Mercredi 10 mai comparaissait devant le tribunal correctionnel de Toulouse un mineur isolé étranger accusé « d’escroquerie à l’aide sociale à l’enfance ».

Rappel des faits

Juin 2015, Hamidou a 15 ans et arrive seul en France après avoir fui le Mali.

Suite à une évaluation socio-éducative et à l’examen de ses documents d’identité par la Police Aux Frontières (PAF), sa minorité est reconnue par le conseil départemental, la juge des enfants, le juge des tutelles ainsi que le parquet des enfants qui demande le placement.

La mesure est prise en urgence le 4 juin 2015, et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) lui trouve un foyer. Il intègre une classe de cinquième.

Deux ans plus tard, il souhaite commencer un apprentissage. Il entreprend les démarches auprès des services préfectoraux qui relèvent ses empreintes. Elles sont identifiées par le fichier Eurodac, la base de données européenne chargée de ficher les migrant-es.

Début 2015, Hamidou était en effet intercepté à Ceuta par les autorités espagnoles. Afin d’avoir une chance d’être transféré sur la péninsule et de poursuivre son parcours migratoire, il donnait une identité de majeur.

La Police Aux Frontières le convoque sur dénonciation de la préfecture. Il présente son acte de naissance, authentifié par les autorités maliennes, ainsi que son passeport, constitué en France avec l’aide de ses éducateurs auprès du consulat du Mali.

On accompagne Hamidou au CHU de Purpan où des tests osseux sont réalisés en violation des textes de loi stipulant que les autorités judiciaires ne peuvent avoir recours au test osseux qu’en cas d’absence de documents d’identité valables.

Le test osseux, reposant sur une technique établie au début du 20^e siècle à partir de catactéristiques morphologiques d’une population nord-américaine et dont le Haut Conseil de la Santé Publique indique qu’il est à proscrire, déclare Hamidou majeur (environ 19 ans). Le logiciel utilisé, Adagos, a été élaboré en 1993 à partir de 11 séries de 10 photos.

Raccompagné au commissariat, les policiers demandent à Hamidou d’enlever sa ceinture. Puis ses lacets.

Après 24h de garde à vue, le parquet décide d’en faire un exemple à l’attention de tou-tes les mineur-es isolé-es de Haute Garonne qui se battent pour faire reconnaître leurs droits : Hamidou est envoyé à la maison d’arrêt de Seysses en vue d’une comparution immédiate pour « escroquerie à l’aide sociale à l’enfance. »

Lors de son audience trois jours plus tard, le procureur assume la motivation politique de ces poursuites. S’appuyant sur un article lu dans « Le Figaro », il éructe : « Les mineurs isolés étrangers sont un véritable poids pour notre société. Ils prennent la place de nos mineurs ! »