Apparu en 1910, après de longues années de lutte par les travailleurs syndiqués, le code du travail a été créé pour contrecarrer les abus du patronat (salaires de misère, louage, travail à la tâche… ). Aujourd’hui, fort d’un rapport de force défavorable aux travailleurs, le patronat veut sa revanche. Depuis des années, il appelle de ses vœux une réforme du code du travail qui, au nom de la lutte contre le chômage, a pour objectif inavoué de réduire les droits des salariés par la destruction du CDI, la réduction des salaires, une attaque en règle contre les chômeurs, la facilitation des licenciements à moindre coût ou encore la fin du compte pénibilité. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé de prescrire par ordonnance un nouveau Code du Travail basé sur l’inversion de la hiérarchie des normes, la diminution du rôle des prud’hommes et la limitation des recours possibles ainsi que la fusion des instances représentatives du personnel.

En effet, Le contrat de travail se définit sur trois niveaux ainsi hiérarchisés : la loi, la branche et l’entreprise. La principale mesure de la loi travail vise à contourner les accords collectifs de branche pour les rendre négociables au sein de l’entreprise. Ainsi, les conditions de travail, le temps de travail, les catégorisations, l’échelle des salaires deviendraient négociables entreprise par entreprise. L’esprit de la loi est de rendre modifiable ce qui ne l’était pas, de transférer à l’échelon inférieur, là où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés et le moins protecteur, des pans entiers de la loi. Ces changements entraîneront la dérégulation du marché du travail qui permettra aux entreprises de contourner les garanties collectives et d’imposer aux salariés des contrats de travail bien moins avantageux et revus à la baisse. Selon la même logique, des dispositions qui relèvent de la loi seront transférées aux branches notamment la législation concernant le domaine essentiel des C.D.D., ainsi que les nouveaux Contrats de Projets envisagés par le gouvernement.

La loi El Khomri donnait déjà la possibilité aux accords d’entreprises et de branches de voir à la baisse nos salaires et à la hausse notre temps de travail. Cette fois, il s’agit de l’intégralité de nos droits qui sont remis en question (conditions de travail, le temps de travail, les contrats, les salaires, et les licenciements). Et pour être sûr que cette dérégulation puisse être effective, le gouvernement prévoit d’affaiblir les capacités de résistance des organisations syndicales.
En effet, l’objectif est aussi de pouvoir contourner les organisations syndicales en court-circuitant leur rôle de négociateur au cas où elles s’opposeraient à ces accords d’entreprises. D’une manière générale, les dispositions de la loi travail vise à redéfinir unilatéralement le rôle du syndicalisme et a réduire ses droits et ses prérogatives. Il en va ainsi de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de l’usage du référendum d’entreprise. Là où la loi travail donnait la possibilité à un syndicat minoritaire d’initier un référendum, la nouvelle loi veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilité aux employeurs. On imagine déjà le chantage à l’emploi qui jouera à plein au niveau de l’entreprise pour faire passer toutes les régressions à coups de référendums successifs. Le référendum d’entreprise est un leurre de démocratie. Les salariés seront placés devant un choix individuel, alors que la défense des intérêts des travailleurs ne peut véritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les représentants du collectif des travailleurs pour demander l’avis individuel de chaque travailleur, c’est faire croire à la fiction d’une relation égale entre un travailleur et un patron.

Pour clôturer le tout, à défaut de protéger les salariés, la loi travail protégera les patrons, en plafonnant les indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé abusif. Un employeur pourra tranquillement provisionner et anticiper ce que lui coûtera un licenciement illégal. La loi Travail va renforcer l’impunité patronale en diminuant encore le pouvoir des Prud’hommes et les possibilités de recours face aux licenciements abusifs en faisant que les niveaux de condamnations financières fixés seront limités. En gros, le patron pourra licencier « à la tête du client » , sans avoir trop à débourser de sa poche ! D’autant plus que l’obligation de motiver la lettre de licenciement est supprimée, permettant ainsi d’inventer un motif a posteriori en cas de contestation. Comme pour le Code du Travail, l’objectif de Macron et du Medef est de faire des Prud’hommes une coquille entièrement vide, laissant les salarié-e-s seuls face à l’impunité patronale !

Enfin, parallèlement à cette casse sociale, de nombreuses attaques sont destinées à la fonction publique visant à démanteler progressivement les services publics (voir encadré).
Ne laissons pas faire, mobilisons nous contre cette casse sociale organisée !

ALLEMAGNE : L’EXEMPLE A NE PAS SUIVRE

Les économistes et les politiques, se tournent souvent vers l’Allemagne pour la citer comme modèle, avec son économie florissante et son taux de chômage faible (5,6%). Mais derrière la réussite purement économique, se cache une réalité sociale moins idyllique : la paupérisation de la population et le creusement des inégalités.
 Le taux de pauvreté était de 10 % en 2010, il a bondi à 16,7% en 2017.
 La part des "bas salaires" dans l’économie est de 22,5% en Allemagne, contre seulement 8,8% en France.
 Les emplois créés sont précaires et les temps partiels ont augmenté de 44 % en 9 ans.
 Entre 1991 et 2014 les 10 % des foyers aux revenus les plus faibles ont subi des pertes de salaire (après déduction de l’inflation). Dans le même temps les revenus les plus élevés ont progressé de 27%. La moyenne des revenus a crû de 12 %, mais le PIB a gagné 22%.
A qui a profité l’augmentation de la croissance ? Pas aux salariés en tous les cas.
En Allemagne comme ailleurs, il faut "s’adapter", être "compétitif", lutter contre le chômage. Mais comme partout ces réformes libérales ont pour principales conséquences la paupérisation de la population et le creusement des inégalités. Elles ne profitent qu’à quelques uns et au non de la lutte contre le chômage, elles appauvrissent les salariés et les précaires

LA FONCTION PUBLIQUE PAS EN RESTE
DERRIÈRE LES SUPPRESSIONS DE POSTES, LA CASSE DU STATUT

Ce projet d’une deuxième loi Travail n’est qu’une première étape avant celui de la casse de la fonction publique.
La logique ? Attaquer le droit du travail privé et, une fois la loi passée, s’attaquer aux fonctionnaires pour leur appliquer les mêmes mesures en les présentant comme des privilégiés par rapport aux travailleurs du privé. N’oublions pas que c’est cette stratégie qui avait été mise en œuvre pour les retraites, par exemple.
En attendant Macron a été claire : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés » et il fait également partie de ceux qui pensent que le service public coûte « trop cher à l’État » ou que le statut de fonctionnaire ne serait « plus adéquat ».

LA FIN DES 35H POUR LES FONCTIONNAIRES
Depuis longtemps, nombre de politiques ont comme projet de revenir sur les 35h, y compris pour les fonctionnaires. Macron ne fait pas exception en la matière, dans son programme, derrière l’idée de développer « de nouvelles façons de travailler » pour les fonctionnaires c’est le temps de travail qui est en ligne de mire.

LE RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE
Toujours au nom de l’égalité public/privé, Macron a également promis de rétablir le jour de carence avant d’être pris en charge par l’assurance maladie pour les agents en arrêt.
Lors de la dernière tentative du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, si les arrêts maladie de courte durée avaient effectivement diminué, les arrêts de longue durée n’avaient pas tardé à exploser. Un petit cadeau pour les patrons, un poison pour la sécu.

VERS LA FIN DU POINT D’INDICE
Concernant les salaires des fonctionnaires, fini aussi la « parenthèse » de 2016 avec une bien faible revalorisation de 1,2 % du point d’indice. A l’issue des premières rencontres entre syndicats de la fonction publique et gouvernement les orientations sont claires : il n’y aura pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 et un rendez-vous salarial annuel n’est pas envisagé avant 2018.

Suppressions de postes et gel du point d’indice ont tous un air de déjà-vu...
Ce que cherche à faire Macron est dans la lignée des politiques et des contre-réformes que nous subissons depuis des années : pousser jusqu’au bout la transformation managériale des secteurs publics, instaurer le modèle de l’entreprise dans les institutions publiques avec son corollaire de « rentabilité », de « performance » et de course à la valorisation, au détriment du service public.
Le rêve final de Macron ? Que le Code du travail broyé par ses réformes soit applicable à la fonction publique.