est grande, et périodiquement réaffirmée, d’enfermer les mineurs qui n’encourent pas, du fait de leur âge, une sanction pénale. Il est bon de rappeler à ce propos que le dernier « centre fermé », implanté en 1970 à Juvisy, a été reconnu comme un échec total par un rapport officiel et supprimé en 1979 par le ministre de la justice Alain Peyrefitte, peu suspect de laxisme.

Texte de Claude Guillon.