« 15 de Nonette » : Limagrain revient à la charge…

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OGM

Suite à une procédure qui lui a été défavorable, le semencier tente de nouveau de s’attaquer au porte-monnaie des faucheurs et faucheuses volontaires.
Menace de saisie mobilière à partir du 11 janvier !

Suite à la destruction en août 2005 de deux parcelles de maïs transgénique dans le Puy de Dôme par un groupe de 400 citoyens, quinze d’entre eux ont été interpellés, mis en garde à vue 48 heures pour finir en comparution immédiate. Le procès, finalement reporté, s’est soldé par un délibéré condamnant douze personnes à 1 mois de prison avec sursis et environ 18 000 euros de dommages et intérêts en faveur des deux sociétés semencières concernées (Limagrain et Meristem Therapeutics) et de l’agro-manager.
Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics

En octobre dernier, deux des personnes condamnées (Monique Burnichon, de la Loire et Franck Legrand, de Montpellier) ont reçu la visite d’huissiers dépêchés par Limagrain et l’agro-manager pour une saisie mobilière.

Le 11 décembre, Monique Burnichon était convoquée au tribunal d’instance du Chambon-Feugerolles dans la perspective d’une procédure de saisie sur salaire, (6053,91 euros).
L’arsenal juridique de Limagrain a été mis en échec, la procédure a finalement été déclarée caduque. Pour deux vices de forme : Monique et les condamnés de Nonette n’avaient pas reçu personnellement les attendus du jugement qui les a condamné-e-s et l’huissier s’est planté dans le montant de la somme demandée à Monique...

Jugement rendu :
La demande de saisie sur rémunération de limagrain a été rejetée pour vices de procédure.
Limagrain a été condamné à verser 500 euros au titre de l’article 700 (frais d’avocat)
Limagrain a été condamné aux dépens pour les frais de justice.

Et le 3 janvier 2007…, c’est-à-dire moins d’un mois après sa convocation au tribunal, Limagrain revient à la charge !
Monique Burnichon a ainsi reçu un « commandement aux fins de saisie vente » (6033,37 euros) qui lui signifie la venue d’un huissier qui pourra opérer une saisie mobilière à partir du 11 janvier.

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Voeux anti-OGM

Parce que les OGM constituent un danger irréversible pour notre environnement et notre santé, parce qu’ils brevettent le vivant, parce qu’ils sont une menace avérée pour les paysans du sud comme du nord et que d’énormes intérêts financiers rendent tout véritable débat impossible, nous avons décidé de résister. Résister en détruisant les champs d’OGM, mais aussi en refusant l’idée de dédommager des sociétés semencières qui font fi de la notion d’intérêt général pour se remplir les poches et nous imposer un avenir que nous ne voulons pas.

Nous pensons ainsi que les OGM représentent un grave danger et que les poursuites engagées contre Monique Burnichon sont dans cette optique inacceptables. Mais nous pensons également que cette affaire dépasse le problème des OGM car elle s’inscrit dans un contexte de répression accrue, de contrôle généralisé (fichage génétique de tous, expulsions de SDF et de sans- papiers, criminalisation de la pauvreté, muselage des militants…).

Nous appelons ainsi syndicats, collectifs, associations, individus à soutenir Monique Burnichon, en relayant l’information, en se tenant prêt pour une éventuelle mobilisation, ou par tout autre moyen.

Parce ce que nous n’avons pas le choix des armes, mais que nous avons plus la rage qu’eux…

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