Lyon a-t-elle la Cour d’appel la plus sévère de France ?

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En matière pénale, peut-on vraiment faire appel à Lyon ? La jurisprudence de la quatrième chambre de la Cour d’appel de Lyon, célèbre pour sa sévérité, s’est adoucie ces dernières années. Pourtant les avocats continuent de déconseiller à leurs clients d’aller en appel.

En matière pénale, peut-on vraiment faire appel à Lyon ? La jurisprudence de la quatrième chambre de la Cour d’appel de Lyon, célèbre pour sa sévérité, s’est adoucie ces dernières années. Pourtant les avocats continuent de déconseiller à leurs clients d’aller en appel. Ils ont bien raison : comme le montrent six mois d’arrêts rendus par la « Quatrième » et analysés par Rue89Lyon, le taux d’aggravation de la peine rendue en première instance est énorme. Et les chances du condamné d’obtenir gain de cause, bien faibles.

Jeudi 19 décembre, 13h30, palais de justice des 24 colonnes.

Après l’examen des faits le mois d’avant, Badar, comparaissant libre, est revenu devant la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon pour entendre le délibéré. Le président prononce son nom, il se lève de son banc et s’avance à la barre. Derrière lui, trois hommes qui ressemblent à des prévenus ordinaires se sont levés aussi.

Le président, Gérard Burkel, donne lecture de l’arrêt, puis :

« La cour prononce à votre égard trois ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt. Donc Messieurs de la garde, vous emportez le prévenu ».

Sans lever la tête il continue de lire le reste de la décision. Mais Badar ne l’écoute plus, il se tourne docilement et tend ses poignets. Les trois personnes derrière lui ne sont en réalité pas des prévenus, c’est la BAC (brigade anti-criminalité). Ils l’entourent, le saisissent et le menottent dans le dos. Cliquetis carcéral au milieu des lambris.

Pour l’une des dernières fois de l’année, un prévenu de la « Quatrième » s’en va derrière les murs.

- 1. « Impitoyables et cruels »

- 2. Peine aggravée 6 fois sur 10

- 3. Appel déconseillé

- 4. Le parquet gagne à tous les coups

- 5. « Pour raisonner les prévenus il faut beaucoup de salive »

- 6. Des appels oui, mais de qualité

- 7. Droite et gauche de la magistrature en lune de miel au délibéré

- 8. « Collègues Bisounours »

- 9. La persistance d’un problème qui questionne

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