Suite aux événements survenus cette semaine à Rillieux-la-Pape, le maire Horizons Alexandre Vincendet a menacé de couper les aides municipales aux familles des jeunes qui ont été interpellés, ainsi que de convoquer les bailleurs sociaux pour leur demander de rompre le bail locatif de leur famille. Il reprend ici une idée déjà avancée par l’ex-ministre du logement (et actuel ministre de la fonction publique) Guillaume Kasbarian au printemps dernier.

Le Droit Au Logement 69 dénonce ces menaces qui, si elles étaient mises à exécution, auraient pour conséquences l’expulsion de familles entières, rétablissant ainsi une pratique archaïque : le châtiment collectif. Il s’agit en effet de punir un groupe de personnes rattachées par des liens familiaux pour une infraction commises par l’une d’entre elles.

En théorie, un État de droit démocratique se doit pourtant de respecter le principe fondamental de la responsabilité individuelle. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Le principe d’individualisation des peines est également reconnu par le Conseil Constitutionnel sur la base de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par le Droit international humanitaire.

Comment expliquer alors une telle surenchère répressive ? Pourquoi s’acharner ainsi sur des familles locataires HLM ?

La punition collective, si elle est proscrite dans la loi, reste une pratique récurrente dans la relation qu’entretient l’Etat avec les quartiers populaires. L’idée de rendre responsable les familles de personnes accusées d’avoir un commis un délit est un vieux fantasme de la droite. En 2022 déjà, l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin indiquait vouloir la "généralisation des expulsions des familles à problèmes". Depuis les émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin 2023, l’Etat et les mairies de droite se montrent volontaristes pour tenter de mettre en oeuvre ce fantasme.

Plutôt que de s’attaquer aux causes structurelles de la violence (la précarité et les discriminations racistes), les pouvoirs publics font le choix de la solution sécuritaire et répressive en stigmatisant toujours les mêmes populations issues des quartiers populaires. En faisant ce choix, ils font avancer les idées d’une extrême-droite qui n’a jamais été aussi proche du pouvoir.

Nous dénonçons ce coup de communication politique réactionnaire qui ne réglera aucun problème et ne fera que mettre de nouvelles familles à la rue, dans une agglomération qui en compte déjà beaucoup trop (au moins 316 enfants, dont 33 bébés, sont actuellement sans aucune solution d’hébergement sur le territoire de la métropole lyonnaise selon le dernier décompte non exhaustif du collectif Jamais Sans Toit).

Toute expulsion locative est une violence sociale injuste et inutile ! le logement est un droit fondamental et ne doit en aucun cas être utilisé comme un instrument de pression et de sanction !

Le DAL 69 se tient à disposition des familles menacées et de tous•tes les habitantes de Rillieux qui souhaitent se mobiliser contre les expulsions !