C. est en France depuis deux ans. D’origine turque, membre du parti communiste et menacé de mort dans son pays (après onze ans de prison) il possède ici le statut de réfugié politique. En statistique, ce statut n’est accordé qu’à 10 % des demandeurs ; il place son titulaire sous le régime du droit commun, ainsi que n’importe quel citoyen. C. a donc normalement droit à un logement décent, et à son arrivée, il dépose une demande d’attribution de logement. C. n’a pas d’emploi, un RMI lui est versé chaque mois.

Il y a huit mois, il a pu être rejoint par sa famille dans le cadre du regroupement familial : sa femme et ses trois enfants de 16 ans, 9 ans et 3 ans, obtiennent alors un titre de séjour. Les enfants les plus âgés sont aujourd’hui scolarisés dans des établissements de Lyon et de Villeurbanne, la mère participe également à un cours d’apprentissage du français (elle parle l’allemand plus couramment). Leur voisine de palier, une dame âgée, les décrits aimables et amènes.
Le dossier administratif est suivi par le SSAE (service social d’aide aux émigrants) ; l’ALPIL (association lyonnaise pour l’insertion par le logement) se saisit de la question de leur hébergement. Une demande de logement est déposée au SIAL (service interadministratif pour le logement) en février. La famille possède une adresse aux Amis de la rue à Villeurbanne.

N’ayant pas de toit, C. et sa famille investissent en février un appartement, en bon état mais sans chauffage, vide depuis plusieurs années comme le confirme un voisin. Le propriétaire de cet appartement est le CCAS (centre communal d’action sociale) de Lyon, qui en a délégué la gestion à l’OPAC du Grand Lyon. Un projet de rénovation de l’immeuble semble exister depuis plusieurs années : l’OPAC entreprend une procédure d’expulsion dès le mois de février 2004, en parallèle avec d’autres appartements squattés dans le même immeuble (par des réfugié-es politiques de Bosnie).
Il y a environ un mois, faisant valoir la présence de jeunes enfants, l’ALPIL parvient à négocier avec le CCAS un accord tacite autorisant le maintien exceptionnel et temporaire (en attente d’un logement régulier) dans l’appartement de C. avec sa famille, supposant donc une suspension de la procédure d’expulsion amorcée. Ce recours est signifié oralement aux intéressés. Aucun commandement de quitter les lieux ne leur parvient par la suite (il est possible apprend-on qu’il soit resté consigné en mairie, ainsi que la loi
l’autorise).

Lundi 25 octobre, en rentrant de promenade vers 19 h, la famille est bien sûr stupéfaite de trouver son appartement fermé par une lourde porte blindée ! Pour cause : dans l’après-midi, un représentant de l’OPAC accompagné d’un huissier a procédé dans l’immeuble à l’expulsion des occupants de plusieurs appartements et à la pose de scellés sur leur accès au 2°, 3° et 6° étage. Deux couples de réfugiés politiques de Bosnie d’une trentaine d’années, se sont ainsi retrouvés sans aucune affaire sur le trottoir, où il commençait à pleuvoir. L’un des Bosniaques a une prothèse à la place d’une jambe. Ils ont dormi dehors cette nuit là. Incidemment, l’huissier n’a prévenu l’ALPIL que le lendemain matin, au lieu du jour même tel que le veut la procédure ordinaire.
Rompant tout accord établi, l’officier de l’OPAC a également scellé l’appartement de la famille de C., en son absence puisqu’elle était en promenade. De retour le soir, ils constatent avec effarement que l’appartement est devenu inaccessible, avec toutes les affaires qui s’y trouvent. Avec l’aide d’un voisin, la porte en métal est démontée en deux heures, juste avant que la police (alertée par quelque voisin-e scrupuleux-e), n’arrive sur les lieux... pour repartir bredouille. Parents et enfants passent la nuit dans l’appartement réouvert.

Le lendemain matin, mardi 26 vers 11 h, la police enfonce la porte en bois de l’appartement où se trouve encore toute la famille, complètement effrayée. Un policier donne l’ordre de quitter l’appartement dans les minutes qui suivent sinon... (là, il pointe un pouce vers le sol, selon le témoignage de la mère). Tous obtempèrent, puis regagnent l’appartement dès le départ des policiers pour prendre quelques affaires, la porte ayant été laissée défoncée et ouverte. Alertée, l’assistante sociale de la MDR (maison du Rhône), située au coin de la rue, ne tient pas à se rendre sur place.
A 14 h 30, une représentante de l’OPAC, assistée cette fois de trois policiers en tenue, fait procéder à nouveau à la pose d’une porte scellée. La famille de C., présente sur les lieux cette fois, tente de résister sans violence, mais doit finalement renoncer tandis qu’arrivent encore trois autres policiers, ceux-là en civil. On signifie à C. qu’il pourra récupérer ses affaires (meubles, habits, etc.) un autre jour, sur rendez-vous...
La Préfecture, la mairie d’arrondissement (élus socialistes et communistes...) la mairie centrale de Lyon, rapidement contactées par l’ALPIL, n’avaient toujours pas donné de réponse à la tombée de la nuit. Pas plus que la MDR (maison du Rhône) le CCAS ou le SIAL, etc. qui ont tous connaissance du dossier. Mardi soir, C. et sa famille ont trouvé l’hospitalité d’un voisin locataire, après avoir hésité à ouvrir une nouvelle fois leur habitation. C. et sa femme envisagent de se soumettre à un jeûne en forme de protestation et pour revendiquer le droit au logement. Un comité de soutien s’est rassemblé le soir même pour éviter cette solution.
Les appartements quant à eux vont à coup sûr rester vide pour les quelques prochains mois : on a appris par ailleurs que le projet de rénovation de l’immeuble était en réalité abandonné depuis 2003 !

Selon une analyse recueillie à l’ALPIL, les bailleurs sociaux publics ont précipité discrètement les expulsions des squatts de nécessité, avant qu’elles ne deviennent trop délicates une fois le fameux plan froid déclenché. Ajoutons : et même si, de toute manière, la trêve hivernale ne s’applique pas à ces occupants sans droit ni titre...

Épilogue : à la date du 5 novembre, après plusieurs démarches du comité de soutien auprès de la mairie du 7° (occupation le mardi 2 novembre, relayée par la presse locale et nationale) et de l’antenne solidarité 7° du CCAS, le dossier est désormais pris en charge par le service social de la mairie centrale. Un relogement décent et durable est en voie d’obtention pour la famille de C., qui reste pour l’instant logée dans un hôtel miteux depuis maintenant une semaine (nb : aux frais du conseil général, puis de la Ville de Lyon) alors que les enfants ont repris l’école ; le maintien d’une pression sur les services sociaux reste nécessaire pour accélérer le relogement.
Pour les couples bosniaques, le relogement d’abord promis (par un élu de la mairie du 7°) s’est malheureusement transformé en hébergement d’urgence dans des préfabriqués avenue Jules Carteret (Gerland), entrant dans le cadre du « plan froid ». Entretemps, trois nuits d’hôtel également promises n’ont pas été payées et ils ont dormi dehors (c’est un effet direct du relâchement de la vigilance du comité de soutien, bluffé par les engagements annoncés par la mairie du 7°, le mardi 2 novembre).

Collectif de Soutien aux Expulsé-e-s