Mineurs : des justiciables pas comme les autres !

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Suite à l’incendie de l’église de la Monnaie à Romans lors des émeutes de novembre, le procureur de Valence, Jean Pierre Nahon, a opté pour la procédure criminelle.

Depuis l’ordonnance de Février 1945, la justice applicable aux adultes est différente de celle des mineurs.

Or, dans le journal local nous avons sur la même page la messe qui s’est déroulée au Mille club ce dimanche dans le quartier, et dans la suite de l’article nous avons droit à tout le déroulement juridique.

Actuellement la justice a confié l’affaire à un juge d’instruction mais dans le cas présent le procureur déclare :
Les quatre mineurs interpellés ont tous été mis en examen des chefs de « dégradations volontaires par une substance incendiaire commis sur un édifice religieux ».
Quand à la suite de cette affaire, à l’issue de l’instruction menée par le juge, un réquisitoire définitif sera établi par le parquet. Ses conclusions permettront ou non de demander le renvoi des suspects devant la juridiction compétente, le juge d’instruction restant maître de la décision finale.

On apprend dans l’article que pour les inculpés de moins de 16 ans le procès d’assises aura lieu à huis clos. L’article en caractère gras parle d’une peine encourue d’un maximum de 20 ans. Effet journalistique ?

P.-S.

Vu les faits et l’instruction en cours, nous n’ajouterons pas de commentaires, sinon que le soutien est nécessaire dans ce cas là.
Une collecte financière commence a être organisée pour soutenir les frais de justice des jeunes inculpés.

luclaboratoire(Arobase)minitel.net

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