CPE : gaffe ou acte délibéré ?

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CPE/LEC/2006

Matière à réflexion

En constante dégradation, le marché de l’emploi n’avait pas besoin du Contrat Première Embauche (CPE) pour continuer son « petit bonhomme de chemin » et finir par une précarisation généralisée.

À quelques mois d’échéances électorales importantes, le Premier ministre s’est senti obligé de marquer un grand coup politique, affirmant son autorité, sa maîtrise du mouvement social et donnant satisfaction au MEDEF. C’est raté.

L’ABOUTISSEMENT D’UNE LOGIQUE

Pour tout observateur attentif, donc en principe pour tout citoyen, on assiste depuis plusieurs années et de manière accélérée, à une précarisation permanente de l’emploi.

L’emploi, dans le système marchand a toujours été précaire : c’est l’Homme qui a du s’adapter au fonctionnement de l’économie et pas l’inverse... c’est le principe même du marché de la force de travail.

Tant que le système a eu un besoin massif de force de travail, l’équilibre entre l’offre de travail et la demande de travail a fait qu’il y avait une relative stabilité de l’emploi. L’ouverture de la mondialisation a rompu ce fragile équilibre et l’on en est revenu à ce qu’a toujours été la force de travail, un moyen de production.

Dès les années 70, les dispositifs pour éviter la crise du côté de l’emploi sont mis en place par l’État. Rappelons nous :

1977 : « Pacte pour l’emploi des jeunes », premiers contrats de travail dont les cotisations patronales sont prises en charge par l’État.

1981 : Grande période des stages défiscalisés en entreprise avec formation complémentaire comme les "Stages de formation alternée« et les »Stages d’orientation approfondie" pour les 16-21 ans, puis les "stages de préparation à la vie professionnelle" et les "Stages jeunes volontaires" pour les 18-21 ans.

1983 : « Stages d’initiation à la vie professionnelle » (SIVP) et « Contrat de qualification » pour les jeunes, travail avec formation en alternance sous le statut d’apprentis.

1984 : « Travail d’utilité collective » (TUC), mi-temps de 6 mois renouvelables au sein de collectivités locales et d’associations.

1990 : « Contrat emploi solidarité » (CES), mi-temps de 12 mois renouvelables dans le secteur non-marchand.

1992 : Nouveaux emplois aidés par l’État d’une durée totale de 5 ans comme les "Contrat emploi consolidé" (CEC), super CES à trois quarts temps, et les "Contrat retour à l’emploi" (CRE) à durée déterminée ou indéterminée avec formation.

1995 : « Contrat initiative emploi » (CIE), travail dans le secteur privé pour les chômeurs de longue durée et les allocataires d’un minima social.

1997 : « Emplois Jeunes », contrats à temps plein de 5 ans réservés au moins de 26 ans et payés au smic.

2003 : « Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale » (CIVIS) pour les jeunes non-qualifiés.

2005 : Diminution de la défiscalisation des nouveaux emplois aidés par l’État, dont

- le « Contrat d’accompagnement dans l’emploi »
(CAE pour remplacer les CES et les CEC),

- le "Contrat d’avenir" ( ouvert au secteur non-marchand pour les allocataires d’un minima social),

- le "Revenu minimum d’activité (RMA pour activer le RMI), le "Contrat jeunes en entreprise" (CJE qui succède au Contrat de qualification), le "Contrat de professionalisation" (même chose à partir de 26 ans) et le "Contrat nouvelle embauche" (CNE qui inaugure pour les petites entreprises privées une période d’essai de 2 ans).

2006 : « Contrat première embauche » (CPE), simple CNE pour les jeunes - Source INFOSUD.

Le CPE (ridiculement et pompeusement nommé « loi sur l’égalité des chances ») n’est donc que l’avatar d’une longue série de mesures prises, par la Droite comme par la Gauche pour essayer de résoudre un problème insoluble, celui du chômage.

LA GOUTTE D’EAU...

Au-delà de toutes les critiques que l’on peut apporter aux différents dispositifs mis en place, le CPE apporte un élément qualitatif nouveau et oh combien révélateur.

Que signifie la clause du contrat, dans le CPE, qui permet, dans les deux ans suivant sa signature de licencier, sans motif, la personne employée ?

Pourquoi introduire une telle clause ? Qu’apporte-t-elle de nouveau, de spécial ? La plupart des jeunes y voient là une facilité pour se débarrasser plus facilement du salarié sans avoir d’explications à donner. Mais que peut-on véritablement y voir d’autre ? Qu’est ce qui peut justifier une telle disposition sinon celle de faciliter le licenciement ?

Les arguments des défenseurs du CPE sont d’une bien piètre valeur :

« Les chefs d’entreprises ne licencient pas par plaisir... », « Si la personne a donné satisfaction et est compétente, elle gardera son emploi... ».

À la première affirmation on peut répondre : « Certainement », à la seconde : « Peut-être ».

En effet, ce qui préside à la décision du chef d’entreprise c’est le calcul économique, le calcul de rentabilité, les conditions de maximisation de son profit. C’est la règle de toute entreprise dans la logique marchande.

Mis à part le licenciement abusif (il y en a mais il ne s’agit pas de la majorité), le licenciement est essentiellement économique... Ce n’est donc pas par plaisir qu’on y procède mais par calcul.

Imaginez maintenant un « marché de l’emploi » où les demandeurs d’emploi, ayant une formation, compétents, se font concurrence du fait du manque d’emploi... ce qui est le cas aujourd’hui. L’offreur d’emploi, l’employeur, ne va avoir que l’embarras du choix. Il va pouvoir embaucher deux ans , puis au bout de ces deux ans prendre (ou ne pas prendre) un autre salarié... Il n’a pas à donner de raisons de son changement d’employé. Par contre à son niveau ce changement est intéressant : souplesse de l’embauche... il peut ne plus embaucher, rotation rapide d’un personnel qui est employé à un salaire bas et qui n’a pas le temps de revendiquer une augmentation salariale, flexibilité,...

Le raisonnement est valable même dans le cas d’un déficit de formation de la part des demandeurs d’emploi.

Ce raisonnement serait-il exagéré ? Mais c’est ce que font dès à présent, et de plus en plus fréquemment les employeurs en multipliant les Contrats à durée déterminée, c’est ce qu’ils font en généralisant le travail temporaire. C’est ce que veut le MEDEF quand il parle de déréglementation du marché du travail.

Cette rotation rapide du personnel est en passe de devenir la règle, il ne lui manque plus que des dispositions légales qui éviteront les conflits devant les prud’hommes... avec le CPE, l’employeur n’a plus à se justifier. C’est le règne de l’arbitraire qui est légalisé.

Les trois mesures proposées en catastrophe par le Premier Ministre : un référent, un complément d’allocation en cas de rupture du contrat et une évaluation, dans le cas, ce qui n’est pas sûr, où elles sont effectivement appliquées ne changent rien au fond de l’affaire... c’est bien la précarité qui est institutionnalisée.

L’ERREUR POLITIQUE

Elle consiste à avoir voulu institutionnaliser la précarité, la gérer passe encore... et encore !, mais l’institutionnaliser, c’est-à-dire la reconnaître et l’organiser ... ceci n’est pas socialement acceptable.

Une telle attitude rélève d’un cynisme pas ordinaire ou une méconnaissance profonde de la réaction de l’opinion publique... c’est manifestement prendre les salariés pour des imbéciles.

Économiquement, c’est un acte délibéré dans la mesure où il va, manifestement un peu vite, dans le sens de la libéralisation des relations marchandes.

Politiquement c’est probablement une gaffe car il révèle de manière lumineuse les véritables intentions du Gouvernement qui précède le MEDEF dans son désir de déréglementation du marché du travail.

Devant les échecs répétés du mouvement social, le Gouvernement a « tenté le coup ». Il sait d’autre part que l’opposition officielle, la Gauche, n’a aucune alternative et a perdu une grande partie de sa crédibilité en se compromettant dans les politiques libérales (retraites, privatisations,...). La « danse du ventre » à laquelle se livrent les bureaucrates de la Gauche devant les jeunes n’a pour seul objectif que de capter une partie de l’électorat en vue des prochaines élections... ils n’ont aucune proposition alternative et ne souhaitent surtout pas que ce conflit dérape.

Le retrait de la loi règlera-t-il le problème de l’emploi ? Bien sur que non. Nous l’avons vu, la précarisation est en cours, la déréglementation se fait peu à peu, aussi bien par la Droite que par la Gauche. Il est cependant important de mener ce combat contre le CPE, car résister aux mesures anti sociales est un impératif moral et politique, et une victoire même aux conséquences limitées joue considérablement pour la conscience et la combativité à venir.

Nous assistons, et nous vivons, aujourd’hui en direct à la liquidation de tout un modèle social patiemment conquis par les luttes de nos prédécesseurs dans un contexte qui n’existe plus aujourd’hui. Les moyens, théoriques et matériels, qu’ils ont utilisé pour le conquérir sont aujourd’hui obsolètes mais la plupart d’entre nous ne le sait pas encore. Tout retard dans la prise de conscience concernant l’abîme vers lequel nous conduit le système marchand, le salariat, va se payer en drames sociaux. Il est temps de tremper nos réflexions dans les luttes actuelles pour définir une nouvelle stratégie.

Patrick MIGNARD

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