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Compte rendu du procès du Sonic qui comparaissait pour affichage sauvage ce jeudi 31 janvier 2008 au tribunal de Lyon : la relaxe demandée par le procureur et l’avocat de la défense !

À 8h55 ce jeudi 31 janvier, la salle B du tribunal de grand instance, rue Servient à Lyon est déjà pleine... « c’est des touristes ou quoi ? » s’interroge un homme au premier rang. Et non, ils sont encore plus nombreux à l’extérieur refoulés par les CRS estimant que la salle est pleine (effectivement il n y avait plus de place assise). « On a une grosse affaire et après c’est à vous » dit la greffière qui accueille les convoqués du matin. La grosse affaire, c’est celle du Sonic, cette péniche qui accueille des concerts de musique underground trois fois par semaine... Des concerts organisés par des associations qui annoncent leurs évènements en collant des affiches sur les murs ou en les scotchant sur les ascenseurs du métro...

Le gérant du Sonic se retrouve inculpé pour « trois infractions au code de l’environnement », c’est à dire l’« apposition d’une publicité non lumineuse sur le mur d’une habitation de l’agglomération ». Les trois affiches en question ont été démasquées par une équipe de la police de l’environnement (qu’on appelle aussi la brigade des crottes de chien) durant l’hiver 2007, il y a presque un an. Après avoir rappelé ces faits, le juge qui porte une énorme médaille en or autour du cou donne la parole au procureur qui « au vu des pièces du dossier » demande la relaxe !

L’avocat de la défense, maitre Couder, demande au procureur si c’est la peine de poursuivre. En absence de réponse de ce dernier, sûrement déjà reparti dans les rêves qu’il a abandonné en se levant quelques heures plus tôt, il entame sa plaidoirie en insistant sur le fait que l’enjeu de ce procès dépasse la condamnation du patron du Sonic mais concerne la démocratie et la liberté d’expression... Stéphane, l’inculpé peu habitué au jeu théâtral de la justice veut aller se rasseoir avec ses potes, le président lui fait signe de rester à la barre...

Bref l’avocat défendra l’affichage sauvage en 3 points :
D’abord sur le droit : « en France l’affichage est libre sous certaines restrictions », comme le fait de coller sur un bâtiment classé, ce qui n’était pas le cas.
Ensuite pour le cas du Sonic, il rappelle que l’inculpé n’est pas le colleur ni même le commanditaire du collage puisque ce sont les associations organisatrices des concerts qui se chargent de la promotion.
Enfin il termine en revenant sur la loi : la ville est tenue de mettre à disposition un certains nombre d’espaces d’affichage pour les associations à but non lucratif et pour l’affichage d’opinion. Il y a un quota en fonction du nombre d’habitants. Lyon devrait avoir sur ces murs 245 m² d’espace libre ce qui est loin d’être le cas. En effet il en existe à peine 200 m² et ces emplacements sont squattés par les gros organisateurs privés commerciaux comme Eldorado ou alors carrément par la ville comme la mairie du 1er. Étonnement ces structures ne sont pas poursuivies pour la sauvagerie de leur affichage.

L’avocat du Sonic termine en soulignant que la culture ne peut se limiter à quelques évènements médiatiques et ponctuels, et si Lyon veut son titre de capitale européenne de la culture en 2013, cela passera par tout le tissu de la culture souterraine et associative.

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Le délibéré sera rendu le 6 mars. On peut être confiant quant à l’issue de ce procès puisque le procureur a réclamé lui même la relaxe.

Néanmoins on s’interroge : une association organisatrice de concert à reçu ces jours-ci 17 amendes pour affichage sauvage d’un montant de 650 € ! Le monde associatif ne va pas pouvoir perdre son énergie en allant toutes les semaines au tribunal, c’est donc « une première victoire » comme l’a dit Stéphane du Sonic mais la bataille n’est pas terminée.

Voir aussi :
Procès de l’affichage libre à Lyon le 31 janvier à 9h.

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