la taxe sur la copie privée kesako ?

Tout support ou appareil susceptible de contenir et stockés des données vidéo et/ ou audio est soumis à une taxe la bien nommée taxe sur la copie privée (clef USB, disque dur, Cd audio vidéo, baladeur ou mp3, tablette numérique et même la fr..box etc j’en passe et des meilleurs ) même si il ne sont pas utilisés à cette fin., tu peut t’acheter une USB pour y mettre des cours, les photos du petits dernier c’est pareil tu raques.

Le barème s’étend de 0,09 euro pour les modèles intégrant jusqu’à 128 Mo de mémoire à 12 euros pour ceux offrant 64 Go

C’est une manne financière venue du ciel directe sans sortir les doigts du cul pour ces fameux ayants -droits...

Les rentiers de la culture vous saluent

Le trio infernal ALPA, TMG et Adomia, que Jean Michel Planche a baptisé le « triple A » pour Andouille, Aberration & Abomination, a donc assigné les principaux FAI français et les moteurs de recherche pour obtenir le blocage et le déférencement des sites de la galaxie Allo*
Ce faisant, ils ont en quelque sorte fait un petit dans le dos des politiques et, surtout, de l’HADOPI, bras « armé » étatique de la lutte contre le téléchargement illégal. En soi, c’est déjà d’une classe folle.

Bon évidemment, comme beaucoup d’autres, ça m’a un peu agacé (et c’est un doux euphémisme).
Du coup, je me suis demandé si la redevance pour copie privée était ou pouvait être considérée comme de l’argent public.
Je n’ai pas eu de réponse, mais après tout ça n’est pas absolument primordial, j’y reviendrai plus bas.

En tout cas, ne pas avoir la réponse (autre que 42), ne m’empêche pas de regarder en quoi cette « rémunération pour copie privée » consiste et, surtout, ce qu’elle rapporte.

Et ça tombe plutôt pas mal, car (presque) tous les chiffres sont en ligne. Accrochez-vous, ça fait très mal.

D’abord, ce « machin » comme aurait pu dire le Général de Gaulle a été crée en 1985, sous le haut patronnage du ministre de la culture de l’époque, Jack Lang. Les premiers revenus ont été encaissés en 2006 et, il faut le signaler, l’assiette de cette taxe n’a pas bougé jusqu’en 2000. bon par contre, depuis, ils s’éclatent, tout y passe, même les GPS portables.

En 2009, cette gabegie a rapporté la bagatelle de 184M€. Si, si, vous avez bien lu, les ayants-droit se sont foutus près de 185M€ dans les poches en 2009 sans lever le petit doigt. Elle est pas belle la vie ?
Avant 2009, les chiffres sont dispo aussi, ils ont d’ailleurs bien augmenté en 2006-2007. Un peu plus curieusement, aucun chiffre pour 2010. Un oubli sans doute...