Faire le bilan de la circulaire du 13 juin 2006 pour les familles ayant des enfants scolarisés dite circulaire Sarkozy.

Resovigi et la Cimade récoltent les lettres de refus et de régularisation de la circulaire du 13 juin. L’un pour pouvoir recenser les motifs dans un tableau et l’utiliser pour les audiences. L’autre pour déposer un recours à la Cour Européenne des Droits de l’homme pour discrimination.

C’est un gros travail qui permet de démontrer l’arbitraire de l’application de cette circulaire.

Merci de faire parvenir des copies de ces lettres à RESF (Resflyon(arobase)aol.com)qui transmettra. Ou de remplir le tableau suivant en pièce jointe. Les informations sont bien entendues confidentielles, la présence du nom permet simplement de ne pas mettre deux fois les mêmes dossiers car chaque association et les avocats ont des dossiers communs.

 L’info se précise : des APRF (Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière) vont probablement tomber pour toutes les familles non régularisées avec la circulaire. Il faut donc bien garder le contact, en particulier pendant les vacances scolaires.

Quand l’APRF arrive, il doit être contesté devant le TA (tribunal administratif), dans les huit jours quand il est envoyé par la poste. Donc quand une famille reçoit une lettre recommandé le vendredi aller la chercher le lundi, cela évite de perdre le samedi et le dimanche ou les avocats sont moins joignables. Mais allez la chercher, faire le mort ne sert à rien.

 Vacances de toussaint : et si on envoyait les gosses en vacances ?