Les flics équipés d’une appli de reconnaissance faciale : Appel à témoignages

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La legal team recherche des témoignages de contrôles d’identités lors desquels les flics auraient utilisé une application de reconnaissance faciale sur leur téléphone pour pouvoir mieux comprendre comment elle marche, et développer des stratégies pour la contrer. Et si vous avez des infos sur l’appli elle-même, ça serait super !

Depuis l’automne, on a eu plusieurs retours d’une application de reconnaissance faciale qui commencerait a être utilisée par les keufs. On ne connaît ni le nom de cette application, ni le cadre légal ou réglementaire qui encadrerait son usage. Alors si vous avez des infos dessus, écrivez-nous !

Les scènes qui nous ont été rapportées sont grosso modo les suivantes. Lors d’un contrôle d’identité, les flics prennent en photo la ou les personnes avec une application spécifique, en général en essayant d’avoir un fond neutre. Parfois, ils semblaient rechercher l’application, ce qui laisse à penser que c’est une nouvelle application, et pas seulement une appli photo standard. Plusieurs minutes plus tard, ils ont le résultat.

Il semblerait donc que ce soit une application disponible sur les téléphones de fonction de la police qui permette de prendre des photos utilisables par le logiciel de reconnaissance faciale de la police, et ensuite de les envoyer à ce logiciel pour les comparer avec les fichiers des keufs. Une fois la recherche terminée, la réponse est renvoyée au flic.

Si c’est bien le cas, ça pose un problème évident lors des contrôles d’identités. De plus, ne sachant ni comment elle marche ni le cadre réglementaire de son utilisation, cette appli soulève plusieurs questions ?

  • Peut-il y avoir des conséquences légales au fait de refuser de se faire prendre en photo ? Est-il légal pour la police de nous prendre en photo sans notre consentement lors d’un contrôle ?
  • Les données sont-elles conservées ? Si oui, quelles données ? Et combien de temps ? Par exemple :
    • Si une personne déclare son identité, et que sa photo n’est pas encore dans les fichiers de police, est-ce que la photo prise sera conservée ? Cela permettrait à l’avenir aux flics de l’identifier contre son gré.
    • Si une personne déclare une identité imaginaire, et que sa photo n’est pas encore dans les fichiers de police, est-ce que la photo prise et l’identité déclarée sera conservée ? Si c’est le cas, cela rendrait impossible la déclaration de deux identités imaginaires différentes.

Si le sujet de la reconnaissance faciale et de l’utilisation qui en est déjà faite dans l’espace public vous intéresse, on vous recommande ces deux articles de la Quadrature du Net :
- Nous attaquons la reconnaissance faciale dans le TAJ
- La reconnaissance faciale des manifestant⋅es est déjà autorisée.

La suite à lire sur : https://mars-infos.org/les-flics-equipes-d-une-appli-de-5632

P.-S.

Legal Team Marseille
Collectif d’autodéfense face à la répression
Tél d’urgence arrestation : 07.53.05.25.30
Mail : legalteam-marseille@riseup.net / Site : legalteammarseille.noblogs.org

Membre du Réseau d’Autodéfense Juridique Collective (RAJcol) : https://rajcollective.noblogs.org/

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