La loi de 1905 et son contexte

En 1905 est votée la « loi de séparation des Églises et de l’état ».
Extrait d’une prise de parole à l’assemblée nationale lors des débats de l’époque :

- La soutane n’est pas une obligation pour les ecclésiastiques. Dans certains pays ou certaines périodes où le culte s’exerce librement, ceux ­ci ne la porte pas.­
 La soutane constitue un acte permanent de prosélytisme sur la voie publique.­ La soutane rend le prêtre triplement prisonnier, de sa « longue formation cléricale », « de son milieu étroit », « de sa propre ignorance ». Elle modifie « sa démarche, son allure, son attitude et par suite son état d’âme et sa pensée ».­
 La soutane est un signe de soumission, d’ « obéissance (...) directement opposé à la dignité humaine ». Ensoutanés, les prêtres ne peuvent « échapper à la surveillance de leurs supérieurs » et il existe « une barrière infranchissable entre eux et la société laïque ». Elle fait subir aux prêtres une « tyrannie monstrueuse de tous les instants ».­
 Un « grand nombre » de prêtres attendent « cette loi qui les rendra libres » en leur interdisant de porter « la robe sous laquelle ils se sentent mal à l’aise ». En « l’habillant comme tout le monde(...) faisons de cet adversaire des idées modernes, (...) un serviteur du progrès. De ce serf, de cet esclave, faisons un homme. »

On est en 1905 et ces mots sont ceux du député radical­socialiste Chabert (cité par Jean Beaubérot) qui proposait un amendement à la loi de séparation des Eglises et de l’état, avant qu’elle ne soit votée.
Ces arguments vous ont peut­être rappelé des discours plus contemporains. Pour s’en rendre compte, il suffit de remplacer les termes de la liste ci­dessus. « soutane »par« voile »,« prêtres »par « filles qui portent le foulard », « ecclésiastiques »par« musulman∙e∙s ».

L’amendement Chabert fût rejeté.

Voici un extrait prononcé par Aristide Briand, rapporteur du projet de loi, juste avant le vote de cette fameuse loi de juillet 1905 :

[Nous étions] désireux de faire accepter la séparation par les nombreux catholiques de ce pays. Nous n’avons pas oublié un seul instant que nous légiférions pour eux et que les droits de leur conscience exigeaient de la loi une consécration conforme à l’équité. C’est dans cet esprit que nous avons entrepris et réalisé cette grande réforme. [...] Dans ce pays où des millions de catholiques pratiquent leur religion–les uns par conviction réelle, d’autres par habitude, par traditions de famille ­, il était impossible d’envisager une séparation qu’ils ne puissent accepter.

L’effet de cette loi c’est de séparer ce qui est officiel et imposé à tous les citoyens et ce qui est facultatif. Ce qui est officiel c’est la république–on est au début de l’installation de la troisième république, et ce qui est facultatif c’est le culte religieux ­ et de ce fait l’Église catholique en particulier.

L’intérêt de l’état dans tout ça c’est pas juste d’être sympa et faire en sorte que chacun puisse exercer le culte qu’il veut puisque cette tolérance religieuse existe déjà dans la france de 1905.L’enjeu pour la génération d’hommes politiques au pouvoir à ce moment là, c’est d’installer la république. Et cela s’inscrit dans un combat violent contre la première puissance politique historiquement hostile à la république, à savoir l’Église catholique.

Voici un exemple pour donner une idée de la force politique de l’église encore peu de temps avant le vote de la loi. En 1876, il y a plus d’enseignants religieux que laïques et plus d’élèves dans les collèges religieux que dans les lycées d’état. La France est considérée par le nombre de prêtres et de religieux comme la première puissance catholique du monde. Or les Républicains ne veulent plus que l’Église s’immisce dans la vie politique. Gros enjeu ! Donc ils votent des lois sur l’école, sur le travail, sur les associations pour diffuser la morale républicaine plutôt que la morale catholique.

Et en 1905, c’est souvent avec le soutien des forces de l’ordre de l’état que seront retirés les cruxifix des écoles voire que des prêtres seront traînés de force en dehors des salles de classe.

Un combat violent donc mais comme l’exprime le rapporteur de la loi, Aristide Briand,dans la citation au­dessus, l’Église catholique étant très influente, il faut quand même composer avec. Au final, en 1905, l’état a été plutôt accommodant avec la religion catholique.Il a dû faire des compromis. Par exemple, en cédant gratuitement à l’église l’usage des quelques dizaines de milliers d’églises dont l’état était propriétaire ou encore en finançant les aumôneries ou lieux de cultes dans certains lieux publics comme les hôpitaux pour garantir le libre exercice du culte (encore d’actualité).

Et en vrai, l’état est aujourd’hui encore très arrangeant avec l’église catholique, voire lasoutient financièrement et légalement. En voici trois exemples :­

 l’Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, elle sont encore aujourd’hui un statut spécial, car les évêques, les prêtres, les rabbins et les pasteurs(mais pas les imams !) sont toujours assimilés à des fonctionnaires et l’entretien des bâtiments est payé par l’état (mais pas les mosquées !). L’enseignement religieux dans les écoles publiques y est également conservé. Ce statut particulier de l’Alsace­Moselle a été validé enfiévrer 2013 par le Conseil constitutionnel.­
 la loi de 1905 précise que les édifices existants sont et demeurent propriétés de l’état,même si l’usage est permis à l’église catholique. Ce qui fait que les communes ont la charge financière de l’entretien de ces édifices existants depuis 1907, constitués à 90% d’églises catholiques.­
 par une décision 2 juin 2017, le Conseil Constitutionnel a validé l’obligation légale faite àla Guyane d’assurer la rémunération du clergé catholique du département.

Et après, on nous dit que l’état français ne favorise aucun culte !

La séparation des églises et de l’état n’est donc pas valable sur tout le territoire français. Un autre exemple de taille de contournement de ce principe d’équité de base est qu’en 1905, le gouvernement français a refusé d’appliquer la loi de séparation dans les colonies et les lieux de bagne (comme la Guyane), pour garder un contrôle strict sur l’islam. On y reviendra.

La loi de 1905 vise à séparer des pouvoirs pour installer la république mais pas à réprimer des pratiques religieuses, ni les rendre moins visibles dans l’espace public ni à « émanciper »malgré-eux des croyant∙e∙s ou ecclésiastiques (même si des débats ont eu lieu sur le sujet à l’assemblée). Elle ne sépare même pas complètement le pouvoir étatique et le pouvoir religieux puisque plein de cadeaux, toujours valables aujourd’hui, sont offerts à l’église catholique et puisque l’état veut, déjà à l’époque, garder le contrôle sur l’islam.

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