Non au travail obligatoire pour les allocataires du RSA !

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11 départements ont été sélectionné pour mettre en application l’obligation de travail proposée par Wauquiez et Sarkozy destinée aux allocataires du RSA, à titre expérimental. Le Rhône en fait partie. La durée du travail obligatoire sera de 7 heures par semaine, ces heures ne rapporteront que 4,5 euros chacune.

De la main d’œuvre gratuite pour l’État et les patrons !

11 départements ont été sélectionné pour mettre en application l’obligation de travail proposée par Wauquiez et Sarkozy destinée aux allocataires du RSA, à titre expérimental. Le Rhône en fait partie, avec les Alpes-Maritimes, la Savoie, la Haute-Savoie, la Vendée, la Manche, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Côte d’Or, la Marne et la Haute-Marne. Le Conseil Général du Rhône vient de l’entériner.

La durée du travail obligatoire sera de 7 heures par semaine, et le gouvernement prétend qu’elles seront payées au SMIC. En fait, compte tenu du mode de calcul du RSA socle et du RSA activités, ces heures ne rapporteront en fait que 4,5 euros chacune.

Ces contrats seront essentiellement financés par l’État, c’est à dire par les impôts prélevés surtout sur les classes pauvres et exploitées. Ils fourniront une main d’œuvre gratuite ou presque au secteur public ou privé, c’est à dire que loin de faire reculer le chômage, ils l’amplifieront en supprimant autant d’emplois et de postes stables, rémunérés.

Selon Roselyne Bachelot et son cabinet, ces mesures sont destinées aux personnes « en difficultés sociales ou de santé », c’est à dire que les riches au pouvoir n’hésitent plus à contraindre à un travail sous-payé personnes fragiles et handicapées, pour mieux les exploiter. Honteusement, le gouvernement bourgeois prétend le faire au nom de principes « humanitaires » et de « dignité » , alors que ses motifs sont le profit privé et le contrôle social des « classes dangereuses » qui refusent les boulots de merde payés des miettes.

Cassons ce dispositif, avant qu’il ne nous casse !

Cette mesure de mise au travail forcée d’une partie de la population est un véritable test. Elle n’existe pour l’heure que dans quelques départements. Sa durée est de sept heures. Les refus seront sanctionnés par des retenues financières, qui peuvent aller jusqu’à 100 euros sur le RSA. Mais si le principe d’un travail obligatoire ne rencontre aucune résistance, il se généralisera. Il suffira d’une aggravation brutale de la crise économique pour que les sanctions pécuniaires se transforment en sanctions pénales, et les 7, en 10, 20, 30 heures de travail – c’est à dire pour militariser la société.

Les dirigeants de l’opposition qui se prétend « socialiste » partagent les mêmes accents favorables à l’austérité et à la mise au pas des pauvres, et préparent l’opinion à des mesures du même type, si ils venaient à remplacer Sarkozy au pouvoir.

Pour l’heure, les réactions qui se sont faites entendre sont timorées et éparpillées. Il convient que les chômeurs et les précaires eux-mêmes, de concert avec les salariés, préparent une riposte massive et rapide pour imposer l’abandon pur et simple de cette mesure, pour infliger une défaite au gouvernement et à ceux qui, de droite comme de gauche, veulent poursuivre sa politique.

La seule solution pour en finir avec le problème du chômage et de l’esclavage salarié qui poussent la société dans la crise est le partage du travail utile entre tous et toutes et la création d’une économie rationnelle et fraternelle. Cette lutte implique d’affronter les intérêts des capitalistes et le pouvoir d’État qui est à leur solde, de s’organiser en parti de classe pour la révolution.

- Suppression de la mesure Sarkozy-Wauquiez-Bachelot !
- Hausse des salaires, des indemnités chômage, des allocations et des pensions !
- Partage du temps de travail !

— 
Union Pour le Communisme - Rhône-Alpes
Blog> http://unionpourlecommunisme.wordpress.com
Mail> upcommunisme@no-log.org

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  • Le 1er février 2012 à 07:31, par Juge et partie

    Les contrats de 7 h par semaine sont mis en place dans le Rhône depuis janvier 2012.

    Et le premier employeur est le conseil général !

    Les "postes" vont des travaux administratifs à la manutention en passant par l’entretien.


    NOTICE du CG

    Cadre général

    Le Département du Rhône s’est porté volontaire pour expérimenter le contrat de 7 heures sur la période de janvier à décembre 2012. Il l’intègre comme un outil complémentaire à son offre d’insertion et mesures prévues dans le Programme Départemental d’Insertion. Ces postes ne font pas l’objet d’offres déposées à Pôle emploi et sont destinés à des bénéficiaires du RSA socle ou majoré, sans emploi, présentant un potentiel de mobilisation. Ils portent sur des activités requérant peu de qualification dans le domaine de la maintenance, de l’entretien, du secrétariat ou bureautique.
    Ce contrat doit avoir un effet levier pour que des personnes éloignées de l’emploi puissent s’engager dans une activité reconnue dans un contrat de travail en permettant aux référents RSA de les accompagner vers une reprise d’activité aménagée. Les personnes visées sont notamment des bénéficiaires du RSA majoré, les personnes titulaires ou en attente d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, ou celles accompagnées vers l’ouverture d’autres droits pour qui des contrats aidés de 20 heures ou plus de sont pas adaptés.

    Implication du référent RSA

    Les bénéficiaires du RSA sont volontaires et ont un référent RSA, dont la mission est maintenue durant toute la durée du contrat expérimental. A ce titre il assure l’accompagnement nécessaire à la réussite des objectifs fixés par des contacts mensuels et participe à un bilan tripartite à 3 et 6 mois. Les services accueillant le bénéficiaire auront les coordonnées du référent RSA pour le solliciter en cas de problème et convenir des bilans.
    Un contrat d’insertion couvre la période du contrat expérimental.
    Le référent à la prise de poste mobilisera l’APRE départementale forfaitaire N° 3 (code 69M03) d’un montant de 200€ qui peut être complétée par les aides à la formation (1500€maximum/personne code 69C01) et à la mobilité (300€ maximum/personne code 69M04).
    Une aide à la garde d’enfants d’un montant minimum forfaitaire de 212€/an peut être accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi inscrits et un FAI pour les non-inscrits.

    Caractéristiques du contrat expérimental

    - CDD de 6 mois renouvelable 1 fois.
    - Rémunéré 7h par semaine/30h33 par mois SMIC (279.64€ brut au 1/01/12)
    - Temps de travail organisé sur 1 journée par semaine ou deux demi-journées
    - 14 jours calendaires de période d’essai
    - 13 jours de congés annuels (jours ouvrés).

    Condition d’éligibilité au contrat expérimental

    - Percevoir un montant de RSA socle ou majoré supérieur à 250€
    - Être domicilié dans le Rhône,
    - Déclaration Trimestrielle de Revenus (DTR) à jour,
    - Casier judicaire vierge,
    - 1 contrat expérimental par foyer si couple,
    - Si exclusivement RSA activité non éligible,
    - Pas de cumul avec une allocation de solidarité spécifique (ASS) ou adulte handicapé (AAH).

    Décomposition du revenu

    Personne seule couple Personne seule avec 1 enfant
    RSA 418 € 598 € 699 €
    Salaire net perçu 230.39 € 230.39 € 230.39 €
    Montant RSA socle+ activité 330 € 511 € 612 €
    Total revenus RSA + salaire 560.99 € 741.39 € 842.39 €
    Gain 142.99€ 143.39 € 143.39€

    Nature des postes proposés au Département

    Les missions confiées aux personnes doivent être accessibles au plus grand nombre et apporter un « confort » au fonctionnement des services tel que du « sur-nettoyage » ou accroître la qualité de la maintenance, de l’entretien des bâtiments, du matériel ou des espaces verts. L’archivage, le classement et tri de documents est l’une activité principale dans le domaine administratif.

    Mise en œuvre du dispositif

    -Les Directeurs de service et de MdR élaborent les profils de postes (précisant si recrutement local souhaité ou non).
    - Le Service Emplois-contrats aidés (SECA) adresse la liste des postes validés aux responsables territoriaux et secrétaires de CLI pour une diffusion auprès des référents RSA (travailleurs sociaux des MdR, CCAS, référents associatifs locaux et Départementaux du territoire)
    - Pour les postes à pourvoir en MdR et collège : Les CV sont adressés par les référents à la MdR(boite mail MdR) accompagnés de la fiche de liaison. Les candidatures peuvent aussi être proposées par les référents lors des instances locales d’insertion.
    - Pour les postes à pourvoir dans les Service centraux : Les CV sont adressés par les référents au SECA (indiquer N° CAF) accompagnés de la fiche de liaison à seca-gestion@rhone
    - Les jurys sont organisés par le Directeur du service, les signatures des contrats de travail par le SECA les 1er de chaque mois,
    - Le SECA informe les référents concernés pour qu’ils puissent établir les demandes d’APRE ainsi qu’un contrat d’insertion le cas échéant,
    - Un bilan tripartite (BRSA, référent, service) est prévu à 3 mois et à la fin du contrat,
    - Le service interpelle le référent si des problèmes d’adaptation au poste ou « périphériques » se présentent, le SECA n’intervenant que sur la partie « réglementaire » du contrat de travail.

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