Le travail de nuit

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Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. La période légale du travail de nuit peut être remplacée, par accord collectif étendu ou par accord d’entreprise, par une autre période de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures, mais comportant l’intervalle entre minuit et 5 heures.

Qui peut travailler de nuit ?

Tous les salairiéEs, à l’exception du personnel
roulant et naviguant des transports.

Vous êtes unE travailleur/travailleuses de nuit
- si vous travaillez au moins 2 fois par
semaine, selon votre horaire de travail habituel,
au moins 3 h entre 21 h et 6 h.
- si vous travaillez, au cours d’une période
de référence, un nombre minimal d’heures
entre 21 h et 6 h.

La période de référence et le nombre minimal
d’heures de travail de nuit sont fixés
par convention ou accord collectif étendu.
Ou à défaut si vous effectuez 270 h de travail
de nuit au cours d’une période de 12
mois consécutifs.

Le travail de nuit doit être exceptionnel et
tenir compte de la protection de la santé, de
la sécurité et être justifié par la nécessité

d’assurer la continuité de l’activité économique
ou des services d’utilité sociale. Il
nécessite une convention, un accord collectif
de branche étendu ou un accord d’entreprise,
qui doit contenir les justifications du
recours au travail de nuit, prévoir des
contreparties (repos compensateur, temps
de pause), des mesures d’amélioration des
conditions de travail, faciliter le lien avec la
vie familiale et sociale et assurer l’égalité
professionnelle entre femmes et hommes.

A défaut d’accord, et si votre employeur a
engagé « loyalement » des négociations
avec les représentants du personnel, vous
pourrez être affectéEs à un poste de nuit
après autorisation de l’inspection du travail.
La durée de travail de nuit ne peut excéder
8 h consécutives. Il peut être dérogé à cette
durée maximale par convention ou accord
collectif de branche étendu ou après autorisation
de l’inspection du travail.

La durée hebdomadaire de travail de nuit,
calculée sur la base de 12 semaines consécutives,
ne peut dépasser 40 h par semaine.
Vous devez bénéficier d’un repos quotidien
de 11 h, pris après la période travaillée.

Priorité d’emploi pour un passage à un poste de jour :

Si vous souhaitez occuper ou reprendre un
poste de jour dans la même entreprise vous
êtes prioritaires pour occuper un emploi
correspondant à votre catégorie professionnelle
ou équivalent. Votre employeur doit
vous informer des postes disponibles. Cette
priorité d’emploi s’applique également si
vous travaillez de jour et si vous souhaitez
occuper ou reprendre un poste de nuit.
Si votre travail de nuit est incompatible
avec des obligations familiales (telles que la
garde d’un enfant ou la prise en charge
d’une personne dépendante), vous pouvez :
- demander un poste de jour
- refuser d’être affecté à un poste de nuit,
sans que ce refus constitue une faute ou un
motif de licenciement.

Protection et droit de la femme enceinte :

Si vous êtes salariée de nuit, enceinte ou
ayant accouché, vous avez le droit, sur votre
demande ou du médecin de travail,d’être
affectée à un travail de jour pendant la durée
de votre grossesse et la période du congé légal
postnatal sans baisse de rémunération.

Si votre employeur ne peut vous proposer
un autre poste, il doit vous informer par
écrit des motifs. Votre contrat de travail sera
alors suspendu jusqu’au début du congé
maternité. Vous bénéficiez durant cette
période d’une garantie de rémunération,
composée d’une allocation journalière (de
la CPAM) et d’un complément de rémunération
à la charge de l’employeur.

Le travail de nuit pour les mineurEs est
interdit sauf dérogations
(stage en milieu
professionnel durant un enseignement
alterné ou scolarité) et est défini comme :
- tout travail entre 22 h et 6 h pour les travailleurs/
travailleuses âgéEs de plus de 16
ans et de moins de 18 ans.
- tout travail entre 20 h et 6 h pour les moins de
16 ans.

Il existe des dérogations pour les établissements
commerciaux ou du spectacle, pour
la boulangerie, l’hôtellerie et la restauration.

Il reste interdit de faire travailler un mineur
entre 0 h et 4 h du matin. Sauf si des adultes
ne sont pas disponibles, pour les jeunes
de 16 et 18 ans, uniquement pour des travaux
passagers destinés à prévenir des accidents
imminents.

Une période équivalente de repos doit être
accordée dans un délai de 3 semaines.

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